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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744205433 cr 14 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mars à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-
Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme
Evelyne AUGROS, maire,
Date de convocation : 7 mars 2024
Présents : Mme AUCLAIR Virginie, Mme AUGROS Evelyne, Mme BEISSAT Marilyne, M. BOUDET Benoît,
Mme CAILLAUD Séverine, Mme GRELLIER Christelle, M. MAJOU Olivier, Mme MAURICI Cécile, M.
MOURIOUX Gabriel, M. VOISIN Stéphane
Excusés : Mme BOUCHAUD Stéphanie {a donné pouvoir à Mme BEISSAT Marilyne), M. GENTY Philippe
{a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne),
Absents : M. AUVERLOT Fabrice, M. LUCAT Jean-Philippe, M. RENAUD Gérard
Mme GRELLIER Christelle est élue secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du 13 décembre 2024
Le compte-rendu de la réunion du 13 décembre 2024 est lu et approuvé.
2. Présentation par la gendarmerie du dispositif de participation citoyenne
Le conseil municipal a décidé d’adhérer au dispositif « Participation Citoyenne » lors de la réunion du
20 septembre 2024. Cette démarche consiste à sensibiliser les habitants de la commune en les
associant à la protection de leur environnement. Elle encourage la population à adopter une attitude
vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier, mais n’a pas
vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.
Vu la présentation du dispositif par le correspondant sûreté de la gendarmerie de la Souterraine, le
conseil municipal décide à l’unanimité de valider la mise en place du dispositif de participation
citoyenne et le protocole associé.
3. Dossiers de demande de subvention
Au vu de différents éléments reçus depuis le dépôt des dossiers de demande de DETR fin 2024, il est
proposé de faire quelques modifications.
3.1 Dossier DETR n°1 - réfection du pan Nord de la toiture de l’école
Suite à la constatation de fissures dans le local archives et en façade sous les appuis de la charpente,
un diagnostic a été demandé au bureau de contrôle Apave ; ses préconisations sont les suivantes :
- évacuer les archives, car la capacité portante des dalles est insuffisante,
- mettre en place des tirants pour pallier à l'insuffisance, voire à l'absence de chainage
horizontal servant d’entraits pour la charpente.
Ces travaux de renforcement de la charpente doivent être réalisés en même temps que la réfection de
la toiture. C’est pourquoi il est proposé de modifier le dossier de demande de DETR déposé en
décembre afin d'inclure ces travaux supplémentaires.
L'entreprise Emile Puyberthier a réalisé un devis comprenant la totalité des travaux qui s'élève à
72 800,80 € HT.
Pour mémoire, les travaux comprennent :
- le remplacement des tuiles du pan Nord avec pose d’un pare-pluie,
- la démolition de fa cheminée, qui n'est pas utilisée et qui est source de problèmes
d'étanchéité,
- la réfection des gouttières,
- l'installation de tirants. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de réfection du pan nord de la toiture de l'école
dont le montant est évalué à 72 800,80 € HT et décide de solliciter une subvention au titre de la DETR
2025 à hauteur de 70% (50 960,56 €).
3.2 Dossier DETR n° 2 - sécurisation du groupe scolaire
Dans le dossier initial déposé en préfecture en décembre 2024, la partie sécurisation comprenait la
vidéosurveillance de l’école, de la mairie et du carrefour principal en mode hertzien, en profitant des
travaux d'enfouissement du réseau électrique dans la traversée du bourg pour équiper ces 3 points
stratégiques de vidéosurveillance en mode filaire.
Seule la sécurisation du groupe scolaire est éligible à une subvention DETR, à hauteur de 80% du coût
des travaux. Des devis séparés reçus récemment permettent d'affiner le dossier en individualisant
l'école. Ilest donc proposé de modifier le dossier en tenant compte uniquement de la vidéosurveillance
du groupe scolaire en version filaire. Le devis d'Axione s'élève à 43 180,26€.
Le projet global de sécurisation comprend :
- La pose d’une clôture à l'arrière de l’école pour définir un périmètre de sécurité,
- Le remplacement des 2 portails et du portillon donnant accès à la cour d'école,
- L'installation d’un système de vidéoprotection pour surveiller l'arrière du bâtiment, le silo
à granulés et le citystade.
Le chiffrage des travaux est de 75 330,69 € HT, soit 90 396,83 € TTC.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de modifier le dossier de demande de DETR et sollicite une
subvention à hauteur de 80% (60 264,55 €).
3.3 Vidéosurveillance du carrefour principal et du pôle maiïrie-salle des fêtes :
En complément du dossier de demande de DETR pour la sécurisation du groupe scolaire, Mme le maire
propose au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIDP)-programme S- pour la vidéosurveillance du
carrefour principal et du pôle maïirie-salle des fêtes.
Le montant des travaux chiffré par Axiane s'élève à 31 345,12 € HT soit 37 614,14 € TTC.
Le conseil municipal, avec 10 voix pour et 2 contre, approuve ce projet et décide de solliciter 40% de
subvention (12 538,05 €) auprès du FIPD-programme S.
3.4 Dossier DETR n° 3- aménagement d’un restaurant dans le local multiservice
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, une étude de faisabilité du maître d'œuvre René
Roudier a été présentée. Au vu de l'estimation financière, le conseil municipal a décidé de ne pas
déposer de dossier DETR.
Depuis le mois de décembre, plusieurs éléments amènent à reconsidérer la position du conseil
municipal. En effet, d'autres devis ont été reçus, avec des coûts moins importants. Par ailleurs, Mme le
maire a eu connaissance d'un fonds de concours en investissement de 23 665 € de la communauté de
communes pour la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, qui est cumulable avec la DETR, C'est
pourquoi, il est proposé de déposer un dossier de demande de DETR pour ce projet et de modifier
l'ordre de priorité des dossiers concernant la sécurisation de l'alimentation en eau potable et la
réfection des sanitaires de la salle des fêtes.
Les travaux comprennent :
- L'aménagement des sanitaires aux normes PMR (démolition de la douche, installation de
nouveaux sanitaires, travaux de carrelage, de peinture...) ;
- L'aménagement de l’ancienne réserve pour installer une cuisine et une plonge avec accès
séparés; ceci demande notamment le remplacement de l'actuelle porte de garage par une
baie vitrée, la création d'ouvertures, une reprise des réseaux d'eau potable et d'eaux usées,
des modifications de l'alimentation électrique, des prises et de l'éclairage, ainsi que de l’arrivée
de gaz, des reprises de carrelage, de plafonds, d'isolation, de peinture.
- L'achat et l’installation du matériel de cuisine (four, piano, lave-vaisselle, hotte, réfrigérateur,
tables, meubles de rangement) et la pose d’une tourelle d'extraction sur le toit. A l'unanimité, le conseil municipal après en avoir délibéré :
-__ approuve le projet d'aménagement d’un restaurant dont le coût est évalué à 72 278,81 € HT
soit 86 734,57 € TTC,
- . décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2025 à hauteur de 40% (28 911,52 €),
-_ décide de placer ce dossier de demande de DETR au 3" rang
- décide de décaler le dossier concernant la sécurisation de l'alimentation en eau potable au
ae rang,
-_ décide d'annuler la demande de DETR concernant la réfection des sanitaires de la salle des
fêtes.
A. Cession du préfabriqué
Les travaux de démolition du préfabriqué ont été sortis du marché d'aménagement du groupe scolaire.
L'ACCA de Saint-Amand-Magnazeix est intéressée pour le reprendre.
Le conseil municipal décide à funanimité de céder le préfabriqué à l'ACCA de Saint-Amand-Magnazeix.
l'association s'engage à démonter le bâtiment, à laisser l'emplacement propre et à verser un don à
l’amicale laïque de Saint-Maurice-la-Souterraine d'un montant minimum de 200 €.
5. Régularisation d’une parcelle au Couret-Farioux
Un projet de construction de maison sur une parcelle au Couret-Farioux a mis en évidence une
anomalie : la patte d'oie formée par les voies communales empiète les terrains privés cadastrés AC58
et AC59 ; l’abribus et la réserve d’eau incendie sont installés sur cette partie.
La parcelle AC58 a été divisée en 3, dont la parcelle AC94 d’une superficie de 64 m? qui correspond à
l'emprise de la route communale.
Pour régulariser la situation, le conseil municipal décide d'acheter à la propriétaire, Mme Létang
Bernadette épouse Besnard, les parcelles cadastrées AC59 et AC94 qui aujourd'hui font partie de
l'emprise des voies communales, au prix de 200 €.
6. Retrait et déplacement de lampadaires au Brajaud et à la Bachellerie
Suite à la cession d’une partie de la voie communale au Brajaud desservant la propriété de M. et Mme
Barbier, deux lampadaires se retrouvent désormais sur la partie privée. A la Bachellerie, le lampadaire
est également sur la partie privée.
L'installation de portails à l'entrée des propriétés empêche l'accès aux services municipaux et à
l'entreprise chargée des réparations.
L'entreprise SPIE a fourni un devis pour le déplacement où le retrait des lampadaires afin qu'ils soient
sur la partie publique et ainsi accessibles aux services municipaux.
Le conseil municipal décide d'enlever les lampadaires et de ne pas les réinstaller.
7. Redevance pour occupation du domaine public 2025
Comme chaque année, il est proposé de délibérer pour fixer les tarifs de redevance d'occupation du
domaine public. Le conseil municipal décide d'appliquer les montants plafonds pour 2025, soit :
- Artère souterraine : 48,65 €/km
- Artère aérienne : 64,87 €/km
- Autres (cabines tel, sous répartiteur) : 32,44 €/m?
8. Créances éteintes
Suite à la lecture d’un courrier du comptable du SGC de la Souterraine demandant d'effacer une dette
d’eau de 132,59€, le conseil municipal accepte d'effacer cette dette et autorise Mme le maire à émettre
un mandat au compte 6542. 8. Subvention à l'association de protection animale Eco sanctuaire d’Aiseirigh
Une chienne errante non identifiée a été capturée sur la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Seule l’association Eco sanctuaire d’Aiseirigh a répondu favorablement pour la récupérer.
Le conseil municipal décide d'accorder une subvention de 100 € à cette association.
9. Demande de subvention du vélo ciub de la Souterraine pour l'organisation du mini tour creusois
Le vélo ciub de la Souterraine organise une course cycliste le 27 avril 2025 sur le territoire de Saint-
Maurice-la-Souterraine et sollicite une subvention de 450 € pour son organisation.
Le conseil municipal accepte de verser une subvention de 450 € à cette association pour l'organisation
de cette manifestation.
10. Convention avec le groupe AXA
La compagnie d'assurances AXA propose de signer une convention avec la commune dans le but de
proposer des tarifs promotionnels de complémentaires santé, obsèques et dépendance à tous les
habitants de Saint-Maurice-la-Souterraine.
Cette convention permet de préciser le contenu des offres commerciales et les modalités pratiques
d'organisation (réunion d’information, utilisation de la salle des fêtes….).
Une réunion publique d’information sera organisée dans les locaux de la salle des fêtes. Les habitants
intéressés pourront faire étudier individuellement leur situation et restent libres de souscrire ou non
aux offres proposées par AXA.
La convention avec AXA n'est pas exclusive, la commune peut donc s'engager dans une même
démarche avec d'autres compagnies d'assurance.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité la proposition d’AXA et autorise Mme le maire à signer la
convention.
3. Questions diverses
+ _ Enfouissement du réseau d'éclairage public
les travaux de génie civil pour le premier tronçon, du chemin des Landes au 31 Grand’Rue, sont
terminés ; les travaux de raccordement sont en cours. Les candélabres solaires pour l'éclairage du
citystade et de l'aire de jeux pour enfants ont été posés. Pour la seconde phase concernant le
centre bourg jusqu’au stade, la commune est en attente des propositions du CAUE (Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) pour la réfection des accotements.
+ Voirie
Evolis 23 sera présent dans la commune à partir du 17 mars pour la remise en état des routes
communales suite aux dégradations lors des manifestations des agriculteurs début 2024 {ces
travaux sont financés par l'Etat à hauteur de 80%).
+ Gestion de l'eau
L’abrogation de l'obligation du transfert de compétences eau et assainissement vers un
établissement de coopération intercommunale a été annoncée et sera prochainement examinée
à l'Assemblée nationale. Une conférence des maires de la communauté de communes du Pays
sostranien se tiendra le 27 mars au sujet du transfert de compétences, avec présentation de
l'étude en cours effectuée par l'Office international de l’eau.
+ La commission des finances se réunira le jeudi 3 avril à 18h30 pour la préparation des budgets
2025.
La secrétaire de séance,
Christelle GRELLIER