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Conseil Municipal - Délibérations CM 19.10.2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Dormans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 19.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Logement,
és.
Loin Cear/x. ra He
2
OBJET:
PROPOSTTION
DES TAUX DE
PROMOTION
POUR LES
AVANCEMENTS
DE GRADE
N° 23-071
du regisire des
délibéralions
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXCrCICC : 21
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2093
Daic d'affichage :
Le 13 octobre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingtrois, le 19 octobre à 20 heurcs 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURT EAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPFAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACIIET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEFIRO), Philippe DUMONT, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARAT UTA, Ludovic WELCHE
Mmes Paulinc ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMÉIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 cst lu et adopté à l'unanimité
Considérant les lignes directrices de gestion validées par arrêté du 24 avril 2023,
Conformément au 2ème alinéa de l’article A9 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, portant disposilions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il
apparüent désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social l'erritorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à parür du nombre
d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre naximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 12/09/2093,
[l appartient désormais au conseil municipal de fixer le taux de promotion pour
chaque grade accessible par la voic de l'avancement de grade.
Le Comité Social Territorial a alors été saisi le 12 septembre 2023 et a émis un avis
favorable sur la proposition des ratios d'avancement de grade (tableau ci-dessous).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de déterminer les taux de promotion suivant le tableau ci-dessous : Décision certiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 23 OCT. 2073
Publiée le : 1 k OCT. 2073
Noüliée le :
CA np
\
À à *
Le 1
£. F ‘ es
Michel COURTEAUX._ (Hart
COLLECTIVITE : COMMUNE DE DORMANS NOMBRE D'HABITANTS : 2 960
EFFECTIF GLOBAL DE LA COLLECTIVITE (fonctionnaire uniquement) : 37
EFFECTIF DE LA COLLECTIVITÉ éligible aux avancements 2093 : 25
maternelles maternelles
NOMBRE TAUX DE
, D’AGENTS , _ PROMOTION GRADE D'ORIGINE DANS
LE GRADE D'ACCES PROPOSÉ,
GRADE (en %)
Adjoint Administrati[ Adjoint Administratif
Territorial Principal 2° 3 Territorial Principal 1° 100
classe classe
.u .. ee Adjoint Administratif
Adjoint Administratif 3 Territorial Principal 9° 100 lernitorial
classe
ne . Adjoint l'echnique
Adjoint Technique 10 Territorial Principal 2 100 l'erritorial
classe
Adjoint Territorial Adjoint Territorial Ve 5 d'Animation Principal 2 100
d'Animation
classe
Auxiliaire de Puériculture 9 Auxiliaire de Puériculture 100
dc classe Normale de classe Supéricure
Agent Spécialisé Principal Agent Spécialisé Principal
2” classe des écoles 2 1" classe des écoles 100
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maïs:
Michel COURTEAUX OBIET :
VALIDATION
DES OUVERTURES
DE POSTE
SUITE AUX
AVANCEMENTS
DE GRADE
N° 23-079
du registre des
délibérauons
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2093
Date d'aflichage :
Le 13 octobre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingttrois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal dc Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
ITACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mine Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAU LT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE.
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant les lignes directrices de gestion validées par arrêté du 24 avril 2093,
Considérant les décisions d’avancements de grade validées par la commission du
personnel le 21 septembre 2023,
Considérant l'arrêté du Maire portant sur les tableaux d’avancements de grade 2093
validés par le CDG51,
Considérant la délibération n°23-071 du Conseil Municipal du 19 octobre 2093 fixant
les taux de promotion pour les avancemenis de grade,
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organc délibérant de la
collectivité ou dc l'établissement.
Compte tenu des nécessités de services, il convient de modifier le tableau des emplois
afin de permettre la nomination des agcnis inscrits aux tableaux d’avancements de
grade établis pour l’année 2093,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du
[décembre 2023, ct de créer les emplois suivants : 3 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe - temps
complet
- 8 postes d’adjoint administratif territorial principal de ère classe - temps
complet
- 6 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe - temps complet
5 postes d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe - temps
complet
1 poste d’agent spécialisé principal de lère classe des écoles maternelles -
temps complet
1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure - temps complet
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
l'emploi sont inscrits au budget 2093, chapitre 012.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
en Préretue lee 14 OUT 307)
Publiée le: 7 4 OCT, 2073
Notifée le : ê# 2vnmilastte « =
DELIBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT LE
RECRUTEMENT
D'UN AGENT
CONTRACTUEL SUR
UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR
FAIRE FACE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
N° 23-073
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2023
Date d’aMichage :
Le 13 octobre 2023
MARIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maure de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACIIET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-[ uc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 cst lu ct adopté à l'unanimité
Vu le Code général de la foncüion publique (CGFP), notamment son article L.339-23,
Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article
136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant dispositions relalives aux
agcnis contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’il est. nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Services techniques communaux),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
De créer un posic pour le recrutement d’un agent contractuel sur le grade
d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’acivilé pour une période de 2 mois à compter de la datc du
recrutement de l’agent contractuel. Cet agent assurera les fonctions d’agent technique polyvalent pour une durée
hebdomadaire de service de 35 heures avec la possibilité d’cffectuer des heures
supplémentaires.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice BRUT 367
(ou au maximum sur l'indice BRUT 439) du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
en eur le: 2 à OUT. 20
bléele: 2 4 OCT, 2073 Notifée le : OBJET :
ACCORD
D'INDEMNISATION
PARTIELLE
DES CONCGÉS PAYÉS
D'UN AGENT MUTT
N° 23-074
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
cxcrcice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2093
Datc d'affichage :
Le 13 octobre 2093
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingi-trois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres
du Conseil Municipal de Dormans, légalement
convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COU RTEAUX,
Maire de Dormans |
Présents : MM. Michel COU RTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAU E1’, Didier TALON
Mmcs Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA,
Alcxandra HACHET, Pascale LEGER,
Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mmc Alexandra HACHET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS à donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Philippe DUMONT,
Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS,
Jean-Luc l'ARATUTA, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 Juillet 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée Porlant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
5
Sclon l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits ct obligations
des lonctionnaires, une rémunération comprenant
le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément
familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte
législatif ou réglementaire doit faire l’objet d’une délibération dans la FPT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1: En réponse à la demande du CIAS de Sézanne,
d'accepter l’indemnisation partielle du solde
des CONgÉS payés transmis lors de la mutation de
l'agent.
ARTICLE 2 : Le solde final est de 74,5 heures réparties comme suit :
- 24,5 h de report pour CP non pris au titre de l’année 2029 pour raisons
médicales - 50 H acquises au prorata du temps
de travail du Ler Janvier 2028 au 31 Mai 2023 ARTICLE 3 : Le montant de 393,75 € demandé par le CIAS de Sézanne fera l’
d’un mandat de paiement. objet
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Décision certifiée exécutoire, reçuc
en Préfecture ke? 3 OCT.
2073
Publiécle: 2 & OCT, 2023
Notifiée le :
a
a”
D PS | : à = A
e Hat Michel COURTEAUX {M SV gars
OBJET :
DEÉLIBERATION
RETENANT
L'ENTREPRISE
LOT N°10
PLOMBERIE:
SANITAIRES
POUR LES TRAVAUX
D'EXTENSION DE
LA MAISON DE LA
PETITE ENFANCE
N° 23-075
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : L&
Date de convocation :
Le 13 octobre 2028
Date d'affichage :
Le 13 octobre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingttrois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURT EAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COU RTEAUX, Picrre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COU RTEAUX
Absen((s)_ excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique
LOGERO', Bruno MATHYS, Jean-[ uc'TARATTI ITA, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAH EMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE. ALMEIDA
Le procés-verbal de la séance du 27 Juillet 2023 cst lu ct adopté à l'unanimité
Considérant l’article R 2128-[ du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°22-022 du Conseil Municipal en date du 17 mars 2099,
Considérant la délibération n°23-065 du Conscil Municipal du 27 juillet 2093,
Il cst rappelé à l'assemblée que, lors du Conseil Municipal du 17 mars 2022, une
délibération a été prise afin de lancer un marché public à procédure adaptée pour
réaliser des travaux d'extension ct d'aménagement de la maison de la peulte enfance
« Les Bouts d’'Choux », Lors du Conseil Municipal du 27 juillet 2098, une délibération a retenu les entreprises pour ces travaux à l’exceplion du lot n°10 Plomberie-Sanitare
resté infruclucux. Sur celle même délibération, il a élé décidé de relancer une
procédure pour ce dit lot uniquement.
Vu les décisions résultant de l'analyse des offres,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'attribuer le lot n°10 Plombcric-Sanitaires pour le marché d’extension de la
maison de la petite enfance à l’entreprise suivante :
Lot 10 Plomberie -Sanitaires: attribué à la SAS CTI T1
Mardeuil (51) - pour 27 088.99 € hors taxc
Copie pour impression |
Réception au |
e
S siluéc à
Réference de l'AR : 051- Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 3 OCT. 2073
Publiée le: {, OCT, 2023
Notifiée le :
Ke y y
Pr O4
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Adopté à l'unanimité,
Pour cxtrait conforme,
Le Maire,
Michel COURTEAUX OBJET :
DELIBERATION
RETENANT
L'ENTREPRISE
POUR LES TRAVAUX
DE SECURISATION
DES HAMEAUX
N° 23-076
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représcnlés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2023
Date d’aflichage :
Le 13 octobre 2093
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
Présents : MM. Michel COURTLAUX, Picrre SABLON
Mines Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHEÉLET
MM. Nicolas DAVY, Ludovie RENAULT, Didier LALON
Mines Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHEF
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO), Philippe DUMONT, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAIIEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 27 juillet 2093 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant l’article R 2123-1 du code de la Commande Publique,
Considérant la délibération n°22-077 du conseil Municipal en date du 28 novembre
2022 décidant les travaux de sécurisation des hameaux,
Considérant la délibération n°22-086 du conseil Municipal en date du 28 novembre
2022 sollicitant les demandes de subventions,
Considérant la délibération n°22-096 du conseil Municipal en date du 5 janvier 2093 réactualisant Le plan de financement de ces travaux,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du Conseil Municipal du 28
novembre 2022 unc délibération a été prise afin de lancer un marché public à
procédure adaptée pour réaliser les travaux de sécurisation routière pour les hameaux de Chavenay, Vassieux et Vassy. Cela faisait suite à un rapport de l'observaloire de la
sécurité routière dressé par Monsieur Laurent MEZZINO du Conseil Départemental.
Vu les décisions résultant de l’analyse des offres,
Vu le budget communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
* d'attribuer le marché de sécurisation des hameaux à l’entreprise :
EIFFAGE situéc à Reims (51) - pour 68 500.00€ HT d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Marc, «
Michel COURTEAUX
Décision ceriliée exécutoire, 77
en Préfecture le : 1 3 OCT. 2
Publiée le :
2 4 OCT. 202 Notiñiée le : &#. g°" sang
OBJET :
INSTRUCTION
DES ACTES ET
AUTORISATIONS
D'URBANISME -
AVENAN'F N°1 A
LA CONVENTION
ÉTABLIE AVEC
LA CCPC
N° 23-077
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représcmés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2093
Date d'affichage :
Le 13 octobre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2093
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHIELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) cxcusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », ct notamment son article 134,
Vu l'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R.423-14 et R.423-15 du Code de l'Urbanisme qui offrent la possibilité aux
communes concernées de confier l'instrucuon des demandes d'autorisations d'urbanisme aux services d'unc collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités,
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne,
Vu la délibération du Conscil Communautaire de la Communauté de Communes des
Paysages de la Champagne n°17-285 en date du 10 octobre 2017, approuvant la création
du service d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme cet définissant les
modalités de sa mise à disposition en faveur des communes,
Vu la convention établie entre 1 Communauté de Communes des Paysages de la
Champagne et la Commune pour l’instrucuon de ses actes el autorisations d'urbanisme,
Vu la délibération du Conscil Communautaire de la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne n°23-168 en datc du 6 septembre 2093, approuvant les tarifs du service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme ct portant avenant
n'1 aux conventions é(ablics avec les communes,
Monsieur le Mare rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes des
Paysages de la Champagne a créé le service d'instruction des demandes d’autorisations
d'urbanisme ; service qui est entré en fonction à compter du 1” janvier 2018. Décision cerüféc exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 3 OCT. 2073
Publécle: 9 1 OCT. 202
Notfée Le :
Des conventions relatives à linstruction des actes et autorisations d'urbanisme ont été
établies entre la communauté de communes et chaque commune qui en a fait la demande, dont la nôtre, pour fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques el financières de travail en commun entre lesdites communes et le service instructeur de PEPCI.
IL explique que par délibération n°23-168 en date du 6 septembre 2093, le conscil communautaire de la CC des Paysages de la Champagne a décidé d'instaurer, à compter du ler janvier 2024, unc participation financière des communes au service commun d'urbanisme.
Les procédures d'instruction sont complexes et nécessitent une ingénicric ellicace et coûteuse, inaccessible pour bon nombre de communes el ce, dans le respect de délais d'instruction particulièrement contraints.
Il précise que la tarilicaüon mise en place prend comme base financière la masse salariale du service urbanisme, à laquelle est appliquée la clé de répartition suivante : une cotisation de 0,75 € par habitant, et une facturation du nombre d’heures consacrées à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, par type d’actes.
Il indique qu’il convient de modifier en conséquence, par le biais d’un avenant, Parücle 12 « Dispositions financières » de la convention établic avec la Communauté de Communes pour l’insitrucüon de leurs actes ct autorisations d'urbanisme, comme suit : «La prisc cn charge des coûts résultant de factivité du service commun d'instruction est répartie entre la CCPC ct la commune.
La tarification cst fixée par délibération du conseil communautaire de la CCPC. Le montant correspondant sera versé, sur émission d'un uütre de recettes ordonnancé par la CCPC, cn début d'année N+1.
La CCPC pcut librement décider, sur délibération motivéc, de réviser les tarifs.»
Monsieur le Maire ajoute qu’en raison du transfert de la liquidation de la fiscalité de l'urbanisme de la Direction Départementale des Territoires à la Direction Générale des Fmances Publiques ct de lPabrogation de Parücle R.331-10 du Code de FUrbanisme, il convicnt également de mettre à jour l’article 9 « Signature » des conventions précitées, de la façon suivante :
« Le Marc de la Commune
- signera l'arrêté,
- transmeltra Jarrêté et le dossier complet au pétiionnaire soit contre un récépissé daté et signé, soil par courrier tcconurandé, avec AR,
- adressera un cxemplaire de la décision et du dossier complet au Préfet au titre du contrôle de légalité,
- Lransmceltra au scrvice d'instruction de la CCPC use copic de l'arrêté, copie de la datc de réception par le demandeur ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'approuver les termes de l'avenant n°l à la convention établic avec la Communauté de Communes des Paysages de la Champagne pour l'instruction des acles ct aulorisalions d’urbamisme de la Commune,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que loutes pièces nécessaires aux fins d'exécution de la présente.
Adopté (POUR 12, CONTRE 1, ABSTENTION 5),
Mchcl COURTEA UA #.. MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L'An deux mille vingtrois, le 19 octobre à 20 heures 80, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Mare de Dormans
OBIET : Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
EFFACEMENT Mmes Forence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra DE RESEAUX HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
BT PARTIEL - M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
BOULEVARD Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
DES VARENNES | M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WÉLCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
N° 93.078 Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique ee LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovie WELCHE
CAMESEMRERCS Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE délibérations . . .
| Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU
DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Rapporteur :
Michel COURTEAUX [Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’effacement des réscaux
électrique, éclairage public et de télécommunication partiel Boulevard des Varennes,
élabli par le SIEM,
Nombre de membres en [Tableau récapitulatif des dépenses :
exercice : 21
Travaux Montant HT Participation de la
commune
Effacement du réseau BT 39 000.00€
Nombre de présents ou
représentés : 18 Effacement du réseau Orange À la charge de la CCPC
M du réseau Eclairage A la charge de la CCPC
Datc de convocation : Après examen du projet,
Le 13 octobre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
. DECIDE
Date d’allichage :
Le 13 octobre 2023 d'approuver la solution technique
proposéc el cst favorable à la réalisation du
projel d’elfacement des réseaux Partüiel Boulevard des Varennes, sous la maîtrise
d'ouvrage du SIEM, de donncr délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement
des réseaux aériens de communication électroniques,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et
comptables en lien avec la réalisation de l'opération.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Michel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 23 OCT. 2073
Publiée le: 9 4 OCT. 2023
Notifiée le : an
x JA
ST. 4 | 2 Ç!
#, x (w
À Michel COURTEAUX LUE OBJET :
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE SPL X-
DEMAT - EXAMEN
DU RAPPORT
DE GESTION
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N° 23-079
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
CXETrCICC : 21
Nombre de présents ou
représentés : L8
Date de convocation :
Le 13 octobre 2093
Date d'affichage :
Le 13 octobre 2023
Décision cerüliée exéculaire, TCçUE
en Préfecture le : 2? À OCT.
2023
24 OCT. 073 Publiée le : Noûfiée le :
Michel COURTEAUX
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2093
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHEF, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovie RENAULT
M. Ludovic WELCHE à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE.
Mmes Pauline ACCARIES, Séverinc LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu et adopié à l'unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 ct L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacie d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,
Le Conseil Municipal, après examen,
DECIDE
d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en
annexe, ct de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Le Maire, /
ichel COURTEAUX ès ANTETEUTPS « =
OBJET :
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
SPL X-DEMAT -
RENOUVELLEMENT
DE LA
CONVENTION
DE PRES TATIONS
INTÉGRÉES
N° 23-080
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2093
Date d’affichage :
Lc 13 octobre 2093
Décision certiféc exécutoire, reçue
en Préfecture le? 3 OCT. 207
Publiée le : 2 & OCT. 2023
Noûliée le :
a oo ichel COURTEAU nr
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingttrois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURT EAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS à donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absen((s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Vu le Code général des collecuvités tcrriloriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 ct
L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le projet de convention de prestations intégrécs,
Le Conseil Municipal, après examen,
DECIDE
- d'approuver le renouvellement à compter du 1° janvier 2024, pour 5 années,
de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL.-
Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par
la société à la disposition de ses actionnaires,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante dont le
projet figure en annexe.
Adopté à l'unanimité,
Michel COURTEAT OBJET :
REMBOURSEMENT
PARTIEL DU
MONTANT D'UNE
LOCATION A LA
SALLE DES FETES
SUITE A UN
DYSFONCTION-
NEMENT DE
MATERIEL
N° 23-081
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Michel COURTEAUX
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le L3 octobre 20923
Date d'affichage :
Le 13 octobre 2093
MAÏRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsicur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELE1
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier T'ALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alcxandra
HACHEW, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mic Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS à donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDFIRO, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARLES, Séverine LAIIEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Vu la délibération n° 23-067 du 27 juillet 2093 rclative aux tarifications des locations
communales à compter d’août 2098,
Considérant le contrat de location de la salle des fêtes de Dormans du 7 octobre 2023
établi entre la commune de Dormans et Monsieur et Madame PETIT Alain,
Un certain dysfonctionnement du matériel implanté dans la cuisine de la salle des fêtes
et non imputable au locature, a été constalé par ce dernier et a été confirmé par le
responsable des services techniques cl par l’agent cn charge des locations de la
commune,
Ce dysfonctionnement a eu pour conséquences de générer un coût supplémentaire
pour le locataire qui s’est vu facturé une majoration de temps par le traiteur. En effet,
l'absence de fonctionnement du gaz a contraint le traiteur à utiliser son matériel pour
farce réchauffer et cuire les aliments en utilisant son étuve qu'il a ramené et les
réchauds qu’il a dû se procurer.
Monsieur PEITT Alain à sollicité un geste comple tenu du lait que ces désagréments
subis n'étaient pas de son fait et lui ont généré des coûts supplémentaires.
Monsieur le Maire propose de lui oclroycr un remboursement de 160,50 €
correspondant à environ 37,5% du montant de la location. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-_ d'octroyer un remboursement de 160,50 € correspondant à environ 37,5% du
montant de la location.
Adopté à l’unanimité,
Pour extrait conforme,
\, Michel COURTEAUX
Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 23 OCT. 2073
Publiéele: 9 4 OCT, 2023
Notilée le :
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Michel COURTEAUX. ( A4
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OBJET :
BUDGET
GENERAL -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITITF 2023
N° 23-082
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 18
Date de convocation :
Le 13 octobre 2093
Date d'affichage :
Le 13 octobre 20923
Décision cettiliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 1 OCT. 207
2 4 OCT. 073 Publiée le : Notiliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Nicolas DAVY, Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Forence DOUCET, Christine GALOPEAU DE AILMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mmc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE à donné pouvoir à M. Michel COURLEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manucl CORDEIRO, Philippe DUMONT, Dominique
LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovie WELCIHIE
Mmes Paulmc ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
Considérant le besoin de crédits sur le compte 203, chapitre 20 en dépense
d’invesuüissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du budget
général de l'exercice 2093 :
DEPENSE INVESTISSEMENT DEPENSE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvnr Crédits à réduire
Chap | Art Nature Montant | Chap | Art Nature Montant
Frais d’études, Er
cherche ct générales, 20 [903 |Tenerc +8000€| 21 [2135
lagencements, - 8 000€ développement et aménagements
frais d'insertion des constructions
TOTAL! +8 000€ TOTAL - 8 000€
Adopté à l'unanimité, OBIET :
BUDGET
GENERAL -
OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMITIF 2023
N° 23-083
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Lc 13 octobre 2023
Datc d'affichage :
Le 13 octobre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2093
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conscil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alcxandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDLIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACIIET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Abseni(s)_excusé(s) MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrélarc de séance : Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 cest lu ct adopté à l'unanimité
Départ de M. Nicolas DA VY, conseiller municipal
Considérant le besoin de crédits sur le chapitre 13 en recette d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l'ouverture de crédits suivante sur le budget primitif du budget général de l'exercice 2093 :
RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir
RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à réduire
Chap | Art Nature Montant Chap| Art | Nature Montant
Subventions
d'investissement
raltachées aux acüfs
nou amorüssables -
Etat et établissements
nationaux
1321 +3 470 €
16 fiças Pmprunts | ose = Ch Euros
Subventions
d'investissement
rallachées aux actifs
non amorlissables -
13 |1322 +75 632€
région Décision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : ? 3 OCT. 20
Publiée le : 1 l OCT. 2073
Notiñée le :
Subventions
d'investissement
ichel COURTEAUX
13 |1328 |rattachées aux actifs + 51 914€
non amortissables -
autres
Dotations
13 |13461 | d'équipement des +5 240€
territoires ruraux
TOTAL] + 136 256€ TOTAL] - 136 256€
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme, j ê,
“ “
OBJET:
BUDGET
GENERAL -
OUVERTURE DE
CREDITS BUDGET
PRIMITIF 2023
N° 23-084
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
cxercice : 21
Nombre de présents ou
représeniés : 17
Daic de convocation :
Le 13 octobre 2023
Date d'affichage :
Lc 13 octobre 20923
Décision cerlfiée exéculoire, reçue
en Préfecture le : ? 3 OCT. 2073
Publiée ke : 2 4 OCT. 207
Noufiéc le :
aug
+
HA
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2093
L’An deux mille vingtrois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, sc son réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Picrre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICIIELET
MM. Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra
HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE à donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovie WELCHE Mrncs Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 csi lu ct adopté à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l'ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l'exercice 2023 :
DEPENSE FONCTIONNEMENT RECETTE FONCTIONNEMENT
Crédits à ouvnr Crédits à ouvrir
Chap| Art Nature Montant \Chap | Art Nature Montant Virement de la
023 section + 61 816€ 002 Résullat reporté + 61 816€
d'investissement
TOTAL] +61 816€ TOTAL] +61 816€
RECETTE INVESTISSEMENT
Crédits à ouvrir/ réduire
Chap | Art Nature Montant
Excédents de
10 |1068 | foncüonnement - 61 816€
capitalisés
Virement de la
021 section de + 61 816€
fonctionnement
TOTAL 0€
Adopté à l'unanimité, gs Aginitentts
Ca ; “
OBIET :
BUDGET
GENERAL -
INTEGRATION
FRAIS D’'ANNONCES
- OUVERTURE DE
CREDITS SECTION
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRIMTITIF 2023
N° 23-085
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Le 13 octobre 2023
Date d’aflichage :
Le 18 octobre 2093
Décision certiliéc
en Préfecture le :
Publiée le : 2 1 OCT. 2073
Noûliée {e :
PT O0T. 0%
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2093
L'An deux mille vingtrois, le 19 octobre à 20 heures 80, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Ludovic RENAULT, Didicr FALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE AIMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO a donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Paulinc ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Philippe
DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE
Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrélaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu ct adopté à l'unanimité
cxcusé(s
Afin d'intégrer les frais d'annonces réalisés pour :
- la révision et le passage du POS en PLU pour un montant de 159.45€ TTC
Le Conscil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
de procéder à l'ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l'exercice 2093 :
DEPENSE INVESTISSEMENT RECETTE INVESTISSEMENT Crédits à ouvnr Crédits à ouvrir
Chap Art Nature Montant |Chap Art Nature Montant
Frais liés à la
réalisalion des
documents Frais d'insertion
20 [902041 [Turbanismeetäla | Lo one| 20 [o0s-o41 | Mairie -révisionet | 60 00€ numérisation du passage du POS
cadastre Marie - en PIU
révision el passage
du POS cn PLU
TOTAL] +160.00€ TOTALI,| + 160.00€
Adopté à l'unanimité, OBJET :
CREATION D'UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME ET
CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP)
RELATIVE AUX
TRAVAUX
D'EXTENSION EF
D’AMENAGEMENT
DE LA CRECHE
N° 23-086
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Picrre SABLON
Nombre de membres en
cxercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Le 13 octobre 2093
Date d'affichage :
Le 13 octobre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBFRATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 20923
L'An deux mille vingttrois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Mairc de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Ludovic RENAULT, Didicr'TALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET
Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s)__excusé(s) MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Phihppe DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA, Eudovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrélairc de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Lc procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 cst lu et adopté à l'unanimité
Vu les articles L2311-3 ct R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'arucle L263-8 du code des juridictions financières partant sur les modalités de liquidation el de mandatement avant le voie du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relauf à la procédure des autorisations de programme et crédits de paicment,
Vu l'instruction codilicatrice M57,
Les contraintes financières de plus en plus fories que subissent les collectivités
nécessitant toujours plus de mañtrise budgétaire, nous avons choisi de renforcer nos ouüls de prospective et de programmation financière.
Dans le prolongement de cctte volonté d'amélioration de la qualité de la gestion
pluriannuclle de nos programmes d'investissements, nous souhaitons aujourd'hui rendre plus lisible les engagements financiers de la collectivité à moyen terme en ayant
recours, pour les programmes les plus significaufs en terme d'engagements financiers
pluriannuels, à la technique des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Cet outil de pilotage, prévu par le code général des collectivités territoriales et utilisé par de nombreuses collectivités, vise à permettre la prise d'engagements globaux sur des programmes à exécution pluriannuelle. Décision cerliliée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 23 OCT. 2073
Publiée Le : 1 b OCT. 7021
Noûliéc Le :
Concrètement, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements pluriannuels alors que les crédits de paiement représentent la limite supérieure des dépenses pouvant être exécutées au cours de l'exercice pour la couverture des engagements coniractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécic en tenant compile des seuls crédits de paiement étant précisé que la somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme el que chaque autorisation de
programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paicment correspondants.
Ces autorisations de programme demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent également être révisées.
Le choix des AP/CP permet de concilier les logiques du niveau politique qui permet
d'afficher budgétairement des projets d'investissement, du niveau financier en limitant les inscriptions budgétaires de l'année à un niveau réaliste pour éviter l'accumulation des restes à réaliser et enfin le niveau technique pour qui le principe d'annualité
budgétaire cest difficile à concilier avec des programmes d'investissements qui nécessitent des engagements financiers sur plusieurs annécs.
Compte-tenu de cc qui précède, il est proposé au conseil municipal de créer une AP
portant sur les travaux d'extension et d'aménagement de la crèche :
| : Montant des CP Montant de l'AP 9093 2024
DEPENSES 326 260€ 79 720€ 246 540€
Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions ct l'emprunt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
la création de l'autonsation de programme et des crédits de paiement proposés,
inscripüon des crédits au budget primitif 2023 ainsi que pour ceux de l’annéc
2024 conformément aux engagements,
- d'autoriser Monsieur le Maire, à liquider et mandatcr les dépenses
correspondantes aux crédits de paiement selon le tableau ci-dessus.
Adopté à l'unanimité,
Pour cxtrait conforme,
e pour impression
Réception au contrôle de légalité le 23/10/2023 à 17h29
Réference de l'AR : 051-215102013-20231019- 23_086-DE &4 Fyiditaatte.
»-
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
UNAFAM -
DELEGATION
MARNE
N° 23-087
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Pierre SABLON
Nombre de membres en
cxcrcice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 17
Daic de convocation :
Le 13 octobre 2093
Date d’affichage :
Le 13 octobre 2023
Décision certifiée exéculoire, reçue
cn Préfecture le : 2 3 OCT. 2073
24 OCT. 07 Publiée le : Nouliée le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2093
L’An deux mille vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 80, les membres du Conseil Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annie GALBY, Isabelle MICHELET MM. Ludovic RENAULT, Didier FALON
Mmes Florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Minc Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s)_excusé(s MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Philippe
DUMONT, Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc TARATUTA,
Ludovic WELCHE
Mines Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Chrisüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est lu et adopté à l'unanimité
Considérant le rôle important de PUNAFAM auprès des familles de personnes souffrant de troubles psychiques,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'accorder pour l’annéc 2023 une subvention exceplionnelle à l’association UNAFAM - Délégation Marne d’un montant de 150 €.
Adopté à l'unanimité,
ichel COURTEAUX
u
OBJET :
ADOPTION DE
LA CONVENTION
RELATIVE A LA
MISE EN PLACE
D'UN PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
ET D'UN PLAN
DU MERCREDI
N° 23-088
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Véronique BULLIARD
Nombre de membres en
cxercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 17
Datc de convocalion :
Le 13 octobre 2093
Date d'affichage :
Le 13 octobre 2023
Décision cerliliéc exécutoire, reçue
sPékceles 9 3 OCT. 202
Publiée le :
2 1, OCT. 202 Noté le :
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2093
L’An deux mille vingttrois, lc 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX, Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mines Véronique BÜLLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHÉLET
MM. Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes Florence DOUCET, Chrisune GALOPEAU DE
HACHE, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pauline ACCARIES a donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT à donné pouvoir à Mme Annie GALBY
M. Bruno MATHYS a donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
Dominique LOGEROT,, Bruno MATHS, Jean-Luc TARATUTA, Ludovic WELCHE Mmes Pauline ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Christine GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procès-verbal de là séance du 27 juillet 2023 est lu et adopté à l'unanimité
ALMEIDA, Alexandra
Madame l’Adjointc au Maire rappelle à l’assembléc délibérante qu’en 2017 un PEDT a té rédigé afin de permettre la mise en place des NAP (nouvelles activités périscolaires). Celui-ci a pnis fin en 2020. La période COVID à sioppé cet élan et il est aujourd’hui important de remettre en place un nouveau PEDT et de le compléter par un plan du mercredi, Ce dernier va permettre de développer les activités du mercredi en ÿ associant les associalions dormanisies signataires de la convention relative à la mise en place du PEDT et du Plan du Mercredi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
d'adopter la convention relative à la mise en place du PEDT ct du Plan du Mecrercdi,
d'approuver la création d’un comité de pilotage et d'échanges comme suit :
e La ville de Dormans représentée par Mme Isabelle MICHELET et Mme Véronique BULLIARD, Adjointes aux Maire,
e La Directrice de l’école maternelle
e La Directrice de l'AFR
e La MJC
e Les Représentants des parents d'élèves des écoles primaires
e La CAF
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité,
1 OBIET :
DELIBERATION
FIXANT LE
TARIF DE
LOCATION
DES LOCAUX
COMMUNAUX
3 RUE DU GENERAL
LECLERC
N° 23-089
du registre des
délibérations
Rapporteur :
Véronique BULLIARD
Nombre de membres en
exercice : 21
Nombre de présents ou
représentés : 17
Datc de convocation :
Le 13 octobre 2093
Datc d’aflichage :
Le 18 octobre 2023
MAIRIE DE DORMANS EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Séance ordinaire du 19 octobre 2023
L’An deux nulle vingt-trois, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conscil
Municipal de Dormans, légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, à
l'Hôtel de Ville de Dormans, sous la présidence de Monsieur Michel COURTEAUX,
Maire de Dormans
Présents : MM. Michel COURTEAUX, Pierre SABLON
Mmes Véronique BULLIARD, Annic GALBY, Isabelle MICHELET
MM. Ludovic RENAULT, Didier TALON
Mmes florence DOUCET, Christine GALOPEAU DE ALMEIDA, Alexandra HACHET, Pascale LEGER, Francine PICAVET
M. Manuel CORDEIRO à donné pouvoir à Mme Alexandra HACHET Mme Pauline ACCARIES à donné pouvoir à Mme Pascale LEGER
M. Philippe DUMONT a donné pouvoir à Mme Annic GALBY
M. Bruno MATTIYS à donné pouvoir à M. Ludovic RENAULT
M. Ludovic WELCHE a donné pouvoir à M. Michel COURTEAUX
Absent(s) excusé(s) : MM. Manuel CORDEIRO, Nicolas DAVY, Philippe DUMONT,
Dominique LOGEROT, Bruno MATHYS, Jean-Luc FARATUTA, Ludovic WELCHE
Mines Pauliie ACCARIES, Séverine LAHEMADE
Secrétaire de séance : Mme Chnsüne GALOPEAU DE ALMEIDA
Le procés-verbal de li séance du 27 juillet 20323 cs lu ct adopté à l'unanimité
Madame l’Adjointe au Maire informe l'assemblée qu’un bureau silué au 3, ruc du Général Leclerc doit faire l’objet d’une location. En effet, le bâtiment est mis à disposition du centre social Familles Rurales de Dormans, association dormanisie.
Pour ce qui est du volet service à la personne, ce service implanté dans le bâtiment est géré par la Fédération Départementale Familles Rurales qui n’est pas une association dormanisic.
Apres échange avec celle dernière, une convention de location à élé rédigéc et reprend les termes suivants :
« un bureau est situé au rez-de-chausséc du bâtiment mis à disposition du centre social Familles Rurales de Dormans pour une superficie totale de 17 m° »
Il comprend :
2 burcaux
2 armoires
Un photocopieur
Un téléphone avec casque
Avec l'accord du centre social Familles Rurales de Dormans, gestionnaire des locaux, le montant à acquitter par la Fédéraäon Départementale Familles Rurales cst fixé
annuellement à 2 550 euros comprenant l'utilisation du burcau, la mise à disposition de mobilier. Dérision certifiée exécutoire, reçue
en Préfecture le : 2 3 OCT. 2073
Publiée le : 2 b OCT, 207
Notiliée le :
“Michel COURTEAUX
Le montant scra révisé en fonction de l'indice de référence des loyers. Le calcul consiste à faire l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer le tarif de location à 2550 euros révisable chaque année pour la location d’un bureau de 17 m? comprenant :
o 2 burcaux
© Jarmoires
© Un photocopieur
© Un téléphone avec casque
Adopté à l'unanimité,
Pour extrait conforme,
Michel COURTEAUX