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Conseil Municipal - Délibérations CM 13.03.2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 13.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
OBIET :
ADHESION A
L'ASSOCIATION
NATIONALE
DES CROIX DE
GUERRE ET DE
LA VALEUR
MILITAIRE
N° 25-017
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 mars 2025
Date d'affichage :
Le 6 mars 2025
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : Î B MARS 2025
Publiée le :
Noûfiée le :
di
Michel COURTEAU.
Ne
|.) /
Pichel COURTEAËX = 7%
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier
TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procés-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant le fait que la commune est un lieu privilégié dans la Mame pour la
commémoration du souvenir de la Première Guerre Mondiale,
Considérant le fait que la commune de Dormans s’est vue attribuer en 1919 la Croix de
Guerre, résultat de son attitude héroïque durant la première guerre mondiale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDDE
d’adhérer à l’Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur
Militaire et adopte le coût de la cotsation qui s’élève à 50 Euros pour l’année
2025.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maïrg
À OBJET:
ADOPTION DE
LA CONVENTION
AVEC L’A.ILM.A.A.
N° 25-018
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 mars 2025
Date d'affichage :
Le 6 mars 2025
Décision certifiée EURE DS
en Prélecture le : Î RG 1 B
19 MARS 2025 Publiée le :
Noufiée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier
TALON, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Bruno MATHYS, Ludovic RENAU LT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procës-verbal de la séance du 27 jan vier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant le coût actuel de transfert à la fourrière d’Epernay d’un animal trouvé sur
Dormans,
Considérant la proposition faite par l'Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux de signer une convention permettant de diminuer le coût de cette mesure
pour la collectivité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter ladite convention ci-jointe,
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra eftet au l°
janvier 2025,
- de verser la participation à l’A.I.M.A.A. de 0,40 €/habitant.
Adopté à l'unanimité, imaa
Route de Pierry ‘ Chouilly
BP 213-51206 EPERNAY CEDEX
Æ: 03 26 54 02 03 et 03 26 51 63 21
Site : www.refuge-epernay.com
Courriel : aimaaf@orange.fr
Siret: 350 966 065 00012
TT
À |
Mairie
3 rue du Maréchal-Foch
51700 DORMANS
CONVENTION DE FOURRIERE 2025
L'A.ILM.A.A (Association Indépendante Marnaise d'Assistance aux Animaux) dont le siège sis à EPERNAY Route de Pierry/Chouilly, déclarée et enregistrée à la Sous-Préfecture d' Epernay sous le n°2323 au J.On°32 du 07/08/1985, Association loi 1901, elle est affiliée à la Confédération Nationale Défense de l’ Animale de Lyon.
Représentée par Madame Nadia CHARPENTIER, Présidente du Conseil d'Administration et responsable de l'Association, d'une part,
LA MUNICIPALITE DE : DORMANS
Représentée par son Maire : Mare, Mr, Michel .. COURTEADÉ ns d'autre part,
Il est d'abord exposé ce qui suit :
Pour être en règle avec la loi (créée par ordonnance n°2000.914 du 21/09/2000 et articles L211.24 à L211.26 du Code Rural) : toute commune doit posséder un local isolé et approprié à l'usage de Fourrière en vue de recueillir et d'héberger tous les animaux trouvés errants sur son territoire, ou à défaut de structures elle doit prévoir un budget annuel destiné au gestionnaire de la fourrière de son choix,
Dans le cadre de ce contexte,
Il est convenu d'un commun accord entre les parties, ce qui suit :
Article 1
La commune précitée confie à l'A.I.M.A.A. le soin d'assurer son service de fourrière sans capture. Dans le cadre de l'œuvre qu'elle poursuit, l'Association s'engage à héberger dans ses locaux. si la place le permet, et prendre en charge pendant une durée maximum de 8 jours ouvrés et francs (loi en vigueur), les animaux (chiens et chats) identifiés (tatouage ou puce) ou non identifiés, trouvés errants ou divagants sur le territoire de ladite commune.
Par contre : notre fourrière ne recueille pas et ne prend pas à charge les nombreuses proliférations incontrôlées de chats sauvages ou demi-sauvages, non identifiés.
Article 2
Les animaux errants/divagants et capturés peuvent être déposés à la fourrière par le maire ou un membre du conseil municipal, un employé municipal, la gendarmerie, les polices municipales, les pompiers ou des particuliers attitrés, et si possible sur remise d'une lettre signée du Maire à la vue de sa propre information. Le maire s’engage à afficher une communication sur la démarche à suivre sur le tableau d’affichage de la Mairie.
Article 3
Compte tenu de son rôle de protection et de sa vocation même, l'A.I.M.A.A. s'engage à contacter le propriétaire en recherchant ses coordonnées sur le site de l'ICAD.
A renvoyer par mail à l’adresse suivante : aimaa@orange.fr ou par courrier Article 4
L'A.T.M.A.A. s'engage à remettre l'animal à son propriétaire si celui-ci vient le rechercher pendant le délai des 8 jours mentionnés à l’article 1 : cette restitution se fera contre paiement par le propriétaire à l'A.I.M.A.A.
1°) des frais de sortie/ reprise
2°) du remboursement des frais éventuels de vétérinaire
Par contre tout animal non réclamé au-delà des 8 jours ouvrés sera transféré automatiquement au refuge qui pourra le faire adopter sans délai. Pendant le délai de fourrière, l’AIMAA est en droit de placer l'animal en famille d’accueil s'il n°y a pas de place en fourrière.
Article 5
L'ATM.A.A s'engage :
1) à faire effectuer le contrôle et les visites vétérinaires prévus pour les chiens de 1ère et 2°" catégorie (suivant la loi en vigueur) issus de votre commune, si ceux-ci ont mordu et qu'une plainte a été déposée 2) d'en alerter la Direction des Services Vétérinaires (DDCSPP)
Nota : L'ensemble des frais vétérinaires et des frais de pension relatifs à ces chiens incombent uniquement à leur propriétaire.
Article 6
Si l'animal trouvé est blessé, les services ou personnes cités (article 2) le conduiront de suite à la clinique vétérinaire la plus proche de la commune :
- Animal non identifié : récupération et prise en charge des frais vétérinaires par l'A.ILM.A.A après concertation préalable avec le vétérinaire.
-_ Animal identifié : récupération soit par le propriétaire, soit par l'A.T.M.A.A. (suivant cas). Prise en charge des frais vétérinaires par le propriétaire.
Article 7
En contrepartie de son « Service Fourrière », l’A.I.M.A.A. recevra, après acceptation de la présente convention à retourner avant le 31/03/2025, une indemnité fixée à 0.40€ par habitant, soit
0.40€ x 2960 habitants =... €,
somme qui sera versée avant le 30/06/2025
Sur le compte Banque populaire : IBAN : FR76 1470 7015 0901 5194 9536 848 BIC CCBPFRPPMTZ Nombre d'habitant à rectifier si besoin : 0.40 Ex.. 2838... habitants =. 415320. ésosss
Article 8
La présente CONVENTION FOURRIERE (qui n'est pas reconduite automatiquement) est conclue pour une
durée d'un an, soit valable jusqu'au 31/12/2025.
Epernay le 06/01/2025
Le Maire Pour l'A.I.M.A.A
(cachet et signature) CHARPENTIER Nadia
(Présidente) ’
Hd ALLM.A.A
Le Maire,
Michel COURTEAUX
A renvoyer par mail à l'adresse suivante : aimaa@orange.fr ou par courrier pe
OBJET :
COMPLEXE
TOURISTIQUE
SOUS LE CLOCHER
ET PISCINE -
MODIFICATION
DES PERIODES
D'OUVERTURE
POUR LA SAISON
2025
N° 25-019
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocaüon :
Le 6 mars 2025
Date d’altichage :
Le 6 mars 2025
Décision certifiée exéculoirc, pe
en Préfecturc le : Î B MARS 102
Publéele: 1 Q MARS 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philppe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGERO, Didier
TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOU CET
Absent{s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIÏDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant la délibération n°25-005 du 9 janvier 2025 fixant les pénodes d'ouverture
du complexe touristique Sous le Clocher et de la piscine,
Considérant des changements récents relaüfs à l’ouverture de la piscine,
Il convient de modifier la délibération n°25-005 du 9 janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'ouvrir le camping du vendredi 18 avril 2025 au dimanche 28 septembre 2025,
- d'ouvrir la piscine du samedi 31 mai 2025 au dimanche 31 août 2025.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, OBIET :
RECRUTEMENT
DE PERSONNELS
CONTRACTUELS
SUR EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR
BESOINS LIES À
L'ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ -
CAMPING SAISON
2025
N° 25-020
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 mars 2025
Date d'affichage :
Le 6 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON, Ludonc WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Bruno MATHYS, Ludonc RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son arücle L.332-23,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modiliéc portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relaüf aux agents contractuels de la Fonction Publique Termitorale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Termitoriale,
Considérant qu’il convient de recruter du personnel durant la saison 2025 pour assurer le fonctionnement du camping durant la dite saison,
Considérant que les fonctions exercées par chacun, les amènent à:
- effectuer des heures supplémentaires normales, dimanches et/ou jours fénés
- assurer leur service les jours fériés et dimanches
Considérant qu'il convient de mettre à disposition des gérants un logement loul au long
de leur contrat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer ct d'ouvrir les postes suivants :
e 9 postes d’adjoint technique à temps complet du 08 avril 2025 au 07
octobre 2025 Décision certiliée cexéculoire, reçue
en Préfecture le : 4 f MARS 2025
Publiée le: 1 Q MARS 2075
Notlée le : DORE
| poste d’adjoint technique à temps complet du O1 avril 2025 au 30
septembre 2025
e 1 poste d'Educateur des Activités Physiques et Sportives à temps complet
du 28 mai 2095 au 02 septembre 2025
- La rémunération des adjoints techniques sera calculée par référence à l'indice
brut 367 (ou au maximum sur l'indice brut 432) du grade de recrutement.
- La rémunération de l’Educateur des Activités Physiques et Sportives sera
calculée par référence à l'indice brut 389 (ou au maximum sur l'indice brut 597)
du grade de recrutement.
- d'autoriser le paiement de l'IHTS pour les personnels du camping municipal
effectuant des heures supplémentaires, dans la limite de 25 heures par mois,
- d'autoriser les personnels du camping municipal à effectuer des heures
supplémentaires normales, les jours fériés et les dimanches.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, f
2 Ê: ss
syiEllentiqn
> F Æ
OBJET :
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT
DE 2 AGENTS
CONTRACTUELS SUR
DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR
FAIRE FACE À UN
BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
N° 25-021
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocalion :
Le 6 mars 2025
Date d’aflichage :
Le 6 mars 2025
Décision cerüliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 1 B MARS 2075
Publiée le: 4 0 MARS 2075
AIR» Nouliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier
TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procés-verbal de la séance du 27 janvier 92095 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels, pour une durée de 6
mois, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, à savoir
l'entretien des Espaces verts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de créer 2 postes pour le recrutement d'un agent contractuel sur le grade
d’adjoint technique terntorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnicr d'activité pour une période de 6 mois maximum à compter du l" avril
2025.
Ces agents assureroni les fonctions d'agent technique polyvalent pour une durée
hebdomadaire de service de 35 heures avec la possibilité d'effectuer des heures
supplémentaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice BRUT 367 (ou au maximum sur l'indice BRUT 432) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité,
our cxtrat conforme, a)\altastige.,
»
OBJET :
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN EMPLOI
PERMANENT
N° 25-022
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocation :
Le 6 mars 20925
Date d'affichage :
Le 6 mars 2025
Décision cerüfée exécutoire, reçue
en Préfecture k: 8 MARS 2075
Publiée le: Q MARS 2075
Nouûliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier
TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Nicolas DAVY, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Sévenne LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités temitoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer 1 emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 27
classe pour remplir les fonclions au sem des espaces verts el bâtiments
communaux à temps complet pour unc durée hebdomadaire de 35h00 à
compter du 1" avril 2025.
- L'agent recruté sur le présent emploi pourra être amené, sur demande du
Maire, à effectuer exceptionnellement des heures supplémentaires.
Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un foncuonnaire, le Maire
pourra recruler un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-
9 de la loi du 26 janvier 1984.
= La rémunération de l’agent recruté sera calculée par référence à l'indice brut 368
(au maximum sur l'indice brut 486) du grade de recrutement.
= Les crédits nécessaires à la rémunération el aux charges de l’agent nommé dans
l'emploi seront inscrits au budget.
Adopté à l'unanirnité, L
> =."
OBJET :
INSTAURATION
D'UNE SERVITUDE
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC POUR
L'INSTALLATION
D'UNE FILIERE
D'ASSAINISSEMENT
DANS LE CAS
STRICT
D'IMPOSSIBILITE
TECHNIQUE
AVEREE
D'IMPLANTATION
SUR LE DOMAINE
PRIVE DU
DEMANDEUR
N° 25-023
du registre des
délbérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présenis ou
représentés : 21
Date de convocation :
Le 6 mars 2025
Date d’alfichage :
Le 6 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean-
Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Bruno MATHS, Ludouc RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant l’article L1331-1-1du Code de la Santé Publique,
Considérant les articles L2122-4 et L2125-1 du Code Général de la Propnété des
Personnes Publiques (CG3P),
Considérant l’article L27 1-4 du Code de la Construction et de l’Habitauon,
Considérant les délibérations n°20-042 du Conseil Municipal du 26 ma 2020 et
n°20-048 du Conseil municipal du L5 juin 2020,
Le Maire informe l'assemblée qu’en raison des obligauons imposées aux propriétaires de maisons situées en zone d'assainissement autonome, et ne disposant d'aucun espace
pour installer un dispositil conforme sur leur propriété, qu'il est nécessaire d'instaurer une servitude d'occupation du domaine public dans le cadre exclusif où l’installaton serait réalisée sous le domaine public de la commune. Cette mesure vise à leur
permettre de sc conformer aux réglementations en vigueur. L’instauration d’une
servitude impose la fixation d'une indemnité. La présente délibération vise donc à en
fixer le montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= de valider l'instauration d'une servitude d'occupation du domaine public pour
l'installation d'une filière d’assainissement sur le domanc public qui
déterminera les dispositions à suivre impérativement par le propriétaire du fonds
dominanl, Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: { 8 MARS 2075
Publiée le: 1 9 MARS 2025
Notifiée le :
- de fixer l'indemnité à 9€/m’,
- que les frais liés à cette procédure seront à la charge du demandeur, notamment
les frais de notaire, de géomètre et ceux qui pourraient en découler.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marre, LE | PAUL
Pa
OBJET :
INSTAURATION
D'UNE SERVITUDE
D'OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC POUR
L'INSTALLATION
D'UNE FILIERE
D'ASSAINISSEMENT
AU BENEFICE DE
MONSIEUR
THEVENIAULT
N° 25-024
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Date de convocation :
Le 6 mars 2025
Date d'affichage :
Le 6 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Phiippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Bruno MAT HYS$, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Vu l'article L1331-1-1 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L2122-4 et L2195-1 du Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques (CG3P),
Vu l’arücle L27 1-4 du Code de la Construction et de P'Habitauon,
Vu les délibérations n°20-042 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 et n°20-048 du
Conseil Municipal du 15 juin 2020,
Vu la délibération n°25-093 du Conseil Municipal du 13 mars 2025,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une demande a été reçue le 30 décembre
dernier de la part d'un administré souhaitant obtenir l'autorisation d'installer un système d'assainissement non collectif sous le domaine public communal. L'intéressé ne
disposant d’aucun terrain disponible, sa maison occupant l’intégralité de la parcelle et la cave étant inadaptée en raison de ses caractéristiques, il apparaît opportun de donner
une suite favorable à cette requête.
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été adoptée lors de ce conseil
municipal afin de déterminer la solution la plus appropriée.
Conformément aux dispositions des arücles L1331-1-1 du Code de la Santé Publique
ainsi que des articles L2122-4 et L2125-2 du CG3P, les installations d’assainissement
non collectif doivent être mises aux normes, entretenues el soumises à des vénificauons régulières. Avant toul début de travaux, le projet devra recevoir l'agrément explicite du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de
Communes des Paysages de la Champagne, après une étude préalable de concepuon. Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 1 8 MARS 2075
19 MARS 2075 Publiée le :
Nouñée le :
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De plus, le SPANC procédera à une à deux visites de contrôle durant les travaux afin
d’assurer la conformité de l'installation.
La filière d'assainissement sera implantée sous le trottoir de la rue de Metz, le long de la
départementale n°3. À cet emplacement, une fosse septique existante sera supprimée. Il
convient également de noter la présence à proximité d’une canalisation d’eau pluviale et
d’une conduite d'adduction d’eau potable. Ce projet n’altère donc pas la destination du bien sur lequel repose la servitude d’occupation du domaine public. Il est rappelé que la
majorité des réseaux et canalisations se situent sous ou au-dessus du domaine public.
Les travaux devront être réalisés selon les règles de l’art et la destination du bien
demeurera intégralement à l’usage du public.
Pour assurer la mise aux normes, il convient d'établir une servitude d'occupation du
domaine pubhc.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE
de valider l'instauration d’une servitude d'occupation du domaine public au
bénéfice de Monsieur THEVENIAULT, lui permettant d'installer une filière
d'assainissement sur le domaine public. Cette servitude précisera les obli 1ons
incombant au propriétaire du fonds dominant.
- que l'indemnité fixée par le Conseil Municipal sera précisée dans le document
officiel instaurant ladite servitude.
- que l’ensemble des frais liés à cette procédure, y compris ceux de notaire, de
géomètre et autres dépenses éventuelles, seront à la charge du demandeur.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Michel COURTEAUX ÊA re Sistema
É “2
OBJET :
EFFACEMENT
DU RÉSEAU
BASSE TENSION
RUE DU CHEMIN
DU GAULT
N° 25-025
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres
en exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Date de convocation :
Le 6 mars 2095
Date d’aflichage :
Le 6 mars 2025
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 4 6 MARS 2025
19 MARS 2025 Publiée Île :
Notiliée le :
\Pour extrait conformés
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MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réums en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents: MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet d’eflacement des réseaux électriques,
éclairage public et de télécommunication Rue du Chemin du Gault de notre commune,
établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l'aménagement de la voine.
Tableau récapitulaul des dépenses :
Travaux Montant Participauon de la commune
Elfacement du réseau BT 1492 000,00 € 42 600,00 €
Elfacement du réseau Orange 37 772,91 € 37 779,91 €
Effacement du réseau Eclairage Public À la charge de la CCPC
En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le STEM n’effectuant
pas de réfection de chaussée ou troltoirs, la commune devra assurer l’entrelien des
tranchées qui auront été remblayées en grave.
Le Conseil Municipal, après examen du projet et en avoir délibéré,
DECIDE
- d'approuver la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du
projet d’elfacement des réseaux rue du Chemin du Gault sous la maîtrise
d'ouvrage du SIEM,
de donner délégation de signature au SIEM pour la convention d'enfouissement
des réseaux aériens de communications électroniques,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administrauves et
comptables en lien avec la réalisation de l'opération.
Adopté à l'unanimité,
Mar OBJET :
INSTAURATION
D'UN FONDS
DE CONCOURS -
TRAVAUX RESEAU
EAUX PLUVIALES
RUE DU CHEMIN
DU GAULT
N° 25-026
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Date de convocation :
Le 6 mars 2025
Date d'affichage :
Le 6 mars 2025
Décision ceruliée
en Préfecture le : J'ERARS 10
1 9 MARS 205 Publiée Le :
Noufée le : P- = > LOS
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Ro Michel COURTEAUX R
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO), Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique
LOGEROT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale
LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOU CET
Absent(s) excusé(s) : MM. Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2095 est lu et adopté à l'unanimité
Vu la loi n°2004-809 du L3 août 2004 prévoyant le versement de fonds de concours,
Vu l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Ternitonales,
Considérant le projet d'extension du réseau pluvial de la rue du Chemin du Gault,
estimé par le maître d'œuvre, au stade du projet, à la somme de 37 150€ hors taxe
(travaux de réseau pluvial à la charge de la CCPC),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
= dans le cadre de l'opération d'aménagement précitée, d'accorder un fonds de
concours à la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne
équivalant à 20 % du montant restant à la charge de la Communauté, FCTVA et
subventions déduites.
Montant estimatif du fonds de concours en phase projet est de : 7 430 € HT
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrils au budget général de la
commune, après une délibération concordante de la Communauté.
= d'autoriser le Maire à signer toutes pièces nécessaires aux fins d'exécution de la
présente.
Adopté à l'unanimité,
| (e : OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
LIRE ET FAIRE LIRE
N° 25-027
du registre des
délibérations
Rapporteur :
[sabelle MICHELET
Nombre de membres en
excroice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Date de convocation :
Le 6 mars 2095
Date d'affichage :
Le 6 mars 2025
Décision certiliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : i 8 MARS 2075
Publiée le: À 9 MARS 2025
Nouliée le :
(M at
AVG __
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinare, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Manuel CORDEIRO, Pierre SABLON, Jean- Luc TARATUTA
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Dominique LOGEROT, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à Mme Florence DOUCET
Absent(s) excusé(s) : MM. Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mines Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Afin de soutenir l'association Lire et Faire Lire et de lui permettre de continuer son
programme d'actions permettant de donner le goût de la lecture aux enfants et de
favoriser le lien intergénérationnel,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'octroyer une subvention exceptionnelle pour un montant de 150 € à
l'association Lire et Faire Lire.
Adopté à l'unanimité,