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Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 JUIN 2017
Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 16 JUIN 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
16
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
seize
juin,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAÏÎTRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents :
8
Nombre
de
conseillers
votants
8
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9 juin
2017
PRESENTS
:
BLANCHEMAIN
Camille,
BORDET
Nathalie,
CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
MAITRE
André,
MAUSS
Stéphane,
PEROTTO
Laëtitia, ABSENTS
: BARD
Guillaume,
CARRARO
Stéphane,
CHARLET
Céline,
PICARD
Julien
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
EPHEMERIDE 18 juin
2°"
tour législatives
Du
19
au
23
juin
17
secrétariat
fermé
pour
congés
secrétaire
20
juin
visite
à
Tencin
—
construction
crèche
CREABOIS
21
juin
déplacement
du
poteau
électrique
chemin
de
Cognin
par
ENEDIS Conférence
territoriale
à
Bernin
23
juin
Assainissement
les
Granges
2°"
Tranche
-
ouverture
des
plis
pour
choix
d'une
entreprise
Kermesse
de
l'APERP
Séminaire
GEMAPI
à CCPG
24
juin
Inauguration
des
aménagements
du
lac
de
La
Terrasse
18
h.
Feux
de
la St-Jean
à
La
Buissière
25
juin
Fête
du
pain
à
Ste-Marie-du-Mont
26
juin
conseil
CCPG
27
juin
réunion
de
la commission
des
Impôts
Directs
en
mairie
28
juin
réunion
des
maires
et
de
la
DDT
pour
centrale
électrique
À.G.
de
l'AURG
à Grenoble
29
juin
commission
logement
à
La
Buissière
1% juillet
mariage
7 juillet
remise
DICO
à
l'école
de
Ste-Marie-d’alloix
9 juillet
CINETOILE
à
La
Buissière
15
juillet
Mariage
Prochain
conseil
municipal
: le 7 juillet 2017 |
CLASSEMENT
D'UNE
PROPRIETE
EN
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(ANC)
DECISION
N°
1
La
maison
d'habitation
cadastrée
section
C
n°
94
au
lieudit
«
Le
Boissieu
» enregistrée
au
cadastre
aux
noms
de
Mme
Marie-Christine
VASSY,
usufruitière
et
Mme
Aurélie
VASSY,
nu-propriétaire,
est
restée
inhabitée
durant
plus
de
20
ans.
Ne
figurant
plus
au
rôle
des
eaux
et de
l'assainissement,
cette
habitation
a été
omise
de
la
liste
des
maisons
en
assainissement
non
collectif
transmise
au
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC).
Compte
tenu
qu'aucuns
travaux
d'assainissement
collectif
n’ont
été
effectués
par
la
commune
depuis
la
fermeture
de
cette
habitation,
les
propriétaires
n'ont
pas
eu
l'opportunité
de
modifier
l'assainissement
qui
est
resté
en
l'état.
M.
le
Maire
propose
:
- d'intégrer
cette
habitation
à
la
liste
des
habitations
en
assainissement
non
collectif
- de
transmettre
ce
classement
au
SPANC
afin
que
les
propriétaires
puissent
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
individuel
existant.
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
(contre
:0 — Abstention
: 0) :
-
constate
que
la
propriété
cadastrée
section
c
n°
94
au
lieudit
«Le
Boissieu
»
appartenant
à
la famille
VASSY
est
bien
en
assainissement
non
collectif
-
décide
d'intégrer
cette
propriété
à
la
liste des
usagers
en
assainissement
non
collectif
-
demande
à
M.
le Maire
de
transmettre
ce
classement
au
SPANC
pour
suite
à donner.
Il.
SIEEM
—
PARTICIPATION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ANNEE
2017/2018
DECISION
N°
2
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0 —
abstention
:
0)
de
reconduire
la
participation
exceptionnelle
de
0.5
€
par
repas
et
par
enfant
pour
les
repas
pris
à
la cantine
scolaire,
sans
distinction
du
quotient
familial.
ll
est
rappelé
que
cette
participation
est
exceptionnelle
et
limitée
à
l'année
scolaire
2017/2018. I.
DEMARCHE
CITOYENNE
AVEC
LA
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
ET
LA
PREFECTURE
-— DEBAT
POUR
DECISION
SUITE
AU
MAIL
EN
COMMUNICATION
AUX
ELUS
DECISION
N°3
Suite
à
la
documentation
envoyée
par
mail
à
chaque
conseiller
municipal
concernant
le
« dispositif
participation
citoyenne
»
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
d'un
tel
dispositif
de
participation
citoyenne
sur
la
Commune
de
LA
BUISSIERE.
Ce
dispositif
est
un
engagement
solidaire
pour
lutter
contre
la
délinquance
avec
la
participation
des
voisins
motivés
sur
des
zones
bien
définies.
Il est
mis
en
œuvre
pour
lutter
contre
les
atteintes
aux
biens
en
lien
avec
la
gendarmerie
et
la commune
et avec
la participation
de
la
population.
I se
décompose
en
4 phases :
4
- Phase
préparatoire
: diagnostic
de
la
délinquance
par
quartier
et
recensement
des
quartiers
qui
nécessitent
une
mise
en
œuvre,
2 — phase
d’information
de
la
population
et de
recrutement
de
volontaires
référents
3-
phase
administrative:
élaboration
d’un
protocole
transmis
en
préfecture
puis
signature
de
la convention
avec
la
préfecture
4- phase
d'application
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’organisation
d'une
réunion
publique
d’information.
Au
cours
de
cette
réunion
publique
organisée
conjointement
par
le
Maire
et
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie,
les
habitants
seront
sensibilisés
aux
phénomènes
de
la
délinquance
afin
de
développer
des
réflexes
élémentaires
de
prévention
et
de
signalement
(surveillance
des
logements
temporairement
inhabités,
le
ramassage
du
courrier
des
vacanciers
etc...).
Le
conseil
municipal
suggère
de
fixer
cette
réunion
en
septembre
et
de
préférence
un
mardi,
mercredi
ou
jeudi
soir. IV.SABRE
-
CONVENTION
pour
AUTORISATION
DE
BRANCHEMENT
D'EAUX
USEES
SUR
LE
RESEAU
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DECISION
N°
4
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT
VU
la
délégation
accordée
au
maire
par
délibération
du
15/04/2014
(déposée
en
préfecture
le 24/04/204
et affichée
le
18/04/2014),
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
la signature
de
la convention
autorisant
le branchement
sur
le
réseau
du
SABRE
afin
de
permettre
la
collecte
des
eaux
usées
d'un
lotissement
d'environ
18
logements
situé
sur
la parcelle
B
1710
en
amont
du
cimetière
et d’une
grange
transformable
en
habitation
située
le
long
de
la
Départementale
1090
sur
la
parcelle
B
510.
P.J.
la
convention
V.
DIVERS
e
CCPG-
PARTENARIAT
/ ETUDE
DES
COUTS
DECISION
N°5
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
12
juin
2017
adressé
au
maire
de
La
Buissière
par
la
CCPG.
La
CCPG
souhaite
engager
une
démarche
qui
vise
à
comparer
les
modes
d'action
et
des
coûts
des
communes
et
de
l'intercommunalité
afin
de
dégager
les
bonnes
pratiques
en
vue
d’une
amélioration
du
fonctionnement
de
tous.
Afin
d'engager
le
travail,
la
CCPG
souhaiterait
connaître
les
communes
volontaires
pour
s'engager
dans
cette
démarche
afin
de
pouvoir
travailler
rapidement
sur
les
modalités
pratiques
de
cette
étude.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
cette
démarche
volontaire.
Après
délibérations
et
échange
de
vues,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
proposition. e
M.
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
réunions
et
séminaires
auxquels
il a
assisté
à
la
CCPG
concernant
:
-
Le
transfert
de
compétence
eau
et
assainissement
—
eaux
pluviales
et
bouches
à
incendie
- Les
maires
ont
proposé
de
tout
transférer
à
la
CCPG.
- La
compétence
GEMAPI
- Modification
du
PLU
pour
la ZAE
Gens
du
voyage.
M.
le
Maire
a
appris
de
façon
inopinée
que
des
travaux
ont
été
effectués
par
la
COLAS
à
la demande
de
la
CCPG
pour
installer
les
gens
du
voyage
à
côté
de
la ZAE.
e
JEUX
PLACE
« ABBE
PERRIN
»
M.
le
Maire
demandera
à
l'employé
communal
d'apporter
l'entretien
nécessaire
aux
jeux
des
enfants
place
« Abbé
Perrin
».
e
TOUR
DE
TABLE
Mme
Camille
BLANCHEMAIN
rend
compte
de
la
réunion
COPIL
JEUNESSE
à
laquelle
elle
a assisté.
Mme
Christelle
CARRON
rappelle
la
date
limite
pour
la
remise
des
articles
du
bulletin
municipal M.
Grégor
CERNESSON
rappelle
que
deux
tracts
annonçant
la
fête
de
la
St-Jean
et
Cin'étoile
seront
distribués
dans
les
boites
aux
lettres.
Une
visite
de
courtoisie
a
été
faite
au
domicile
de
M.
et
Mme
HOSS,
voisins
de
la
salle
des
fêtes,
pour
annoncer
la fête
de
la ST-JEAN.
M.
Marc
DEDIEU
rend
compte
de
la
réunion
de
la
commission
SPORT
à
laquelle
il
a
assisté
à
la
CCPG. e
APPROBATION
DES
TARIFS
DE
VENTES
POUR
LES
FEUX
DE
LA
ST-JEAN
—
POUR
CIN'ETOILE
et
LA
FOIRE
DE
BOURGEONS
2018
DECISION
N°6
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
tarifs
ci-après
:
FEUX
DE
LA
ST-JEAN
Frites
2€
Sandwich
diot
2€
Diot
frites
3<€
Bière
2€
Verre
vin
blanc/rouge
1€
Verre
/ canette
: non
alcool
: coca
/ jus
1€
Bouteille
vin
8 €
CIN'ETOILE Verre
de
popcorn
0.5
€
Lot
bonbon
1€
Bière
2€
Verre
/ canette
: non
alccol
: coca
/ jus
1€
FOIRE
DES
BOURGEONS
2018
Forain
:
4
mètres
12€
8
mètres
20
€
Tranche
de
4
mètres
supplémentaires
5 €
Vide-grenier 4
mètres
10
€
Enfants
de
la
commune
2€
Compte
rendu
approuvé
pour
affichage
Le
Maire,
André
MAÎTRE