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Arrêté - Arrete n° 280 Avenue du General Leclerc Int de stationnement 13 06 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 280 Avenue du General Leclerc Int de stationnement 13 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2026/ Ÿ à &
No
Senlis
Arrêté n°: SL/ST/2026 / 2 LO NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Le samedi 13 Juin 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Bet4ho8 41h, VU le Code de la Route,
VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison d’une randonnée motos,
il est nécessaire d'interdire le stationnement, au droit
de l’Avenue du Général Leclerc coté terrasse
restaurant « LE CAMPIOLI ».
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 7 Places, au droit de l’Avenue du Général Leclerc coté terrasse restaurant « LE CAMPIOLI », le samedi 13 Juin 2026 de 14h00 à 18h00.
Article 2 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m’/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de o.90e/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwvw.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
1 1 JUIN 2026
ke Maire,
"Pour le M fe) LIST)
# d
\} FE
Cédric DELAYEN
3*""Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivitéle: ? 1 JUIN 2026
Ft notifié à l’intéraccé le : 1 1 JUIN 2026