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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 MARS 2017 AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 10 MARS 2017 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
10
mars
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
dix
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAITRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents
:
9
Nombre
de
conseillers
votants
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 mars
2017
PRESENTS
: BARD
Guillaume,
BLANCHEMAIN
Camille,
BORDET
Nathalie,
CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
MAITRE
André,
MAUSS
Stéphane,
PEROTTO
Laëtitia,
ABSENTS
: CARRARO
Stéphane,
CHARLET
Céline,
PICARD
Julien
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
l.
TARIF
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
LA
PERIODE
DE
CONSOMMATION
DU
01/04/2017
AU
31/03/2018
DECISION
N°1
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
pour
la
période
de
consommation
du
1°° avril
2017
au
31
mars
2018
et d'appliquer
des
tarifs
identiques
à ceux
pratiqués
précédemment,
à
savoir
:
OBJET
TARIFS
EN
€
HT
1%
avril
2017
au
31
mars
2018
EAU
Abonnement
17.00
prix
au
M3
0.97
ouverture
ou
fermeture
d’un
30.49
branchement
ASSAINISSEMENT
Abonnement
42.00
Prix
au
M3
d'eau
consommée
1.16
Page
1
sur
11 I.
PLUi
DECISION
N°2
Après
délibération
et
échange
de
vues,
le
conseil
municipal
se
prononce,
à
la
majorité,
contre
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Grésivaudan,
en
application
de
la
loi
ALUR
: (Pour
le transfert
: O voix
— contre
le transfert
: 5 voix
— abstention
: 4 voix).
I. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
BUDGET
PRINCIPAL
(M14)
et
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(M49)
DECISION
N°3
M.
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
Marc
DEDIEU,
1°’ Adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2016
dressés
par
M.
André
MAITRE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
GENERAL
RESULTAT
A | PART AFFECTEE
RESULTAT
RESULTAT
BUDGET
PRINCIPAL
LA
CLOTURE |
À L'INVESTISSEMENT |
DE
DE
CLOTURE
DE
EXERCICE
2016
L'EXERCICE
|
DE
L'EXERCICE
2016
L'EXERCICE
PRECEDENT :
2016
2015
INVESTISSEMENT
41
296.83
0
8
539.37
A9
836.20
FONCTIONNEMENT
191
980.21
28
088.00
90
328.75
254
210.96
RESTES
À REALISER
À
REPORTER
EN
2017
.
SECTION
DEPENSES
: 146
344.78
D'INVESTISSEMENT
RECETTES :
7
303.47
Page
2
sur
11 BUDGET
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
BUDGET
ANNEXE
RESULTAT
À
PART
AFFECTEE
À | RESULTAT
| RESULTAT
:
LA CLOTURE
L'INVESTISSEMENT
|
DE
DE
DE
L'EAU
ET
DE
DE
EXERCICE
2016
L'EXERCICE |
CLOTURE
L'ASSAINIS-
L'EXERCICE
2016
DE
SEMENT
PREDEDENT
L'EXERCICE
2015
2016 54
170.03
INVESTISSEMENT
84
400.71
Ô
-30
230.68
FONCTIONNEMENT
|
82
830.66
19
857.00
-2
179.48
60
794.18
RESTES
A REALISER
À
REPORTER
EN
2017
EN
SECTION
RECETTES
| 79
6 13.39
D'INVESTISSEMENT 2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaïît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
4°
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
5°
les
décisions
sont
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0
abstention
: O).
RETOUR
DE
M.
LE
MAIRE
IV.APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
BUDGET
PRINCIPAL
(M14)
ET
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(M49)
DECISION
N°4
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
André
MAITRE,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
(Budget
général
et
budget
annexe)
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état des
restes
à payer.
Page
3 sur
11 Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2016;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2016
au
31
décembre
2016,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
Déclare,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(contre
: 0
abstention
: 0),
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2016
—
budget
principal
et
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement-
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
V.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
exercices
2013
et
2015
DECISION
N°5
M.
le
Maire
présente
les
titres,
cotes
ou
produits
d’un
montant
total
de
13.03
€
que
la
Trésorerie
du
TOUVET
n'a
pas
pu
recouvrer
en
raison
d’un
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
:
Exercice
2013
: Redevable
: BREUIL
Lucien
: 6.48+1.07+0.45+5
=
13
€
Exercice
2015
: Redevable
PATUREL
Martine
: +0.03
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
la
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
ci-dessus
et autorise
M.
le Maire
à
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
sur
l'exercice
2017 :
Compte
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
+13.03
€
VI TOITURE
MAIRIE
—
MISE
EN
PLACE
DE
CROCHETS
POUR
LA
NEIGE
DECISION
N°6
Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité
des
membres
présents,
(contre
: 0 —
abstention
: 0)
le devis
de
2 484
€ TTC
présenté
par
la SARL
LES
CHARPENTES
DU
GRANIER
pour
la mise
en
place
de
crochets
neige
sur
la toiture
de
la mairie. Page
4 sur
11 VII.
PROGRAMMATION
DES
TRAVAUX
EGLISE
POUR
2018
DECISION
N°
7
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le chiffrage
de
la phase
1,
déclinant
les
travaux
définis
comme
prioritaires :
Maçonnerie
66
500
€
Traitement
des
murs
30
500
€
Renforcement
de
maçonnerie
13
500
€
Ouvrage
divers
56
000
€
Réfection
des
couvertures
105
500
€
Evacuation
des
eaux
pluviales
13
000
€
Ouvrage
d'étanchéité
en
zinc
29
000
e
Ouvrages
divers
en
plomb
13
000
€
Travaux
sur
charpente
existante
13
000
€
Travaux
sur
baies
19
500
€
Ouvrages
divers
10
000
€
Total
HT
360
500
€
TVA
à 20%
72
100
€
Montant
total
TTC
432
600
€
Le
montant
total
des
travaux
pour
cette
première
tranche
est
donc
évalué
à
360
500
€
HT
auquel
il convient
d'ajouter
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
éventuellement
un
coordonnateur
de
sécurité.
Le
montant
des
honoraires
peut
être
évalué
à 28
840
€
HT
soit
8%
du
montant
HT
des
travaux.
Le
conseil
municipal
s'engage
à
inscrire
cette
première
tranche
au
budget
primitif
2018.
Le
financement
sera
assuré
par
des
subventions,
des
fonds
propres
et
un
emprunt
si
besoin.
Il demande
à
M.
le
Maire
de
déposer
les
demandes
de
subventions
aux
organismes
compétents.
Page
5 sur
11 VIH.
TRAVAUX
DU
SEDI
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
ET
RESEAU
FRANCE
TELECOM
DECISION
N°8
Suite
à
notre
demande,
le syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les financements
seront
acquis,
les travaux
présentés
dans
les
tableaux
ci-joints,
intitulés
:
Collectivité
: COMMUNE BUISSIERE
(LA)
Affaire
n°
15-
475-
062
Aménagement
RD
590A
Tranche
2
SEDI
— TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
200
257
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à
:
140
003
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à :
0€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
60
254
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
-
Du
projet
présenté
et du
plan
de
financement
définitif,
-
De
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
1-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir:
Prix
de
revient
prévisionnel
:
200
257
€
Financements
externes
:
140
003
€
Participation
prévisionnelle
:
60
254€
(Frais
SEDI
+
Contribution
aux
investissements)
Page
6 sur
11 2-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
:
Pour
un
paiement
en
3
versements
(Acompte
de
30
%,
acompte
de
50
%
puis
solde)
60
254
€
| SEDI
— TRAVAUX
SUR
RESAU
France
TELECOM
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à:
24706€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élèvent
à :
6
582
€
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s'élève
à :
1 468
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
16
656
€
Afin
de
permettre
au
SEDI
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte :
-
Du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif,
-
De
la
contribution
correspondante
au
SEDI.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
1-
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
à
savoir
:
Prix
de
revient
prévisionnel
:
24
706
€
Financement
externes
:
6
582
€
Participation
prévisionnelle
:
18
124
€
(Frais
SEDI
+ contribution
aux
investissements)
2-
PREND
ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
le
SEDI
à
partir
du
décompte
final
de
l'opération
et
constitutive
d'un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de :
Pour
un
paiement
en
3
versements
(Acompte
de
30%,
acompte
de
50%
puis
solde)
16
656
€
Page
7 sur
11 IX.
INDEMNITES
DE
FONCTION
ES
ELUS
LOCAUX
Au
1%
janvier
2017
et au
1° janvier
2018
(DECRET
N°
2017-85
du
26
janvier
2017)
DECISION
N°9
M.
le
Maire
rappelle
que
le
barème
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
fixés
dans
le CGCT
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l«
indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
».
Le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
publié
au
journal
officiel
du
27
janvier
2017
complète
les
barèmes
A
et B
de
la fonction
publique
au-delà
de
l'indice
brut
1015
au
1% janvier
2017
jusqu'à
l'indice
brut
1022
et à
partir
du
1° janvier
2018
jusqu’à
l'indice
brut
1027.
M.
le
Maire
précise
que
la définition
d’un
nouvel
indice
brut
terminal
au
1° janvier
2017
(IB
1022
—
IM
: 826)
et
au
1°
janvier
2018
(IB
1027)
a
incidemment
pour
effet
de
modifier
les
montants
des
indemnités
fixés
par
ces
barèmes
et
notamment
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
du
4
avril
2014.
Le
conseil
municipal
prend
acte
que
les
indemnités
de
fonction
des
élus
seront
fixés
au
1°’ janvier
2017
et
au
1°
janvier
2018
par
référence
aux
nouveaux
«
indices
brut
terminaux
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
».
X. NETTOYAGE
DU
RESEAU
EAUX
PLUVIALES
DECISION
N°
10
Le
conseil
municipal
demande
à
M.
le
Maire
de
solliciter
une
deuxième
entreprise
pour
le
curage
et
le
nettoyage
du
réseau
des
eaux
pluviales,
le
devis
présenté
paraît
trop
élevé.
XI.DIVERS “
CEREMONIE
DU
19
MARS
Cette
commémoration
se
tiendra
à
10
h
30
devant
le
monument
aux
morts.
Page
8 sur
11 #
TENUE
DU
BUREAU
DE
VOTE
DU
23
AVRIL
ET
DU
7
MAI
Madame
Christelle
CARRON
compose
le bureau
de
vote
par
mail
entre
les
élus
et
personnes
concernées.
x
[MPAYES
M.
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la liste
des
impayés
fournie
par
la trésorerie.
“
SUBVENTIONS
2017
DECISION
N°11
Préalablement
à
la présentation
du
projet
de
budget
primitif
2017,
il conviendrait
de
fixer
la
liste
des
subventions
qui
seront
attribuées
par
la
commune
aux
associations.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
les
associations
déposent
une
demande
de
subvention
en
mairie.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
la
même
enveloppe
budgétaire
qu'en
2016.
L'attribution
détaillée
aux
associations
sera
effectuée
ultérieurement.
"
PARC
DE
CHARTREUSE
—
PERIMETRE
D'ÉTUDE
DE
LA
NOUVELLE
CHARTE
DECISION
N°12
Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
ne
pas
intégrer
la
commune
de
LA
BUISSIERE
dans
le périmètre
d'étude
de
la
nouvelle
charte
du
Parc
de
Chartreuse.
(Pour
intégrer
: 0 voix
— abstention :
O voix).
#
FEUILLES
MORTES
SUR
LES
TOMBES
DU
CIMETIÈRE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
le conseil
municipal
décide
de
faire
souffler
les
feuilles
mortes
sur
l'arbre
et
de
les
ramasser
avant
qu'elles
tombent à
terre. Page
9 sur
11 “
ACCUFIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
au
TITRE
DES
«
GRANDS
PASSAGE
»
DECISION
N°13
Après
délibérations
et échanges
de
vues,
le conseil
municipal
constate
que
la commune
de
LA
BUISSIERE
ne
possède
pas
de
terrains
susceptibles
d'accueillir
des
groupes
de
gens
du
voyage. "
RENDEZ-VOUS
EN
MAIRIE
AVEC
LE
SERVICE
INSTRUCTEUR
EN
MATIERE
D'URBANISME
(ADS
de
la CCPG)
M.
le
Maire
expose
que
trois
agents
du
service
de
l” « Application
du
droit
des
sols
» (ADS)
ont
présenté
en
mairie
les
conséquences,
sur
le
lotissement
Beauvallon,
de
l’application
de
la
« circulaire
du
27
juillet
2011
relative
à
la prise
en
compte
du
risque
de
submersion
marine
dans
les
plans
de
prévention
des
risques
naturels
littoraux
».
Le
service
ADS
souhaite
appliquer
cette
circulaire
au
ruisseau
de
LA
VILLE.
De
ce
fait,
une
partie
du
lotissement
«
Beauvallon
»
deviendrait
inconstructible
du
fait d’une
bande
de
recul
de
50
mètres
de
part
et
d'autre
du
ruisseau.
Suivant
les
informations
apportées
par
le
service
ADS,
ces
règles
seraient
à
mettre
en
application
dans
les
autorisations
d'urbanisme
par
le biais
de
l’article
R111-2
du
code
de
l'urbanisme. M.
le
Maire
souhaite
qu'une
étude
soit
menée
afin
de
vérifier
l'obligation
de
mise
en
application
de
cette
circulaire
sur
le
ruisseau
de
La
Ville.
“
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
UNE
DEPENSE
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
DECISION
N°14
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
Page
10
sur
11 et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Montant
budgétisé
en
dépenses
d'investissement
2016
: 188
967
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
le
conseil
municipal
pourrait
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
47
241.75
€
(<
25
%
x
188
967
€.)
M.
le
Maire
expose
qu'une
facture
travaux
de
branchement
aux
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
communaux
doit
être
payée
avant
le vote
du
budget
primitif
2017
et
que
les
crédits
de
report
2016
sont
insuffisants :
Facture
de
5
739.75
€
HT.
(Article
2156/21
opération
30
«
Branchements
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
M.
le
Maire
à
liquider
la facture
présentée
ci-dessus
d’un
montant
de
5
739.75
€
HT
soit
6
887.70
€
TTC
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
"
TOUR
DE
TABLE
Le
CCAS
n'organisera
pas
la fête
des
mères
cette
année
(Participation
très
faible
en
2016
et Week-end
de
l'ascension
en
2017)
Madame
Hélène
MAITRE
a
présenté
sa
démission
du
CCAS.
Madame
Catherine
BOUVIER
PETROSSI
a
été
nommée
en
remplacement.
Le
conseil
municipal
Jeunesse
tiendra
un
stand
pour
la foire.
Des
lots
ont
été
achetés
par
la
commune
à
cette
occasion.
Cinétoile
est
en
cours
de
préparation
en
relation
avec
la
CCPG.
Un
règlement
de
collecte
des
ordures
ménagères
sera
mis
en
application
par
le
SIBRECSA
à
compter
du
1°
mars
2017.
POUR
AFFICHAGE
Le
Maire,
André
MAITRE
Page
11
sur
11