Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Liste des délibérations CM 03.07.2025
Procès Verbal - PV CM 03.07.2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 24.04.2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 24.02.2026
Conseil Municipal - Délibérations CM 29.03.2023
Conseil Municipal - Délibérations CM 27.03.2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 05.06.2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 13.03.2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 16.05.2023
Conseil Municipal - Délibérations CM 19.10.2023
Conseil Municipal - Délibérations CM 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 03.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
é
gets
= >
OBJET :
CONVENTION
AVEC LA
FONDATION
30 MILLIONS
D'AMIS POUR LA
STERILISATION ET
L'IDENTIFICATION
DES CHATS LIBRES
SAUVAGES
N° 25-062
du registre des
déhbérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents où
représentés : 18
Diuc de convocalion :
Le 26 juin 2025
Dac d'allichage :
Le 26 juin 2025
Décision certifiée exécutoire, reçue
- 8 JUIL. 20%
- 8 JUL. 2075
en Préfecture le :
Publiée ke :
Nouliée le:
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 18 hicures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis cn séance ordnrure, à l'Hôtel de Ville
de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Maure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc
TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Amie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno MATHS,
Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) exeusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT
Mimcs Pauline ACCARIFS, Chrisune GALOPEAU DE ALMEIDA,
HACHET, Séverine LAHEMADE
Scerétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2027 est lu et adopté à l'unaumité
Alexandra
Vu le Code Général des Collecuvités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29 «a
l'arucle L. 2219-92 (7°) rcluit à la divagation des animaux,
Vu les arücles L. 211-19-1, L. 211-921 à L. 211-27 du Code Rural relaufs au même objet,
Vu le décret n°2002-L38L du 25 novembre 2002, relatif aux mesures parüculières à l'égard des anumaux crrants,
Vu la prolifération des chats errants sur la commune de Dornmans,
Considérant que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour hmiter la prolilération, et qu'il convient après ces opéralilons de les relâcher dans leur milieu naturel,
Considérant que la Fondation 30 milious d'amis apporte un souticn financier aux
communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errauits,
IL est proposé la signature d'une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions
d'Amis en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune.
Le Conscil Municipal, après eu avoir délibéré,
DECIDE
= d'approuver cette gestion de cette population de chats errants,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenaral avec la
Fondation 30 Millions d'Amis.
Adopté à l'uramité,
— —_—..
Pour ettrait contormese _0GX : TS
La Maure, LT LE
71/2025 à 14h48
0703-25 062-
ane IE & ê gEUhe
OBJET :
DECLASSEMENT
D'UNE PARTIE
DE LA VOIRIE
PUBLIQUE -
BOULEVARD DES
VARENNES ET
MISE A JOUR DU
FABLEAU DE
CLASSEMENT
DES VOIES
COMMUNALES
N° 95-003
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 17
Date de convocalion :
Le 26 juin 2025
Date d'allichage :
Le 26 juin 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jcan-
Luc FARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicoliws DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Donunique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Florence DOUCE, Pascale LEGER, Francine PICAVETF
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Dommique LOGEROT
M. Ludovie RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Abseni(s) exeusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT
Mines Pauline ACCARIES, Christine GALOPEAU DE AI MEIDA, Alexandra
HACHET, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2095 cest lu ct adopté à l'unammnté
ML Jean-Luc TARATUTA ne parliCipe pas au VLC.
Considérant le code général des collecuuités territoriales ct notunent les articles 12121-29 et L2213-6,
Considérant le code de la voirie routière et notamment son article L1H1-3 modilié par la
Loi n°200114-1313 du 9 décembre 2004 art 62 IT,
Vu la noûce explicative de déclassement d’une parue de la voine publique sans enquête
publique,
Vu la demande formulée par Monsieur Régis COUTANT, Président de la
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne, relabve à l’acquisilion
d'une parüe de la voirie publique, utilisée comme espace vert maus Sans aménagement
particulier, située Boulevard des Varennes, en vuc de la création d'une are de
stationnement destinée aux agents de la CCPC ;
Vu le projet de construction des nouveaux locaux de France Services, porté par la
CCPC, générant une fréquentation accrue des usagers cl nécessilant des emplacements
de stuionnement supplémentaires, alors que ledit projet entraîne la suppression de
certaines places existantes ne permettant donc plus le staionnement combiné des agents ct des administrés ;
Considérant que le terrain concerné, bien que inclus dans l'emprise de la voirie
communale, est actuellement enherbé, non aménagé, et ne remplit aucune fonction de desserte ou de circulalion ; Décision certifiée exéculoire, reçue
en Prélecture le: & JUIL, 2025
Publice le: 8 JUIL, 208
Nouliée le Le? F
…
Vu l'arücle L141-3 du Code de la voirie routière, Lel que modifié par l'arucle 6211 de la
loi n°20041343 du 9 décembre 2004, qui dispense de la procédure d'enquête publique
préalable au déclassement d'une voie communale lorsqu'il ne porte pas atlcinte aux
fonctions de desserte ou de cireulauon ;
Considérant que les conditions légales sont réunies pour procéder au déclassement de
cette portion du domaine public ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes des
Paysages de la Champagne a déposé un permis de construire pour les nouveaux locaux
de France Services.
Ces nouveaux locaux vont attirer un grand nombre d'adminisitrés ce qui nécessite des
places de stationnement supplémentaures sur l'emprise de la CCPC, alors que la
nouvelle construction va en supprimer.
Monsicur le Maire a été saisi par le Président de la CCPC, Monsicur Régis
COUTANT, pour la cession d'une partie de la voirie publique, située boulevard des
Varennes, qui est susceptible d’accucillir une aire de stauonnement pour ses agents.
Ce terrain ne l'ait l'objet d'aucune utilisation parüculière mas est compns dans Pemprise
de la voirie publique.
Monsieur le Maire explique que si le déclassement d'une parie du domaine public
nécessite normalement une enquête publique (les voies communales étant des VOICs publiques, inaliénables el impreseripüibles), la loi n°20014-1348 du 9 décembre 2004 art
62 IL à modilié l'arücle L1H1-3 du code de la voirie routière. Celle-ci prévoit désormais
que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est
dispensée d'enquête publique préalable, saul lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter alleinic aux foncuüons de desserte ou de
circulaüon assurécs par la voie, ce qui n'est pas le cas puisque cette partic de voiric est
cnherbéc et ne dispose d'aucun aménagement.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée délibérante le déclassement de ce
terrain. Une prochaine délibération fixera les modalités de la cession à la CCPC.
Le Conscil Municipal, après en avoir déhibéré,
DECIDE
- de procéder au déclassement d'une parte de la voirie publique communale
située boulevard des Varennes, pour une superlicie d'environ 4801?
actucllement intégrée au domaine public, car elle ne présente aucun
aménagement et ne remplit aucune foncüon de desserie ou de circulation,
- de mettre à jour le tableau de classement des Voics Connnunales.
Adopté à l'unanimité, SAGE
OBJET :
PROPOSITION
DES TAUX DE
PROMOTION
POUR LES
AVANCEMENTS
DE GRADE
N° 25-064
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
excrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocauon :
Le 26 juin 2025
Date d'affichage :
Le 26 juin 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 8 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à Municipal Monsieur Michel COURTEAUX, l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de
Mure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Florence DOUCET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAI ILT
Mmes Pauline ACCARIES, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 est lu et adopté à l'unaninnté
Considérant les lignes directrices de gestion validées par arrêté du 24 avril 2023,
Conformément au 2” alinéa de l’article 49 de la loi n°81-53 du 96 janvicr 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relauves à la fonction publique terntoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Connté
Social Territorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre
d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Il appartient désormais au conseil municipal de fixer le taux de promotion pour chaque
grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Le Comité Social Territorial a été saisi le 07 mars 2025 et a émis un avis favorable sur la
proposition des ratios d'avancement de grade en commission du 17 juin 2095.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= de déterminer les taux de promotion suivant le tableau ci-dessous :
COLLECTIVITÉ : COMMUNE DE DORMANS NOMBRE D'HABITANTS : 2 944
LFFECTIF GLOBAL DE LA COLLECTIVITÉ {fonctionnaires uniquement) : 36
LFFECTIF DE LA COLLECTIVITE éligible aux avancements 2095 : 5 NOMBRE TAUX DE
GRADE D'AGENTS SN AC PROMOTION
D'ORIGINE DANS LE GRADE D'ACCES PROPOSÉ(en GRADE %6)
ep - Adjoint Fechnique
Adjoint Technique 3 Territorial Principal 2” 100 lerritorial classe
Er Adjoint Territoridl
Adjoint l'errilorial L d'Animation Principal 27 100 d'Animation
classe
Auxiliaire de ne ue , Auxilaire de Puériculture
Puériculture de classe 1 | us 100 de classe Supérieure
Normalc
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Mure,
Kiichel COURTEAUX "9
Décision certifiée exéculoire, reçue
eu Préfecture le: = 8 JUIL, 2075
Publiée le : : 8 JUL. 2075
Notiliée le
CF ALLA
Michel COURTEMX € (mai & agtleette
=
è
OBJET :
ADOPTION DU
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
DE LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
N° 95-065
du registre des
délibérations
Rapporteur :
[Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Dace de convocation :
Le 26 juin 2025
Date d'afichage :
Lc 26 juin 2025
Décision coriliée exéeuloire, reçue
en Prelceture le: 2 8 JUIL.
2075
- 8 JUIL. 2075 Publiée le :
Nouliec Le :
Michel COURTEANS Mare
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipad de Dormans, légalement convoqués, se sont réumus en Séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Miure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jcan- Luc FARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier FALON, Ludovie WELCHE
Francine Mines Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER,
PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT
Mincs Pauline ACCARIES, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 est lu et adopté à l'urrninmnté
Arrivée de Mine Alevandra HACHET, conseillère municipale
Afin d'assurer le bon fonctionnement du service de restauration scolaire, la commune
de Dormans à établi un règlement intérieur définissant les modalités d'inscripuon, de
fréquentation, de facturation ainsi que les règles de discipline et de sécurité applicables au sein du restaurant scokure.
[Il convient donc, pour que ec document devienne opposable aux usagers, que le
Conscil Municipal en délibère et en approuve le contenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= d'approuver le règlement intérieur de la restauration scolare annexé à la présente délibérauon,
= que ce règlement sera applicable pour l’année scokure 2025/2026,
= d'autoriser Monsicur le Maire à signer tous les documents nécessures à la mise
en œuvre de cette décision,
- que ke règlement intérieur sera communiqué aux Éunilles concernées et alliché
dans Les locaux de la restauration scolaire.
Adopté à l'unaunité, OBJET :
CONVENTION DE
PARTENARIAT
RELATIVE AU
DISPOSITIF
« VACANCES
APPRENANTES 2025 »
N° 25-066
du regastre des
délibérauons
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Datc de convocation :
Le 26 juin 2025
Date d’allichage :
Le 26 juin 2025
Décison eccruliét EXÉCULOIrE, FEçUiC
un Préfecture ke: 2 8 JUIL. 205
- 8 JUIL. 2025 Publiée le :
Nouliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'Au deux mille vingt-cinq, le 8 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis cn séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Mousicur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-Luc
TARATUEA
Mmes Véronique BULLIARD, Ame GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dommique LOGEROT, Bruno MATHS,
Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovie RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) exeusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT
Mincs Pauline ACCARIES, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverinc
LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procés-verbal de la séance du 5 juin 2095 cst lu et adopté à l'unaninuté
Vu le Code Général des Collectivités Terntorides, notamment ses articles L.2121-29 ct
SUIVANLS ;
Vu la circulaire interministérielle relauve au dispositif « Vacances apprenantes » ;
Considérant la volonté de l'école élémentaire du Gault de mettre en place lc disposiul
« Vacances apprenants » à destination des élèves du 7 au 11 juullet 2025 :
Considérant la nécessité d'être raitaché à un établissement support pour la gestion financière el comptable de l'opération,
Madame l'Adjointe au Maire informe l'assemblée que le collège Claude Nicolas Ledoux de
Dormans, désigné établissement support, a adressé à la commune représentant l'école élémentaire du Gaull une convention de partenariat qui lormalisc les engagements de chacun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= d'approuver la signature d'une convenuon de partenariat dans le cadre du disposiuf « Vacances apprenantes » entre la Commune de Dormans rcprésentuut l'école
élémentaire du Gault et le Collège Claude Nicolas Ecdoux,
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre loutcs Les
Mesures HÉCCSSAUTCS À SA MSC C1 CCUVTC.
Adopié à l'unité,
Pour extrait COMONE ET L
Le Mure, _2 FRS. €:
VANAS Ie: S
OBJET :
DELIBERATION
FIXANT LE TARIF
DE MISE A
DISPOSITION DES
LOCAUX DE
L'ANNEXE DU
POLE SOCIAL
N° 25-067
du registre des
délbérauons
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Daic de convocauon :
Le 26 juin 2025
Daic d'affichage :
Le 26 juin 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 est lu ct adopté à l'unanimité
Arrivée de Mrne Pauline ACCARIES, conseillère municipale
Vu le Code Général des Collecuvités Territoriales, notamment l'arücle L. 2129-22 et l’arucle L. 2121-29,
Vu Particle 1709 du Code civil relauf aux contrats de louage,
Vu la délibération du 26 juillet 2022 fixant à 0 € le tarif de mise à disposiion de locaux à
la maison de santé pour les travailleurs soctaux,
Considérant que la commune de Dormans met depuis plusieurs années à disposiuon, à
litre gratuit, des bureaux situés dans l'annexe du Pôle Social pour les besoins de
structures médico-sociales intervenant sur le territoire (Centre Médico-Psychologique
pour Enfants, Conseil Départemental - Éducatcur de ruc},
Considérant la demande de l'Association Familles Rurales (AFR) pour l'occupation d’un bureau par Le service comptabilité du Centre Social,
Considérant l'absence actuelle de conventions formelles encadrant ces occupations,
Considérant la nécessité de régulariser la situation par la muse en place de conventions
de mise à disposition, fixant les conditions d'occupation et le tanif applicable,
Pour rappel, Monsieur le Maire a la délégauon du présent conseil dans le cadre du
point 5 de l'arücle L 2122-22 du CGCT « de décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses n'excédant pas 12 ans ». Toutclois, il u’a pas compétence pour une
mise à disposilion à litre gratuit. La noüon de graluité est un lan qui doit être décidée par le Conseil Municipal. Décision cectiliéc exécutoire, reçue
un Prélecture le : 1 b JUIL. 2075
Publiée le : 1 5 JUIL. 1075
Noulie le:
Lé
En cllet l’arücle L1709 du code civil indique que les contrats de louage de choses
«implique que le preneur paie un certain prix au bailleur. Dès lors, la compétence pour
conclure les conventions de mise à disposition de biens à litre gratuit ne peut être
exercée que par l'organe délibérani ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser la mise à disposition de deux bureaux (Bureau n°l et Burcau n°2)
situés dans l'annexe du Pôle Social aux structures suivantes :
-__ Centre Médico-Psychologique pour Enfants (CMPE)
- Conseil Départemental (Éducateur de ruc)
- Association Familles Rurales - Centre Social
- d'approuver l'établissement de conventions de mise à disposition entre la
commune de Dormans et les structures mentionnées ci-dessus, définissant les
modalités d'occupation et d'usage des locaux, conformément au planning
suivani:
Structure Bureau Jours d'occupation
[CMPE | Bureau n°1 [Lundi malin, mercredi toute la journée
CMPE Bureau n°2 [Lundi maun
ne [Lundi après-midi, mardi, jeudi, vendredi (toute la Centre Social Bureau n°2 ||. al J journéc)
Conseil [Lundi après-midi, mardi (toute la journée), jeudi . Bureau n°1 re . _ .
Départemental après-midi, vendredi (toute la journéc)
- de fixer le tarif de mise à disposition à 0 € pour les structures concernées,
compte tenu de leur mission d'intérêt général et de leur participation à
l'accompagnement médico-social des usagers du ternitoire,
- de préciser que toule nouvelle demande de mise à disposition devra faire l'objet
d’une nouvelle délibération du Conseil municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes avec
chacune des structures concernées.
Adopié à l'unanimuté.
Pour extrait conforme,
Michel COURTIAUX
SÙ € Dinant
. s
OBIET :
REVERSEMENT PAR
LE TENNIS CEUB
DORMANS DE LA
SUBVENTION FFT
POUR LA
REFECTION DE 3
COURTS DE TENNIS
EXTÉRIEURS ET
L'EÉCLAIRAGE DE
2 COÛURTS ET
ADOPTION DE
L'AVENANT A LA
CONVENTION
DE MISE A
DISPOSITION
N° 25-068
du registre des
déhbéralions
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents où
représentés : 20
Die de convocalion :
Le 26 juin 2025
Dauc d'alichage :
Le 26 juin 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Picrre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT
Mines Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Vu la délibération n°5998 du Conscit Municipal en date du 18 septembre 2011 portant
adoption de la convenuon de mise à disposition des locaux au prolit du Fennis Club de
Dormans,
Vu la délibération n°6328 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2013
approuvant a modificaion de ladite convention,
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l'assemblée que Fi commune à entrepris des
ravaux de réhabilituion complète de trois courts de tennis extérieurs ainsi que
l'installation d'un système d'éclairage sur deux d’entre eux. Ces travaux ont donné lieu à
des demandes de subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.
Les équipements rénovés seront mis gracieusement à disposition du Tennis Club de
Dormans, qui en assurera la gestion et l'entretien courant.
Par sulleurs, le Tennis Club de Dormans a sollicité une aide financière auprès de la
Fédération Française de Tennis (FFP) pour ces dits travaux. Conformément à la
réglementalion en vigueur, c’est le Club qui perçoit directement cette subvention, d'un montant de 9 500 €.
Pour permettre le versement de cette subvention, la FFE exige notamment la
Lransmission d'une convention récente de mise à disposiion des locaux. [est donc
nécessure de lormaiser cette mise à jour au travers d’un avenant à la convention inilale
de 2011, déjà modiliée en 2013. La présente déhbéraon à pour objet d'autoriser
Monsieur le Maure à signer cet avenant.
Conformément aux engagements pris dès l'ongine du projet, le ‘Fennis Club de
Dormans s'engage à reverser l'intégralité de la subvention perçue à la commune. Afin
d'oflicialiser cette opéraion ct de permetire aux services comptables d'émettre un ütre
de recette, il convient d'en délibérer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de solliciter du Tennis Club de Dormans le reversement, au bénéfice de la
communc de Dormans, de la subvention d'un montant de 9 500 € perçue de la
Fédération Française de Tennis,
= d'autoriser Monsieur ie Maire à signer l'avenant à la convention de mise à
disposition des locaux.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
hichel COURTEAUX TS)
Décision centiliée exécutoire, reçue
en Préfecture ke: 8 JUIL. 20
Publiée le : - 8 JUIL. 2075
Notiliée le : OBJET :
BUDGET GENERAL -
INFEGRATION
FRAIS D'ANNONCES
- OUVERTURE DE
CREDFFS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET PRIMITIF
2025
N° 925-069
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
EXCTCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Datc de convocalion :
Le 26 juin 2025
Diuc d’allichage :
Le 26 juin 2025
a SOUL 20
- 8 JUIL. 2075 Publiée le :
Nouliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinare, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan- Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON, Ludovie WELCFTE
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Eudovie RENAULT
Mines Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrélare de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du S juin 2095 est lu ct adopté à l'unanimité
Ain d'intégrer les frais d'annonces réalisés pour :
TENNIS: réfection complète de 3 courts de tennis extérieurs cl instalaion d'un
éclairage extérieur sur 2 courts de tennis : 788.61E TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de procéder à l'ouverture des crédits suivants sur le budget prinapal de
l'excroice 2025 :
DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT Crédits à ouvrir Crédits à ouvrir
Chap | Art Nature Montant Chap|\ Art Nature Montant
Installations
géncrales, l'rus d'études, de
o] 2135 - agcHC Cents, 2 389€ | %0 203- recherche ct de + 780€
O1 aménagements OHL développement et
des [rus d'inscruon
couslrucüons
TOTAL + 789€ TOTAL +789€
Adopté à l'unammnité,
Pour extrait contorme TT ;
ure, À é:
gore 4 a
OBJET :
BUDGET GENERAL -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGLT PRIMITIF
2025
N° 95-070
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
CxXGrCICC : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocalion :
Le 26 juin 2025
Date d'affichage :
Le 26 juin 2025
Décision euriiée EXÉCULOIL, TEÇNE
eu Prcfecture le: = 8 JUIL. 2075
- 8 JUIL. 2025 Publiée le :
Nouliée Le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 8 juillet à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Donmans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinare, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAT IX,
Miure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jcan-
Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY. Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIFS, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à M. Dominique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverime LAH EMADE
Sccréluüre de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la sauce du S juin 2025 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 13 en recette d'investissement,
Le Conscil Municipal, après en avoir débhbéré,
DECIDE
- de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget prinuuf du budget
général de l'exercice 2025 :
RECETTE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir Crédits à réduire
Chap | Art Nature Montant | Chap | Art | Nature | Montant
Subventions
d'invesüssement
13 [agp [ratachées aux 4309901 16 Lieu Pr | 3 990€ aculs non cn CUrOS
anortssables -
Région
TOTAL| +3 999€ TOTAL] - 3 999€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, AT Je
Le Mure,
D CN
lichel COURTEAUNX é-:
VAE
æ .
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
LA CONFRERIE DE
LA CAROTTT
N° 925-071
du registre des
déhbérauons
Rapporteur :
Manuci CORDEIRO
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 26 juin 2025
Datc d'adlichage :
Le 26 juin 2025
Décision ecrtilièée exécutoire, reçue
en Prélécuue ki $ JUIL, 2025
- 8 JUIL. 2025 Publiée le :
Nouliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 03 juillet 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 3 juillet à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manucl CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Didier FALON, Ludovic WELCHE
Mincs Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascalc LEGER, Francine PICAVET
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à M. Donunique LOGEROT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence BOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Philippe DUMONT, Eudovic RENAULT
Mines Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Véronique BULLIARD
Le procès-verbal de la séance du 5 juin 2025 est lu et adoplé à l'unanimité
Afin de soutenir l'association La Confrérie de la Carotte dans la muse en œuvre de ses
anhnalons,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association La Confrérie de la
Caroue d'un montant de 500 C.
Adopté à l'ununinuté,
Pour extrait conlorme, : pa on
pe LEO La Mure, LS
À RENE)
EE BIS \Z,\ f on TEEN \\
| (oo | # al) 6]
+ Nos da
re / > 4 /
AD # 2ne) à