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Arrêté - Arrete 13 Avenue du General leclerc int de stat occup du domaine public 12 01 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 13 Avenue du General leclerc int de stat occup du domaine public 12 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet
2026/
A%
nn
AP
SUIS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MD/ST/2026/
A4
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
.
.
VU
le
Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Occupation
du
domaine
public,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
lundi
12
Janvier
2026,
VU
le
Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
pompage
de
fioul,
par
la
société
CAMPUS,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
2 places
au
droit
de
la
Bibliothèque
Avenue
du
Général
Leclerc.
ARRÊTONS
Article
1:
Le
stationnement
de
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
2 places,
au
droit
de
la
bibliothèque
Avenue
du
Général
Leclerc,
le
lundi
12
Janvier
2026.
Article
2
:
La
société
CAMPUS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
la
bibliothèque
Avenue
du
Général
Leclerc,
le
lundi
12
janvier
2026.
Article
3 :
La
société
CAMPUS
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
La
société
CAMPUS
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
6
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwvw.telerecours.fr Article 8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
D 8
JAN
776
Le
Maire,
ur
le
Maire,
_Et-par
RE] ET
>
_"Paniel
GUEDRAS
(_
4
ème
Adjoint
au
MAire
+51
1N9
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
0
8
JAH
TE
Et
notifié
à
l’intéressé
le
:
08
JAH
26