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Arrêté - Arrete 500 Avenue du General Leclerc Motifs de Noel Int de stationnement 06 11 2024
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 500 Avenue du General Leclerc Motifs de Noel Int de stationnement 06 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Te n Feuillet 2024/ SO
SUITIÉ muw ville-sentrs
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 5Gc NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le rnereredi 06 Novembre 2024, VU le Code de la Route,
De 07h00 à 19h00
CONSIDERANT qu’en raison de l'installation des
décorations de Noël, il est nécessaire d’interdire
le stationnement Avenue du Général Leclerc
(devant la pizzeria MAESTRO) et sur le parking du
Général Leclerc, le mercredi 06 Novembre 2024,
ARRETONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
Avenue du Général Leclerc (devant la pizzeria MAESTRO) et sur le parking de l’avenue du Général Leclerc,
le mercredi 06 Novembre 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Les panneaux d'interdiction de stationnement seront posés par les services techniques
municipaux.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 2? 5 OCT. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
sñiel GUEDRAS
4ÿe Adjoint au Maire
ac 2 5 OCT. 2024 Cet arrêté est affichable le:
Et notifié à l’intéressé le : 2 5 OCT. 2024