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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 AOUT 2017
Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 AOUT 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
31
AOÛT
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
trente
et
un
août,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Buissière,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
André
MAITRE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
12
Nombre
de
conseillers
présents :
10
Nombre
de
conseillers
votants
10
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
août
2017
PRESENTS:
BARD
Guillaume,
BLANCHEMAIN
Camille,
BORDET
Nathalie,
CARRARO
Stéphane,
CARRON
Christelle,
CERNESSON
Grégor,
DEDIEU
Marc,
MAITRE
André,
PEROTTO
Laëtitia,
PICARD
Julien
ABSENTS
: CHARLET
Céline,
MAUSS
Stéphane
SECRETAIRE
: BORDET
Nathalie
EPHEMERIDE 2/09/2017
Foire
de
LA
FLACHERE
/ POT
à
11
h.
30
3/09/2017
Comice
Agricole
à
St
MURY
MONTEYMOND
7/19/2017
Contact
avec
la
Caisse
Epargne
(prêt
travaux)
18
h 30
séminaire
développement
tourisme
CCPG
8/09/2017
Absence
du
Maire
pour
congés
jusqu’au
14/09/2017
14
h.
réunion
de
chantier
(Marc
DEDIEU)
Suivi
-
Jean-Daniel
CHRISTIN,
remplaçant
congés
de
Christian
jusqu'au
29/09/2017
15/09/2017
14
h.
réunion
de
chantier
(Marc
DEDIEU)
18
h 30
ARAGON
présentation
saison
culturelle
16/09/2017
Séminaire
Eau
et Assainissement
CCPG
-
PRADOTEL
20/09/2017
10
h.
SABRE
à ST
MAXIMIN
chantier
14
h.
CCPG
Comité
technique
Eau
et Assainissement
22/09/2017
14
h.
Mairie
Marché
à bons
commande
(Marc
DEDIEU)
24/09/2017
vote
sénatoriales
Préfecture
25/09/2017
CCPG
18
H
30
conseil
26/09/2017
14
h.
Mairie
de
Pontcharra
PLU
27/09/2017
18
h
30
CCPG
« Vieillissement
de
l'habitat
»
30/09/2017
séminaire
projet
de
territoire
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: jeudi
28
septembre
à 20
h.
Page
1
sur9 LL
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLU
DECISION
N°1
Vu
l'ordonnance
n°2012-11
du
5
janvier
2012,
entrée
en
vigueur
le
1%
janvier
2013,
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'urbanisme ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
la
BUISSIÈRE
ayant
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
janvier
2016 ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
18/07/2017
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
afin
de
mettre
à jour
la
pièce
n°5
du
dossier
de
PLU,
à
savoir
l'étude
justifiant
de
la
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
de
l'urbanisme
et
des
paysages,
réalisée
au
titre
de
l'Amendement
Dupond
(article
L
111-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
anciennement
L
111-1-4),
pour
tenir
compte
de
la
modification
du
plan
masse
de
la
ZAC
de
la
Buissière
actée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26/06/2017.
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
est
notamment
les
articles
L
153-45
à
L
153-48
;
Monsieur
le
Maire
précise,
s'agissant
de
la
procédure
de
modification,
que
les
nouveaux
textes
distinguent
:
-
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
qui
implique
l'organisation
d'une
enquête
publique
;
-
et la procédure
de
modification
simplifiée pour
laquelle
une
simple
mise
à disposition
du
public
du
projet de
modification
et de
l'exposé
des
motifs
suffit.
L'article
L
153-41
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
la
procédure
de
modification
avec
enquête
publique
doit
être
mise
en
œuvre
dès
lors
que
le
projet
de
modification
a
pour
effet
:
-
soit de
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construire
résultant,
dans
un
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles du
plan ;
-
soit de diminuer
ces
possibilités de construire ;
-
soit de
réduire
la surface
d'une zone
urbaine
ou à urbaniser ;
-
soit d'appliquer
l'article
L 131-9
du
présent
code.
Dans
les
autres
cas,
selon
l'article
L
153-45,
le
projet
de
modification
peut
être
adopté
selon
une
procédure
simplifiée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
répond
aux
conditions
susvisées
puisqu'il
doit
permettre
de
mettre
à jour
la
pièce
n°5
du
PLU
à
savoir
l'étude
justifiant
de
la
prise
en
compte
des
nuisances,
de
la
sécurité,
de
la
qualité
architecturale,
de
l'urbanisme
et
des
paysages,
réalisée
au
titre
de
l'Amendement
Dupond
(article
L
111-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
anciennement
L
111-1-4),
pour
tenir
compte
de
la
modification
du
plan
masse
de
la
ZAC
de
la
Buissière
actée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26/06/2017.
Cette
mise
à
jour
ne
remet
pas
en
cause
les
dispositions
réglementaires
inscrites
au
PLU
en
vigueur
et
notamment
celles
issues
de
l'étude
liée
à
l'Amendement
Dupond,
que
ce
soit
en
matière
de
qualité
de
l’urbanisme
et des
paysages,
de
qualité
architecturale,
ou
bien
au
regard
des
aspects
liés
aux
nuisances
et
à
la
sécurité
routière.
Page
2 sur
9 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
153-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
d'initier
une
procédure
de
modification
simplifiée.
Selon
l'article
L
153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
appartient
néanmoins
au
Conseil
Municipal
d'une
part,
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
dossier
et
d'autre
part,
d'approuver
cette
modification
simplifiée
au
terme
du
délai
de
mise
à disposition
fixé
à
un
mois.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
la
BUISSIÈRE,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
fixer
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
LA
BUISSIÈRE
comme
suit :
a
Dates
de
mise
à
disposition
: le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
mis
à disposition
du
public
du
18/09/2017
au
16/10/2017
inclus.
u
Publicité
: un
avis
au
public
sera
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
8
jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à
disposition
du
public
et
affiché
en
mairie
pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
=
Conditions
de
mise
à
disposition
: le
dossier
et
ses
pièces
annexes
pourront
être
consultées
pendant
la durée
de
la mise
à disposition :
-
à
la
mairie
de
LA
BUISSIERE,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
8
h.
à
12
h.
et
lundi
et
vendredi
de
16
h.
à
18h.
-
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan
-
390,
rue
Henri
Fabre
38926
Crolles
Cedex
- aux
jours
et
heures
d'ouverture
suivants
: lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi
de
8h30
à
12h30
et
13h45
à
17h45,
le vendredi
de
13h45
à
17h48.
-
En
ligne,
sur
le
site
INTERNET
de
la
Commune
de
LA
BUISSIERE
: www.mairie-la-
buissiere.fr Un
registre
à
feuillets
non
mobiles
sera
ouvert
en
mairie
et
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan
pour
permettre
au
public
de
consigner
ses
observations.
Les
personnes
intéressées
pourront
également
formuler
leurs
observations
en
adressant
un
courrier
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
LA
BUISSIERE
(Mairie
de
La
Buissière,
38530
LA
BUISSIERE),
en
mentionnant
l’objet
«
Modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
LA
BUISSIERE
».
|
=
Contenu
du
dossier
: le
dossier
comportera
la
notice
explicative
de
la
modification
simplifiée
n°1
accompagnée
en
annexe
de
la
pièce
n°5
du
PLU
modifiée
et
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
le cas
échéant.
"
Fin
de
mise
à
disposition
: à
l'issu
du
délai,
les
deux
registres
seront
clos
et signés
par
Monsieur
le Maire.
Le
bilan
de
la mise
à disposition
au
public
sera
présenté
au
Conseil
Municipal,
qui
adoptera
par
délibération
motivée
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
Page
3 sur 9 I.
SUBVENTION
«
LES
AMIS
DES
ANIMAUX
»
DECISION
N°
2
M.
le
Maire
rappelle
que
la
CCPG
a
décidé
de
ne
plus
soutenir
financièrement
l_«
Association
Club
des
Amis
des
Animaux
».
Par
courrier
du
20
juin
2017,
l'Association
a
sollicité
l’aide
des
communes
pour
lesquelles
elle
intervient
régulièrement.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
fait
appel
à
cette
association
en
cas
de
divagation
d'animaux
ou
d'animaux
égarés
signalés
sur
la Commune.
Il rappelle
également
que
la
gestion
de
ces
animaux
par
le
Maire
est
une
obligation
légale
et que
la commune
ne
dispose
pas
d’un
service
de
fourrière
pour
l'accueil
des
animaux
en
difficultés. Une
réunion
a
été
organisée
par
la
ville
de
Pontcharra
en
présence
des
maires
des
communes
de
Pontcharra,
Le
Cheylas,
Barraux,
St-Maximin
et
La
Buissière.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
s'est
engagé
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
300
€
à
l'association
Club
des
Amis
des
Animaux.
Si
cette
association
devait
cesser
ses
activités
faute
de
financement,
les
communes
concernées
seraient
alors
dans
l'obligation
de
supporter
une
taxe
de
l'ordre
de
1€/habitants
soit
691
€
pour
La
Buissière.
Après
délibérations
et
échanges
de
vues,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
des
membres
présents
(contre
:
0
—
abstentions
:
2)
d'accorder
une
subvention
de
300
€
à
l'association
Club
des
Amis
des
Animaux.
ll est
demandé
à
M.
le
Maire
de
se
renseigner
sur
le
sujet
auprès
des
communes
de
LA
FLACHERE
et STE
MARIE
D'ALLOIX
qui
ne
font
pas
appel
à cette
association.
I.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
L'ACCORDERIE
HAUT
GRESIVAUDAN
CŒUR
DE
SAVOIE
DECISION
N° 3
L'association
«
ACCORDERIE
HT
GRESI
CŒUR
DE
SAVOIE
»
sollicite
une
subvention
de
150
€
au
titre
de
l'année
2017.
Après
délibérations
et
échanges
de
vues,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande
de
subvention.
Cette
association
pourrait,
si
elle
le
souhaite,
renouveler
sa
demande
début
2018
avant
le
vote
du
budget
primitif
2017.
Page
4
sur
9 IV.SUBVENTION
CAUE
2017
DECISION
N°4
M.
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
une
demande
de
subvention
2017
présentée
par
le CAUE
(Conseil
Architecture
Urbanisme
Environnement).
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
au
CAUE
(contre:
1
—
Abstention
: 5).
V.
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
MISE
EN
SEPARATIF
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
ET
RENFORCEEMNT
DU
RESEAU
D'EAU
POTABLE
- LES
GRANGES
2EME
TRANCHE
DECISION
N°5
VU
L'article
L 2122-22
du
CGCT
Vu
la
délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
15/04/2014
(déposée
en
préfecture
le 24/04/2014)
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le
Conseil
Municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
les
décisions
suivantes
:
M.
le Maire
rappelle
qu’un
avis
public
d'appel
à candidatures
a été
publié :
- dans
les Affiches
de
Grenoble
et du
Dauphiné
en
date
du
7
avril
2017
- dans
les
Affiches
de
Savoie
—
La
Vie
Nouvelle
en
date
du
7
avril
2017.
- Sur
la
plateforme
dématérialisée
www.marchespublicsaffiches.com
le 4
avril
2017.
Cinq
candidats,
sélectionnés
sur
la
base
des
critères
définis
dans
l'avis
d'appel
à
candidature,
ont
été
invités
à
remettre
une
offre
chiffrée
en
mairie.
Seulement
quatre
entreprises
ont
remis
une
offre,
une
entreprise
s'étant
excusée.
L'ouverture
des
plis
a
été
réalisée
le
23/06/2017
à
la
mairie,
en
présence
du
Maire,
du
1°
adjoint
et du
maître
d'œuvre.
Un
premier
classement
des
offres
a
été
effectué
à
l’aide
des
coefficients
de
pondérations
et
notations
indiqués
à
l’article
6 du
règlement
de
consultation
A
la suite
de
cette
première
analyse,
M.
le
Maire
a souhaité
engager
une
négociation
avec
les
deux
premiers
candidats
: MIDALI
et
SOGEA.
Les
deux
entreprises
ont
confirmé
leur
engagement
en
termes
de
moyens
et
de
délai
et
apporté
un
rabais
à
leur
offre
initiale.
Page
5 sur
9 Le
classement
définitif
des
offres
effectué
à
l’aide
des
coefficients
de
pondérations
et
notations
indiqués
à
l’article
6
du
règlement
de
consultation
fait
ressortir
le
classement
suivant : Entreprise
Critères
de
jugement
Note
Classement
valeur
Prix
générale
Technique 70
pts
MIDALI
62.13
30.00
92.13
ter
SOGEA RHONE
54.25
28.79
83.04
2ème
ALPES CONVERSO
|
36.75
28.71
65.46
4ème
GUILLAUD TP/
46.38
28.23
74.61
3ème
PL
FAVIER
/
VALGO Au
vu
de
l’analyse
multicritères
qui
précède,
il a
été
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
à
l’entreprise
MIDALI
FRERES
SA
(Malbuisson
38570
THEYS)
comme
étant
la
plus
avantageuse
économiquement
pour
un
montant
de
1 861
033.93
€
HT
soit
2 233
240.72
€ TTC.
M.
le
Maire
précise
que
ces
travaux
sont
programmés
sur
deux
années
consécutives
2017
et
2018 :
Tranche
1, en
2017,
pour
un
montant
de
1 204
425.19
€
(soit
1 445
310.23
€ TTC)
Inscrit
au
budget
primitif 2017
Tranche
2,
en
2018,
pour
un
montant
de
656
608.74
€
HT
(soit
787
930.49
€
TTC)
à
prévoir
au
budget
primitif 2018
Le
marché
signé
le
21
juillet
2017
a
été
déposé
en
préfecture
le 26
juillet
2017
et
notifié
à
l'entreprise
le
3
août
2017.
L'ordre
de
service
n°1
a
été
émis
le
3
août
2017.
Page
6 sur 9 Le
conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
o
Le
marché
passé
avec
l'Entreprise
MIDALI
FRERES
d'un
montant
de
1 861
033.93
€
HT
soit
2
233
240.72
€ TIC.
o
La
programmation
pluriannuelle :
Tranche
1,
en
2017,
pour
un
montant
de
1
204
425.19
€
(soit
1
445
310.23
€
TTC)
Tranche
2,
en
2018,
pour
un
montant
de
656
608.74
€
HT
(soit
787
930.49
€
TTC)
à
prévoir
au
budget
primitif 2018
VI TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT
ET
AEP
LES
GRANGES
2°"
TRANCHE
-
CONTRAT
DE
MISSION
DE
SECURITE
ET
DE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(SCPS)
DECISION
N°
6
Vu
la délégation
accordée
au
Maire
par
délibération
du
15/04/2014,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
le
conseil
municipal
prend
note
et
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présent,
les
décision
suivantes :
Signature
en
date
du
19
juin
2017
du
contrat
de
mission
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
(mission
niveau
11)
présenté
par
la
SARL
MBM
coordination
—
3A
Boulevard
de
la
Chantourne
38700
LA
TRONCHE
Pour
assurer
la sécurité
et
la
protection
de
la
santé
des
travaux
de
restructuration
des
réseaux
d'assainissement
et
d'alimentation
en
eau
potable
et d'eau
pluviale
- Les
Granges
tranche
2017
et tranche
2018.
Ce
contrat
d’un
montant
de
15
435
€
HT
soit
18
522
€
TTC
a
été
notifié
à
la
SARL
MBM
Coordination. Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents.
VII.
AFFICHE
DES
PRESIDENTS
DE
LA
REPUBLIQUE
Française
DECISION
N°7
Considérant
que
cette
affichage
en
mairie
n'est
pas
obligatoire,
le
conseil
municipal
décide,
à
la
majorité
des
membres
présents
»
(contre:
9
—
abstention:
1)
de
ne
pas
commander
la
nouvelle
affiche
des
présidents
de
la
république
française
proposée
par
la
Société
«
ESE
Diffusion
».
Page
7
sur
9 VIT.
DIVERS e MODIFICATION
DU
ROLE
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DECISION
N°
8
Le
Conseil
municipal
autorise
la
modification
du
rôle
des
eaux
et de
l'assainissement
pour
rectifier
les
erreurs
matérielles.
e
RAPPORT
ANNUEL
D'ASSAINISSEMENT
DU
SABRE
-—
ANNE
2016
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
d'assainissement
émis
par
le
SABRE
pour
l'année
2016.
e
PANNEAU
LUMINEUX
Le
panneau
lumineux
est
en
place.
Une
formation
pour
l'utilisation
du
logiciel
sera
organisée. Le
panneau
d’information
des
écoles
sera
légèrement
déplacé
afin
de
dégager
la visibilité
du
panneau
lumineux.
Les
informations
publiées
sur
le
panneau
seront
ouvertes
aux
associations.
Un
formulaire
de
demande
sera
proposé.
e
CIRCULAIRE
DE
M.
LE
PREMIER
MINISTRE
POUR
PREPARER
LA
PROCHAINE
CONFERENCE
NATIONALE
DES
TERRITOIRES
En
vue
de
préparer
la
prochaine
conférence
nationale
des
territoires,
les
maires
sont
invités
à
répondre
à
quatre
questions
avant
le
22/09/2017.
Page
8 sur
9 e
TOUR
DE
TABLE
L'idée
d'installer
des
bornes
électriques
publiques
sur
la
commune
est
très
controversée.
Le
défibrillateur
sera
installé
prochainement.
La
formation
sera
programmée
le
vendredi
en
fin
d'après-midi
de
préférence.
Un
projet
de
création
d’un
« conseil
jeunes
»
sur
le
Grésivaudan
est
actuellement
à
l'étude.
Il sera
proposé
au
conseil
municipal
jeunesse
de
La
Buissière.
Le
pot
des
nouveaux
habitants
: samedi
7
octobre
2017
à
11h.
Les
élus
sont
invités
à
mettre
à
jour
leur
liste
de
distribution
en
vue
de
la
distribution
des
invitations
aux
nouveaux
habitants.
Compte
rendu
approuvé
pour
affichage
Le
Maire,
André
MAITRE
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