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Acte Administratif - 2021 06 Actes Administratifs LAED
Déliberation - CM 24 09 23 DELIB
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Déliberation - CM 24 09 23 DELIB)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Lucie IOBBI NIVOL, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DEGAETANO, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.
Absents excusés :
Chantal NELATON donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Lucie Nivol,
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène Pégoud,
Agnès DURAND donne pouvoir à Frédéric Degaetano,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,
Philippe THIÉBAUT, Marwane ABDERRAHMAN, François BOUCLY, Claire CHUZEL- MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n°2022-E-05 en date du 21 juillet 2022, adoptant la participation financière établie par le TE38 pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux BT et Télecom des tranches 1 et 2 de la rue Victor Hugo. La tranche 2 comporte une plus-value de 11 318 € correspondante à des travaux de démolition de bitume et enrobé à froid qui modifient le plan de financement initialement approuvé.
Rappel du plan de financement approuvé le 21 juillet 2022 et plus-value à délibérer :
Réseaux Montant initial de la participation Plus-value Nouveau montant de la participation définitive
Electricité BT 138 472 8 892 147 364
Télécom 38 892 2 426 41 318
Total 177 364 11 318 188 682
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• Valide le nouveau plan de financement ci-dessus avec le TE38 pour un montant supplémentaire de 11 318 €. • Autorise Monsieur le Maire à signer le plan de financement avec le TE38 ainsi que tous les documents nécessaires relatifs à ce dossier et à payer le TE 38 en conséquence.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 22
Délibération N° : 2024-F-01
Date de la convocation :
13 septembre 2024
Date d’affichage :
24 septembre 2024
Objet de la délibération :
Avenant rue Victor Hugo TE38-
Tranche 2 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Lucie IOBBI NIVOL, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DEGAETANO, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.
Absents excusés :
Chantal NELATON donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Lucie Nivol,
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène Pégoud,
Agnès DURAND donne pouvoir à Frédéric Degaetano,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,
Philippe THIÉBAUT, Marwane ABDERRAHMAN, François BOUCLY, Claire CHUZEL- MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT.
Monsieur le Maire présente le rapport d’ouverture des plis de la consultation pour la construction d’un préau à l’école Tazieff. Il rappelle que le dossier a été mis en ligne sur la plateforme e-marchespublics.com le 15 juillet. La date de remise des offres est fixée au 16 septembre à 12h00, afin de neutraliser la période des congés d’août. Le marché comporte 5 lots dont les offres sont : Entreprise Offre HT Note prix/40 Note tech/40 Note délai/20 Classement
Gros oeuvre PERRROUSE offre de base 27124.80 Une seule offre. Pas de classement possible. Etude technique pertinente. Offre totale dans le budget. Prestation complémentaire indispensable 11428.70
Prestation facultative 17627.91
Charpente CMCD offre de base 129096.35 40 40 20 1
SPATIAL COUVERTURE OFFRE BASE 154851.29 33 10 20 2
Solution ne répond pas au cctp, poteaux métalliques.
VARIANTE BARDAGE AJOURE BOIS 19429.50
Menuiserie Pas d’offre
Bardage métal Pas d’offre
Electricité CARON 1847.00 Une seule offre, pas de classement
Monsieur le Maire propose de retenir les offres des entreprises
Lot 1 Gros oeuvre : PERROUSE
Lot 2 Charpente : CMCD
Lot 3 Menuiserie : Faute d’offre il est proposé de reconsulter au terme du chantier, et d’inscrire les crédits supplémentaires au budget 2025.
Lot 4 Bardage métallique : l’absence d’offre pour l’option du bardage métallique ne remet pas en cause la réalisation du préau qui est prévu en solution de base en bardage bois.
Lot 5 : Electricité : CARON
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins Besma Caron qui s’abstient,
• RETIENT les offres des entreprises suivantes :
o Lot 1 Gros oeuvre : entreprise PERROUSE pour un montant de 56181.41ht prestations complémentaires inclues o Lot 2 Charpente : entreprise CMCD pour un montant de 129.96.35€ht o Lot 3 Menuiserie : lot reporté au budget 2025, faute d’offre. A reconsulter o Lot 4 Bardage métallique : Option non retenue, faute d’offre.
o Lot 5 : Electricité : entreprise CARON pour un montant de 1847€ht
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 22
Délibération N° : 2024-F-02
Date de la convocation :
13 septembre 2024
Date d’affichage :
24 septembre 2024
Objet de la délibération :
Attribution du marché de la
construction du préau de l’école
tazieff Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Lucie IOBBI NIVOL, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DEGAETANO, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.
Absents excusés :
Chantal NELATON donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Lucie Nivol,
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène Pégoud,
Agnès DURAND donne pouvoir à Frédéric Degaetano,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,
Philippe THIÉBAUT, Marwane ABDERRAHMAN, François BOUCLY, Claire CHUZEL- MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le sivu du gymnase du collège Marcel Bouvier doit êetre dissout. Il rappelle qu’il ne reste plus que la commune des Abrets en Dauphiné, membre du sivu, toutes les autres communes ont demandé à sortir du syndicat, ce qui a été accepté. Il rappelle enfin qu’aucun budget n’a été voté en 2024 et que la trésorerie ne paie plus de factures et n’encaisse plus de recette pour le sivu, ce qui rend impossible la gestion de l’équipement au quotidien. Monsieur le Marie propose donc au conseil municipal de signer une convention de délégation de gestion du gymnase du collège Marcel Bouvier. Cette convention permettra à la commune d’assurer le fonctionnement du gymnase, de payer les factures aux différents prestataires (ménage, assurance, électricité, contrôles techniques, maintenance...) et de facturer les heures d’utilisation du gymnase par les enfants du collège, au département.
Cette convention aura une durée de vie qui prendra fin avec la dissolution du sivu.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de gestion du gymnase du collège Marcel Bouvier par la commune des Abrets en Dauphiné ci-jointe,
• AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures de fonctionnement du gymnase et à émettre les titres de recettes relatifs à la mise à disposition de l’équipement aux enfants du collège Marcel Bouvier. • DIT que cette convention prendra fin avec la dissolution du sivu du gymnase du collège Marcel Bouvier
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 22
Délibération N° : 2024-F-03
Date de la convocation :
13 septembre 2024
Date d’affichage :
24 septembre 2024
Objet de la délibération :
Convention de gestion du gymnase
du colombier EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Lucie IOBBI NIVOL, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DEGAETANO, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.
Absents excusés :
Chantal NELATON donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Lucie Nivol,
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène Pégoud,
Agnès DURAND donne pouvoir à Frédéric Degaetano,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,
Philippe THIÉBAUT, Marwane ABDERRAHMAN, François BOUCLY, Claire CHUZEL- MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer un acte de rétrocession à titre gratuit au profit de la commune pour l’élargissement du chemin de l’étang d’Hières, avec la société Evaly Promotion, promoteur de projet immobilier.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la rétrocession de terrain appartenant à la société Evaly Promotion, au profit de la commune, à l’euro symbolique, pour l’élargissement du chemin de l’étang d’Hières.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 22
Délibération N° : 2024-F-04
Date de la convocation :
13 septembre 2024
Date d’affichage :
24 septembre 2024
Objet de la délibération :
Acquisition de terrain pour
élargissement du chemin de l’Etang
d’Hières EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 23 SEPTEMBRE 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre le vingt-trois septembre
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Lucie IOBBI NIVOL, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Frédéric DEGAETANO, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, Corinne TIRARD, Pascale HUMBERT, Sabine SEIGLE-VATTE, Noël LECA, Frédéric ROCHE, Nathalie MEUNIER, Marie-Blanche PERRIN.
Absents excusés :
Chantal NELATON donne pouvoir à Daniel Meunier-Carrus,
Ludovic LEPRÊTRE donne pouvoir à Lucie Nivol,
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène Pégoud,
Agnès DURAND donne pouvoir à Frédéric Degaetano,
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc Cécillon,
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma Caron,
Philippe THIÉBAUT, Marwane ABDERRAHMAN, François BOUCLY, Claire CHUZEL- MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer gratuitement aux associations utilisatrices de salles municipales qui en justifient le besoin, 3 badges SALTO maximum pour l’accès au bâtiment. Il propose que ces trois premiers badges soient remis gratuitement contre une caution de 30 € qui sera restituée au terme de l’utilisation. Il propose également qu’au-delà de trois badges, ou en cas de perte, tout badge supplémentaire soit facturé 30€ sans remboursement possible.
Il propose de remettre gratuitement aux agents de la collectivité, aux enseignants et aux élus, qui en justifient le besoin, un badge d’accès aux bâtiments publics qui les concernent. En cas de perte, tout nouveau badge sera facturé 30 € non remboursable.
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• ATTRIBUE gratuitement 1 badge par enseignant ou par agent municipal ou par élu, pour l’accès aux bâtiments publics. • ATTRIBUE gratuitement 3 badges maximum par association contre une caution de 30€ par badge, qui sera restituée au terme de l’utilisation du bâtiment public.
• FIXE à 30€ le prix du badge supplémentaire à remettre aux associations au-delà des 3 premiers gratuits, ou aux agents ou enseignants ou élus au-delà du badge remis gratuitement, sans que ce badge soit remboursable au terme de l’utilisation. • FIXE à 30€ la facturation d’un badge perdu, donné temporairement à un utilisateur privé, dans le cadre de la location d’une salle notamment.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 22
Délibération N° : 2024-F-05
Date de la convocation :
13 septembre 2024
Date d’affichage :
24 septembre 2024
Objet de la délibération :
Tarification des badges salto Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_F_01
Objet : TE38 avenant enfouissement rue Victor Hugo T2
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.3 - Actes modificatifs (avenants) aux marchés publics
Identifiant unique : 038-200060127-20240923-2024_F_01-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 910 o
Nom métier : 038-200060127-20240923-2024_F_01-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 173.1 Ko
Nom original : 2024-F-01 Avenant rue Victor Hugo TE38-Tranche 2.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240923-2024_F_01-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être signée 24 septembre 2024 à 15h13min32s En attente d'être signé
Posté 24 septembre 2024 à 15h22min01s L'acte a été signé
électroniquement
En attente de transmission 24 septembre 2024 à 15h22min02s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 septembre 2024 à 15h22min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2024 à 15h22min17s Reçu par le MI le 2024-09-24
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_F_02
Objet : Attribution du marché de construction du préau de
l'école tazieff
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1.2.1.1 - MAPA
Identifiant unique : 038-200060127-20240923-2024_F_02-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 038-200060127-20240923-2024_F_02-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 231.9 Ko
Nom original : 2024-F-02 Attribution du marché de la construction du
préau de l'école tazieff.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240923-2024_F_02-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être signée 24 septembre 2024 à 15h14min27s En attente d'être signé
Posté 24 septembre 2024 à 15h22min41s L'acte a été signé
électroniquement
En attente de transmission 24 septembre 2024 à 15h23min41s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 septembre 2024 à 15h24min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2024 à 15h24min29s Reçu par le MI le 2024-09-24
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_F_03
Objet : Convention de gestion du gymnase du colombier
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.3 - Conventions de Mandat
Identifiant unique : 038-200060127-20240923-2024_F_03-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 992 o
Nom métier : 038-200060127-20240923-2024_F_03-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 165.1 Ko
Nom original : 2024-F-03 Convention de gestion du gymnase du
colombier.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240923-2024_F_03-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Projet de contrat avec l'organisme retenu) application/pdf 51.2 Ko
Nom original : 2024-F-03 CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION
DU GYMNASE DU COLLEGE MARCEL BOUVIER A LA COMMUNE DES
ABRETS EN DAUPHINE.pdf
Nom métier :
73_CO-038-200060127-20240923-2024_F_03-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être signée 24 septembre 2024 à 15h17min29s En attente d'être signé
Posté 24 septembre 2024 à 15h23min19s L'acte a été signé
électroniquement
Page 1 En attente de transmission 24 septembre 2024 à 15h23min48s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 septembre 2024 à 15h24min37s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2024 à 15h24min50s Reçu par le MI le 2024-09-24
Page 2 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_F_04
Objet : acquisition de terrain pour élargissement du chemin de
l'étang d'hières
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 3.1.1 - Acquisitions inférieures à 180 000 euros H.T
Identifiant unique : 038-200060127-20240923-2024_F_04-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 936 o
Nom métier : 038-200060127-20240923-2024_F_04-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 158.9 Ko
Nom original : 2024-F-04 Acquisition de terrain pour élargissement
du chemin de l’Etang d’Hières.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240923-2024_F_04-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être signée 24 septembre 2024 à 15h18min51s En attente d'être signé
Posté 24 septembre 2024 à 15h23min50s L'acte a été signé
électroniquement
En attente de transmission 24 septembre 2024 à 15h23min51s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 septembre 2024 à 15h24min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2024 à 15h25min00s Reçu par le MI le 2024-09-24
Page 1 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : LES ABRETS EN DAUPHINE
Utilisateur : BERTI Dominique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024_F_05
Objet : tarification des badges salto
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.2.6 - Autres taxes et redevances (séjour, électricité,
affichage...)
Identifiant unique : 038-200060127-20240923-2024_F_05-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 894 o
Nom métier : 038-200060127-20240923-2024_F_05-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 186.2 Ko
Nom original : 2024-F-05 Tarification des badges salto.pdf
Nom métier :
99_DE-038-200060127-20240923-2024_F_05-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'être signée 24 septembre 2024 à 15h21min10s En attente d'être signé
Posté 24 septembre 2024 à 15h24min33s L'acte a été signé
électroniquement
En attente de transmission 24 septembre 2024 à 15h24min33s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 24 septembre 2024 à 15h25min09s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 septembre 2024 à 15h25min21s Reçu par le MI le 2024-09-24
Page 1