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Conseil Municipal - Délibérations CM 27.03.2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 27.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Tourisme,
ge: RTC ….
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT
D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE A UN
BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
N° 25-028
du registre des
délbérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Date de convocauon :
Le 21 mars 2095
Date d’aflichage :
Le 21 mars 2025
Décision cerüiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le :3 1 MARS 2025
- 1 AVR. 2025 Publiée le :
Noufliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'Au deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville
de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELETF
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Abseni(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT,
Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisunc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER, Francme PICAVET
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collecuvités ierritoriales,
Vu le décret 88-145 du 15 lévrier 1988 relauf aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recrulcr un agent contractucl pour l'aire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activité, lié à l’accueil physique du public durant la
période d'ouverture de la structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animauon pour
ellectuer les missions d'accueil suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une
durée hebdomadaire de travail égale à 20/35ème, à compter du 02 ma 2095 pour
unc durée maximale de 6 mois jusqu’au 31 octobre 2025.
Cet agent assurera des foucüons d'accueil avec la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires en cas de besoin.
La rémunéralion de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 (ou au
maximum sur l'indice brut 439) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité, OBJET :
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT
D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE À UN
BESOIN LIE À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
N° 25-029
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxcrcicc : 22
Nombre de présents ou
représentés : 19
Daic de convocation :
Le 21 mars 2025
Datc d’allichage :
Le 21 mars 2025
Décision cerüliéc exéculoire, ÙS
en Préfecture le : 3 1 MARS 10
Publiée te : 1 Î AR. 2075
Notfiée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'Au deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réums en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville
de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludonc WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Aime GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a douné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Sévermce
LAHEMADE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
Secrétaire de séance : Mmc Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2095 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collecuüviés territoriales,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 rclal aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire de recruicr un agent contractuel pour faire face à un besom
lié à un accroissement saisonnier d'activité, lié à l’accucil physique du public plus important durant la période ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d'animation pour clectuer les missions d’accucil suite à l'accroissement saisonnicr d’acuvité d’unc
durée hebdomadaire de travail égale à 21/35ème, à compter du 02 mai 2025 pour
uuc duréc maximale de 6 mois jusqu’au 81 octobre 2025.
Cet agent assurera des fonctions d’accucil avec la possibilité d’eflectuer des heures supplémentaires en cas de besoin.
La rémunération de l'agent sera calculée par rélérence à l'indice brut 367 (ou au
maximum sur l'indice brut 432) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont msenits au budget.
Adopté à l'unanimité, OBJET :
INTEGRATION DE
L'AVENUE DES
VICTOIRES A LA
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
VRD DE LA CCPC
N° 95-030
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Daic de convocalion :
Le 21 mars 2025
Datc d'affichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis cn séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludouc
WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Picrre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisunc GALOPEAU DE ALMEIDA, Sévennc
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2095 est lu ct adopté à l'unanimité
Arrivée de Mme Francine PICA VET, conseillère municipale
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 prévoyant le versement de fonds de concours,
Yu l’article L5214-16 du Code Général des Collecuviés Territoriales,
Monsieur le Maire rappelle à l’assembléc délibérantc que lors de la précédente
programmation VRD de la CCPC, il avail élé proposé d'inscrire le haut de l’avenuc des
Victoires (de la rue du Châtcau à la ruc du Moulin). Ces travaux n'ayant pas eu licu, il
nous cst demandé de nous positionner de nouveau sur ce projet.
Si nous rctenons, ces travaux, il convient de délibérer afin d'autoriser la CCPC à lancer
une étude el à inscrire ces travaux dans sa programmauon pluriannuclle.
L’esimation sommaire réalisée par les services techniques de la CCPC cst la suivante :
À la charge CCPC
Rénovation sur le réseau d’adduction en eau potable (AEP) 60 000€ Création d‘un nouveau réseau d'eaux usécs (EU) 90 000€ L'ravaux de voirie, bordure et réscau d'eaux pluviales (EP) 140 000€ 13 000€ Travaux d'éclairage public
Soit un total de 303 000€ A LB charge de la commune
Travaux trottoir et accotement 45 000€
Fond de concours de 20% (sur les travaux voirie et EP) 35 000€
Participation travaux d'éclairage public 6 000€
Participation aux enfouissements de réseaux (électrique et télécom) 32 550€
Soit un total de 118 550€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
. d'autoriser la CCPC à lancer les études et de programmer les travaux pour
l’année 2098 pour le projet d'aménagement VRD de l'avenue des Victoires.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,, -
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le: 9 4 MARS 2025
Publiée le: — 1 AVR, 05
Noûfiée le : OBIET :
TARIFICATION
DES PRODUITS
EN VENTE
AU COMPLEXE
TOURISTIQUE
SOUS LE CLOCHER -
SAISON 2025
N° 25-031
du registre des
délibéraüons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres
en exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocauion :
Le 21 mars 2025
Date d’aflichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludouc
WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS à donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludonc WELCHE
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT,, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mines Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procës-verbal de la séance du 1 3 mars 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant la délibération n°5 200 du Conseil Municipal du 23 mars 2005, ayant pour
but la reprise de la gestion et du fonctionnement du complexe touristique Sous le
Clocher,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs suivants pour la saison 2025 concernant les produits mis à disposilion :
Confiseries
M &M's 1,60 €
Lion 1,60 €
Mars 1,60 €
Snickers 1,60 €
Kinder bucno 1,60 €
Bounty 1,60 €
"Twix 1,60 €
Dragibus 1,10 €
Skittles 1,10 €
Petite Chupa Chups 0,60 € TC < 24
um
Cornctto
Cornetlo à l'italienne
Super twister
Push up Hanbo
Solero bio
Solero
Rocket
Reine des Neiges et Roi Lion
Donut
Cornetto Go
Be 's
Thé
Café
Chocolat
Coca Cola (33cl) 9,30 €
Perrier (33cl) 2,30 €
Ice Tea (33cl) 2,30 €
Bubble tea 3,00 €
Coca cola Light (33cl) 2,30 €
Cherry coke (33cl) 2,30 €
Jus d'orange (33cl) 2,30 €
Schweppes agrumes (33cl) 2,30 €
Orangina (33cl) 2,30 €
Oasis (33cl) 9,30 €
Seven Up (33cl) 9,30 €
Fanta (33cl) 2,30 €
Eau (50cl) 1,10 €
Tropico (33cl) 2,30 €
Cocktail sans alcool 4,90 €
Croissant
Pan au Chocolat
Gâteau champenois
Panini 5,50 €
Chips 1,10 € Déaision certifiée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 7 4 MARS 2075
Publiée le: = 1 AVR. 2075
Affiche 50x70cm 30 €
Affiche 30x40cm 19€
12€
5€
Gobelet j isé réutilisable 9,50 €
Boite à « » cham
- que les encaissements se feront en numéraire, en carte bancaire ou en chèque
pour un montant minimum de 25 curos.
Adopté à l’unanimulé,
Pour extrait conforme,
Marne)
Michel COURTEAUX ;
êe "parilertige a »
OBJET :
MODIFICATION
DE LA REGIE
DE RECETTES
DU CAMPING
MUNICIPAL
N° 25-032
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Datc de convocalion :
Le 21 mars 2025
Daic d'affichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Donmans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc T'ARATUTA
Mmes Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludovic
WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOU CET, Alexandra HACHE#, Francine PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mmc Isabelle MICHELET M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mmc Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic W ELCHE
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 cst lu ct adopté à l'unanimité
Yu le décret n° 2012- 1946 du 7 novembre 2012 relauf à la gestion budgétaire ct
comptable publique, et notamment l'arucle 22,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogcant ct remplaçant le décret n°66-650 du
156 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniairc des régisseurs.
Vu les articles R 1617-1 à 18 du CGCT relatifs à la créauon des régics de recettes, des
régics d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 rclauf aux taux de l'indemnité de responsabilité
suscepüble d’être allouéc aux régisscurs d’avances ct aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cauüonnement imposé aux agenis,
Considérant la délibération n°5 327 du Conscil Municipal du 23 mars 2006 créant unc
régic de recettes pour les acüvilés du Complexe Touristique Sous le Clocher,
Considérant les délibérations n°5 881 du Conscil Municipal du 4 juillet 2006, n°5 949
du Conseil Municipal du 2 septembre 2010, n°6 713 du Conseil Municipal du 27 mai
2016, n°6 711 du Conseil Municipal du 25 juillet 2018, n°7049 du Conseil Municipal du L4 mai 2019, n°20-076 du Conseil Municipal du 2 juillet 2020, n°29-056 du Conseil
Municipal du 27 juin 2022 ct n°23-057 du Conscil Municipal du 16 mai 2023 modifiant la délibération mentionnée ci-dessus,
Copie pour.
Réception au contrôleldeilégalité le 31/03/2025 à 16h59
R R:051-215102013-20250327-25 032-DE Considérant la délibération n°25-031 du Conscil Municipal du 27 mars 2095 fixant les
tarifs des produits en vente au complexe touristique Sous le Clocher et qui ajoute celle
saison de nouveaux produits, à savoir des objets souvenirs cl un nouveau moyen de
paiement,
Monsieur l’Adjoint au Maire propose de réviser à nouveau la délibération insütuant la
régic de reccltcs du camping municipal afin d'intégrer ces nouveaux éléments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article ' - Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des divers droits
auprès de la commune de Dormans pour le complexe touristique Sous le Clocher ainsi
qu’une sous-régic dont les modalités sont précisées dans l'acte constituuf de la sous régie
Article 2 - Cite régic est installée au Complexe Touristique sous le Clocher - Route dc
Vincelles - 51700 DORMANS.
Article 3 - La régic encaisse les produits suivants :
- Emplacement camping
- Location de mobil home
- Entrée piscme
- Entrée minigolf
- Emplacement Halic nautique
- Location de vélo
- Lave-hngc
- Sèche-linge
- Douche
- Vente de produits de commodité courante (boissons, glaces, snack,
confiseries, objels souvenirs)
- Caution badge, mobil-home, ménage mobil-home
Article 4: Les reccties désignées à l’article 3 sont encaissécs selon les modes de
règlement suivanls :
- Emplacement camping: numéraire, chèque, chèques-vacances
ANCV, caric bancaire, irement
- Location de mobil home: numéraire, chèque, chèques-vacances
ANCV, carte bancaire, virement
- Entrée piscine : numéraire, chèque
- Entréc mini-golf : numéraire
- Emplacement Halte nautique : numéraire, chèque, chèques-vacances
ANCV, caric bancaire, virement
- Location de vélo: numéraire, chèque, chèques-vacances ANCV,
carte bancaire, virement
- Lave-linge : numéraire
- Sèche-linge : numéraire
- Douche : numérairc
-__ Produits de commodité courante (boissons, glaces, snack, confiseries,
objets souvenirs) : numéraire, carte bancaire, chèque pour un
montant minimum de 25 euros
- Caution badge, mobil-home, ménage mobil-homc: numéraire,
chèque
025 à 16h59. AIDE 27-25 0 Les recettes désignées ci-dessus sont cnregistrées dans une comptabilité informausée tenuc par le régisseur ct donnent lieu à délivrance d'une facture à l'exception des
prestations par tickets (entréc piscine, mini-golf, lave-linge, sèche-linge, douche) qui font l’objet d’une comptabilité mactive. L'épicerie fait l’objet d’une comptabilité de stock sur tableur.
Article 5: Le montant maximum de chaque encaissement que lc régisseur est autorisé à
conserver cst fixé à 25 000€uros. Le régisseur est tenu de verser au comptable public le
montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé au présent article, deux
fois par mois cl au minimum une lois par mois ainsi que les pièces justificatives des
opérations de recettes enregistrées auprès de l’ordonnatcur.
Article 6: Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité
auprès du Trésor. Sur ce compte seront déposées toutes les recettes encaissécs.
Article 7: Un fond de caisse d’un montant de 500 Euros est mis à disposiion du
TÉgISSCUT.
Article 8: Le régisseur cest assujetti à un cautionnement dont le montant maximum est
fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9: Le régisseur percevra une indemnité annuelle de responsabilité de 140 €
selon la réglementation en vigueur.
Article 10: Le Maire de Dormans ci le comptable public de la trésorerie d’Epernay
Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Adopté à l’unaninuté,
Pour extrait conformc,
Michel COURTEAUX
Décision cerifiée cxéculoirc, reçue
en Préfecture le : 3 1 MARS 205
Publiée le: = 1 AVR, 2025
Nouliée le : OBJET :
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES 2024 -
BUDGET
GENERAL ET
BUDGETS
ANNEXES
N° 25-033
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Isabelle MICHELET
Nombre de membres
en exercice : 22
Nombre de présents
ou représentés : 19
Date de
convocalon :
Le 21 mars 2025
Date d’alfichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD), Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT,
Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Christine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2095 est lu et adopté à l'unanimité
GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverme
Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans, a quitté la séance lors du vote des
comptes financiers uniques 2024.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Isabelle MICHELET, Adjomte au
Maire, délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 dressé par M. Michel
COURTEAUX, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modilicatives de l'exercice correspondant :
1 * lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE FINANCIER UNIQUE e
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Reçetes ne
Résultats propres à 3 179 217.95€| 3 392 880.89€ 213 662.94€ . l'exercice 2024
Section de Résultats antérieurs fonctionnement , ° ; 1 440 076.83€ 1 440 076.83€
(2033) reportés
Résultats à añflecter 1 653 739.77€
Résultats propres à 998 003.15€| 560406.18€ _ 432 596.97€ l'exercice 2024
Section Solde antérieur .
d'investissement (2023) reporté - 234 809.84€ TSPBOSEAS
Soldes Abel - 667 406.81€ d'exécuuon
Résultat de clôture de 2024 986 332.96 €
Reste à réaliser | Fonctionnement
au 31 décembre
2024 Investissement 80 620.00€ 250 965.00€ 170 345.00€
Résultats cumulés 2024 1 156 677.96€ @ compris les restes à réaliser) l'excroice 2024
COMPTE FINANCIER UNIQUE u ©” CAMPING Dépenses Recettes Solde
ÉUARReprES NE 166 199.63€ 164.686.66€ - 1 512.97€ , l'exercice 2024
Section de Résultats antéricurs lonctionncemeont (2023 reporiés 0.00€ 1 58.87€ 1 548.87
Résultats à aflecter 35.90€
Résultats propres à ù ù l l'exercice 2091 0.00€ 0.00€ 0.00€
Section Solde antérieur :
d'invesusscrricnt (2023) reporté 0,906 ps00 0:00
Solde global 0.00!
d'exécution
Résultat de clôture de 2024 35.90€
Reste à réaliser | Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ au 81 décembre _
2094 Invesussement 0.00€ 0.00€ 0.00€
Résultats cumulés 2024 35.90€
G compris les restes à réaliser)
” COMPTE FINANCIER UNIQUE u MAISON DE LA PETITE ENFANCE Dépenses Recettes Solde
Résullus propres à 198 373.09€ 502 575.28€ 4 202.19€ ee lexcreice 2024
Section de Résultats antéricurs sUILALS à ; J oc on6 . lonctionnement (2023) reportés 0.00€ 295.98€ 995.93€
Résultats à affecter 4 498.12€
Résultats propres à e nôe o7à A eue 186 c - lavercice 2094 5 035.97€ 4 648.126 - 387.85€
DNS LE Dn9E | Section Solde antérieur (2023 _ 3 017 8€ 0.00€ _391718€
d'invesusscrment rcporté
Solde global - 4 305.33€ d'exécution
Résultat de clôture de 2024 192.79€
Reste à réaliser | Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€ au 31 décembre
2024 Invosussement 0.00€ 0.00€ 0.00€
Résultats cumulés 2024 199.796
(y compris les restes à réaliser)
COMPTE FINANCIER UNIQUE u MAISON DE SANTE Dépenses Recettes Solde
Résullais propres à 63 197.79€ 104 852.91€ A1 655.19€ , l'exercice 2021
Section de Résultats antéricurs lonctionncenricnt (2023) rcportés 0.00€ 50.56€ 50.56€
Résultats à allccter 41 705.75€
Résultats propres à 42 283.66€ 43 811.53€ 1 527.87€
Sccuon Solde antéricur de | ane
d'invesussecment (2023) reporté PPSOMER 5:00 DO
Solde global _ A1 462.86€
d'exécuuor
Résultat de clôture de 2024 9249.89€
Reste à rédiser | Fonctionnement 0.00€ 0.00€ 0.00€
au 31 décembre ï ï 1
9024 Investissement 0.00€ 0.00€ 0.00€
Résultats cumulés 2024 949.89€
{y compris les restes à réaliser) Décision certifiée exécutoire,
regue en Rréfeque Mine 7074
Publiée le: = 1 AR 2075
Noufée le :
9 constate les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au reporl à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortic, aux débits et aux crédits portés à ütre budgétaire aux différents comptes,
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présentc délibération),
4 arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
L'Adjoinicay Maire, ” GUN TS»
« . »
OBJET :
AFFECTATION
DES RESULTATS DE
L'EXERCICE 2021 -
BUDGET GENERAL
N° 25-034
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Date de convocalion :
Le 21 mars 2025
Daic d’aflichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalcment convoqués, sc sont réunis cn séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludovic
WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francnc
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manucl CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Picrre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s)_excusé(s) MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisünc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 cst lu ct adopté à l'unanimité
Le conseil municipal rappelle à l'assemblée qu’elle à:
par délibération en date du 27 mars 2025, approuvé le compte financier unique de
l'exercice 2024 :
= Ja section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant
de : 1 653 739.77Curos
- la section d'investissement fait apparaître :
un solde d’exéculion global de : - 667 406.81Curos
auquel s'ajoute un solde de restes à réaliser de 170 345€uros
entraînant un besoin de financement de : - 197 061.81Euros
Dans ces conditions :
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,
Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la
scclion de fonctionnement à la section d'investissement de : 453 815€uros. Décision cerüfiéc cxéculoire, reçue
en Préfecture le : 3 1 MARS 05
Publiée le: = {À AVR, 2075
Nouûféec le :
L'assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Marc, d’affccter sur le budget de
l'exercice 2095 le résultat comme suit :
- en dépense d'investissement (compte 001 solde d’exécution de la section
d'investissement reporté) la somme de : 667 406.81€uros
- cn recette d'investissement d’affecter en réserve (excédents de fonctionnement
capitalisés - compte 1068) la somme de : 497 061.81€uros
- en recetic de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté)
la somme de : 1 156 677.96€uros
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
fichel COURTEAUX 4.4
eyuattantte- x a
OBIET :
AFFECTATION
DES RESULTATS DE
L'EXERCICE 2024 -
BUDGET CAMPING
N° 25-035
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Daic de convocation :
Le 21 mars 2025
Date d’aflichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Donmans, légalement convoqués, sc sont réunis cn séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludovic
WELCHE
Mmes Pauline ACCARIFS, Florenec DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mmc Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Picrre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHLYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Eudovic WELCHE
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Eudouic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, S$Séveninc
LAHEMADE, Pascale LEGER
Sccrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 cst lu ct adopté à l'unanimité
Le conscil municipal rappelle à l'assemblée qu'elle a :
par délibéraüon en date du 27 mars 2095, approuvé le compte financier unique de
l'exercice 2024 :
Ja section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant
de : 35.90Curos
- Ja section d'investissement fait apparaître :
un solde d’exécution global de : OEuros
aucun solde de restes à réaliser
n’entraînant aucun besoin de linancement
Dans ces conditions :
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2025,
Considérant que le budget de 2024 comportail, en prévision, un virement de la
sccüon de fonctionnement à la section d'investissement de : OEuros, Décision cerüliée exécutoire, ue
ca Préfecture le : 41 MARS 17
Publiée le :
Noufñiée le :
- 1 AVR. 2075
L'assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affccter au budget de
l'exercice 2025 le résullal comme suit :
. en recette d'investissement (compte 001 solde d'exécution de la section
d'investissement reporté) la somme de : OEuros
= en recctte de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement rcporté)
la somme de : 35.90€uros
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conformc,
ENT
25 035-DE OBJET :
AFFECTATION
DES RESULTATS DE
L'EXERCICE 2024 -
BUDGET MAISON
DE LA PETITE
ENFANCE
N° 25-036
du registre des
déhibérauons
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
cxercice : 22
Nombre de présenis ou
représentés : 20
Datc de convocalion :
Le 21 mars 2025
Datc d'affichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX, Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludouc WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alcxandra HACHET, Francanc PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Picrre SABLON Mmc Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCTIE
Abseni(s)_excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisünc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procés-verbal de la séance du 13 mars 2095 cst lu ct adopté à l'unanimité
Le conseil municipal rappelle à l'assemblée qu'elle a:
par délibération en daic du 27 mars 9025 approuvé le compic financier unique de
l'exercice 2024 :
= Ja section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant
de : 4 198.12€uros
- Ja section d’invesussement fait apparaître :
un solde d’exécution global de : - 4 305.83€uros
aucun solde de reste à réahser
entraînant un besoin de financement de : 4 305.38€Euros
Dans ces condiuons :
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2021,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,
Considérant que le budget de 2024 comportait, en prévision, un virement de la
section de fonctionnement à la section d'investissement de : 12 570.00€uros Décision cerüfée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 3 1 MARS 105
Publiée le : L 1 ANR. 1015
Noûféc le :
*X
L'assemblée décide, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget de
l'exercice 2025 le résultat comme suil :
- en dépense d'investissement (compte 001 solde d'exécution dé la section
d'investissement reporté) la somme de : 4 305.33€uros
- en recette d'investissement d’affecter en réserve (excédents de fonctionnement
capitalisés - compte 1068) la somme de 4 305.33€uros
- en recette de lonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté)
la somme de : 192.79€uros
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX
Sù° sh ©
ylsitantte
a >»
OBJET :
AFFECTATION
DES RESULTATS DE
L'EXERCICE 2024 -
BUDGET MAISON
DE SANTE
N° 25-037
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
cxcrcice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 20
Datc de convocation :
Le 21 mars 2025
Daic d’alfichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en Séancc ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didicr TALON, Ludovic
WELCHE
Mmes Pauline ACCARIFS, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francinc
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Picrre SABLON Mine Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAU ET
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séveninc
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2095 cst lu ct adopté à l'unanimité
Le conseil municipal rappelle à l'assemblée qu'elle à :
par délibération en date du 27 mars 2095, approuvé le compte financier unique de
l'exercice 2024 :
= la section de fonctionnement fait apparaître un excédent global d’un montant
de : 41 705.75€uros
- Ja section d'investissement fait apparaître :
un solde d’exécution global de : - 41 462.86 Euros
aucun solde de reste à réaliser
entraînant un besoin de financement de : 41 462.86 Euros
Dans ces condiuons :
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2024,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2025,
Considérant que le budget de 2024 comportait, cn prévision, un virement de la
scclion de lonctionnement à la scction d'investissement de : 39 780 Euros L'assembléc décide, sur proposition de Monsieur le Mairc, d’aflecter au budget de
l'exercice 2095 le résultat comme suit :
- en dépense d'investissement (compte 001 solde d'exécution de la section
d'investissement reporté) la somme de : 41 462.86 Euros.
- en recette d'investissement d’affecter en réscrves (excédents de fonctionnement
capitalisés - compte 1068) la somme de : 41 462.86 Euros
_ en recette de fonctionnement (compte 002 résultat de fonctionnement reporté)
la somme de : 242.89€uros
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Michel COURTEAUX
Dan ce SAR 15
Public le : -1 AVR ù |
Nouféc le : OBJET :
BUDGET PRIMITIF
BUDGET GENERAL -
EXERCICE 2025
N° 25-038
du registre des
déhbérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présenis ou
représentés : 21
Datc de convocaiion :
Le 21 mars 2025
Daic d'affichage :
Le 21 mars 2025
Décision ccruliée exéculoire, reçue
eu Préfecture le : 3 1 MARS 2045
- 1 AR 202 Publiée le :
Nouliée le :
Michel COURTEANX ZX (Mar e\ Marne”
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinairc, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine PICAVET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mmc Isabelle MICHELET M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Picrre SABLON Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis EÉSCHARD M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Phihppe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Dominique LOGERO®, Bruno
MATHYS, Ludouc RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Arrivée de M. Nicolas DA VY, conseiller municipal
Le conscil municipal décide d'adopter le budget primitif 2025 tcl que présenté par
Monsieur le Mare, à savoir :
e 380 O34C cn section lonchüonnement
e | 614 973€ en section invesluissement
Adopté à l'unanimité, dé EU CLIP ES < »
Le 2
OBJET :
BUDGET PRIMITIF
CAMPING -
EXERCICE 2025
N° 95-039
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présenis ou
représentés : 21
Daic de convocalion :
Le 21 mars 2025
Date d'affichage :
Le 21 mars 2025
Décision cerüliée cxéculoire, reçue
en Préfecture le : 3 1 MARS 2075
Publiée le: = 1 AVR. 1075
Nouléc le : —…. iléc le RSS
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 hcures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON,
Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIFS, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francinc
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mmc Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Chrisine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Picrre SABLON
Mme Pascac LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Dominique LOGERO®, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chnsunc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal dc la séance du 13 mars 2025 cst lu ct adopté à l'unanimité
Le conseil municipal décide d'adopter le budget primiuf 2025 tcl que présenté par
Monsieur le Maire, à savoir :
185 134€ cn sccuon fonctionnement
0.00€ cn secüon invesüssement
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conlorme,
Le Marc, OBJET :
BUDGET PRIMITIF
MAISON DE LA
PETITE ENFANCE -
EXERCICE 2025
N° 95-040
du registre des
déhbérauons
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Daic de convocauon :
Le 21 mars 2025
Daic d’aflichage :
Le 21 mars 2025
Décision certiliéc_cxéculoire, reçue
en Préfecture le : 3 i MARS 2075
- 1 AVR. 2075 Publiée le :
Noufée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Donnans, légalement convoqués, se sont réunis cn séance ordimairc, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Marc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHETF, Francine
PICAVET
Minc Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Dominique LOGEROT à donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Dominique LOGERO®, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisunc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mmc Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 est lu ct adopté à l'unanimité
Le conseil municipal décide d'adopter le budget primiül 2025 tel que présenté par
Monsieur le Maire, à savoir :
e 529 790€ cn section foncüonnement
e 21 233C en section invesüissement
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marc ê
res _ AoiRiteerrg
« »
Cases
OBJET :
BUDGET PRIMITIF
MAISON DE SANTE -
EXERCICE 2025
N° 25-011
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Datc de convocation :
Le 21 mars 2025
Daic d'affichage :
Le 21 mars 2025
Décision cerüliée cxéculoirc, reçue
en Préfecture le : 3 i MARS 205
Publiée le: 7 1 AVR 2075
Noûféc le : 7x DOBN LA € de LP
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MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinalrc, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didicr TALON,
Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCE, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mine Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mmc Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Dominique LOGEROT, Bruno
MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LÉGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 18 mars 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Le conscil municipal décide d’adopier le budget primiul 2095 tel que présenté par
Monsieur le Maire, à savoir :
e 1929 644€ en section loncüonnement
e 103 613€ en section investissement
Adopté à l'unanimité, Ê% pr
OBIET :
BUDGET
GENERAI. - BILAN
ANNUEL DE
L'AUTORISATION
DE PROGRAMME
ET CREDITS
DE PAIEMENT
RELATIVE
AUX TRAVAUX
D'EXTENSION ET
D'AMENAGEMENT
DE LA CRECHE
N° 25-042
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres
en exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Date de convocation :
Le 21 mars 2025
Date d'affichage :
Le 21 mars 2025
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heurcs 30, les membres du Conseil
Municipal de Donmans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier FALON,
Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD à donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA a donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT à donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Dominique LOGEROT,
MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Bruno
Vu la délibéraion du conseil municipal n°23-086 du 19 octobre 2023 concernant la
créalion d’une autorisation de programme et crédits de paiement relauve aux travaux
d'extension ct d'aménagement de la crèche,
Vu la délibération du conseil municipal n°24-047 du 28 mars 2024 concernant le bilan
de l'autorisation de programme et crédits de paiement relauve aux travaux d'extension et d’unénagement de la crèche,
Vu la délibération du conseil municipal n°24-076 du 10 octobre 2024 concernant le bilan de l'autorisation de programme et crédits de paiement relauve aux travaux d'extension et d'aménagement de la crèche,
Il est proposé de faire un bilan de l'autorisation de programme et de crédits de paiement
(AP/CP) en cours.
Il convient de procéder à certaines modifications pour Lenir compte du lancement des
travaux en faisant le constat de la réalisation 2024 et en apportant les éventuclles
modifications qui s'imposent du lait des adaptaions apportées ou subics par le
programme soil au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau du
montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de présenter
l'AP/CP de la façon suivante :
, CP réalisés CP réalisés BP
Montant de l'AP 2023 2024 2025
dépenses 345 621 € 41 698,80 € 303 922,30 € - €
honoraires 42 313€ 24 330,36 € 17 982,27 € - €
travaux 300 954 € 15 014,24 € 285 940,03 € - €
dépenses annexes 2 354 € 2 354,20 € - € - €
recettes 345 621 € - € 16 840,27 € 328 780 €
subvention 221 695 € - € 10 000,00 € 211 695€
FCTVA 56 696 € - € 6 840,27 € 49 855 €
fonds propres 67 230 € - € - € 67 230 €
Décision ceruliéc evéculoire, reçue
en Préfecture le : 3 i MARS
105
= 1 AVR 205 Publiée le :
Notiliée Île :
Pour extrait conformnc,
Le Mare,
crèche.
Adopté à l'unanimité,
Michel COURTEAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir déhbéré,
DECIDE
= d'autoriser l’ensemble des modifications de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement relative aux travaux d'extension cl d'aménagement de la À |
Ê
aan En »
OBJET :
DELIBERATION
RETENANT
L'ENTREPRISE
POUR LA REMISE
AUX NORMES
ELECTRIQUES
DU CHATEAU
N° 25-043
du registre des
délibérauous
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 22
Nombre de présents ou
représentés : 21
Datc de convocauon :
Le 21 mars 2025
Date d'allichage :
Le 21 mars 2025
Décision cerüliée exéculoire, reçue
en Préfecture le : 7 8 MARS 2025
- 1 AVR. 208 Publiée le :
Noifiée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal
de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis cn séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville
de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX, Maire de Dormans Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mmes Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier TALON, Ludovic WELCHE
Mmes Paulme ACCARIES,
PICAVET
Mme Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Pierre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCHE
Absent(s)_excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Sévenne
LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 est lu et adopté à l'unanimité
Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°20-042 du 26 mai 2020 délégant au maire certaines
attibutions du Conseil Municipal,
Considérant la délibération n°25-012 du Conseil Municipal du 27 janvier 2025,
Monsieur l’Adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de réaliser
rapidement des travaux de remise aux normes électriques du Château de Dormans et que
dans ce cadre un MAPA à été lancé afin de sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux. Quatre entreprises ont répondu au marché public.
Vu les décisions résultant de l'analyse des ollres,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, après avoir déhbéré,
DECIDE
._ d'attribuer le marché de remise aux normes électriques du Château à l'entrepnise
suivante :
° SAS ANQUET - 42 rue des Hugucnots située à Epernay (1) - pour
37 000 € hors taxe
= d'autoriser Mousicur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Aichcl COURTEAU OBJET :
MODIFICATION DE
LA TARIFICATION
DES DROITS
DE PLACE
N° 25-044
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxercice : 22
Nombre de présenis ou
représentés : 21
Daic de convocalion :
Le 21 mars 20925
Datc d’aflichage :
Le 21 mars 2025
Décision ccrifiéc exéculoirc, reçue
3 1 MARS 2075
- 1 AVR 209
en Prélecture le :
Publiée le :
Notifiéc le : PS.
7 ET !
Michel COURTENX SE (Marne)
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 27 mars 2025
L'An deux mille vingt-cinq, le 27 mars à 18 hcurcs 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Donnans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON, Jean-Luc TARATUTA
Mines Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Jean-Louis ESCHARD, Didier FALON, Ludovic WELCTIE
Mmes Pauline ACCARIES, Florence DOUCET, Alexandra HACHET, Francine
PICAVEF
Minc Véronique BULLIARD a donné pouvoir à Mme Isabelle MICHELET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mine Christine GALOPEAU DE ALMEIDA à donné pouvoir à M. Picrre SABLON
Mme Pascale LEGER a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Dominique LOGEROT a donné pouvoir à M. Jean-Louis ESCHARD
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Philippe DUMONT
M. Ludovic RENAULT a donné pouvoir à M. Ludovic WELCFIE
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Ludovic RENAULT
Mmes Véronique BULLIARD, Chrisunc GALOPEAU DE ALMEIDA, Séverine LAHEMADE, Pascale LEGER
Secrétaire de séance : Mme Alexandra HACHET
Le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 est lu ct adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’il est aujourd’hui nécessaire de moduler les
larifs de droits de place en y ajoutant un laril qui concerne l'occupation du domanc
public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ d'adopter le nouveau larif énoncé ci-après :
MARCHÉ ARTISANAL NOCTURNE:
“Jarif : 200 Euros pour la place
= Pour les associations donmanistes, le tarif est de 20% du tarif applicable.
._ Pour les associalions non-dormanistes, le tarif est de 50% du tarif applicable.
Adopté à l'unanimité,