Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté n° 65 Square des Etats Unis Avenue du G
Arrêté - Arrêté 499 Square des etats unis Motifs de Noë
Arrêté - Arrete 19 Square des Etats Unis Int de stationneme
Arrêté - Arrete 499 Square des etats unis Motifs de Noel In
Arrêté - Arrete N° 186 Int de stat Square des Etats Unis 08
Arrêté - Arrêté N° 186 Int de stat Square des Etats Unis
Arrêté - Arrete 133 16 Avenue du General Leclerc Int Aut de
Arrêté - Arrete n° 98 6 square des Etats Unis occup du doma
Arrêté - Arrete n° 280 Avenue du General Leclerc Int de sta
Arrêté - Arrêté n° 98 6 square des Etats Unis occup du
Arrêté - Arrete n° 65 Square des Etats Unis Avenue du General Leclerc Int de stationnement 04 02 2025
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 65 Square des Etats Unis Avenue du General Leclerc Int de stationnement 04 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AT e!e Feuillet 2025) G ?
SUITE
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ G à NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
5 . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Interdiction de circulation, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6,
. Le mardi 04 Février 2024, VU le Code de la Route,
De 07h00 à 19h00
CONSIDERANT qu’en raison du démontage des
décorations de Noel, par l’entreprise EIFFAGE, il
est nécessaire d'interdire le stationnement sur la
partie gauche du parking du Square des Etats-
Unis et d'interdire la circulation et le
stationnement, devant les numéros 1 et 3 du
Square des Etats-Unis, le mardi 04 Février 2025,
ARRÊTONS
Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, devant les numéros 1 et 3 du
Square des Etats-Unis, le mardi 04 Février 2025 de 07h00à 19h00.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
sur la partie gauche du parking du Square des Etats-Unis et devant les numéros 1 et 3 du Square des Etats-
Unis, le mardi 04 Février 2025 de o7hooù 19h00.
Article 3: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
Avenue du Général Leclerc (devant la pizzeria MAESTRO), le mardi 04 Février 2025 de o7hooù 19h00.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux signalant l'interdiction de circulation et l’interdiction de stationnement seront
posés par les services techniques.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2? g JAN, 205
Le Maire,
Pour le Maire,
ne Et par Délégation
Daniel GUÉDRAS
4 ème Adjoint au Maire
Cet arrêté est affichable is 9 4 JAN 2035
Et notifié à l’intéressé le : 2 9 JAN. 205