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Compte-Rendu - 1665154471 cr 10 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665154471 cr 10 07 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le dix juillet à dix neuf heures, le conseil municipal de Saint-Maurice-la- Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 3 juillet 2020

Présents : Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Maryline, Mme BOUCHAUD VINCENT Stéphanie, M. BOUDET Benoît, M. GENTY Philippe, Mme GRELLIER Christelle, Mme MAURICI Cécile, M. PENNY Nicolas, M. RENAUD Gérard, Mme SIMONNEAU Nicole, M. VOISIN Stéphane, Mme YVERNAULT Murielle Excusés : M. LUCAT Jean-Philippe (a donné pouvoir à Mme BOUCHAUD VINCENT Stéphanie), Mme SIMONNEAU Agnès (a donné pouvoir à Mme SIMONNEAU Nicole) Mme Agnès SIMONNEAU, absente en début de réunion, a ensuite participé à toutes les délibérations à partir du compte de gestion 2019 de la commune.

Mme Murielle YVERNAULT est élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

Élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Madame le maire invite les membres du conseil municipal, après installation du bureau électoral et dépôt des listes, à procéder à l’élection des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs.

Une liste a été déposée : « Saint-Maurice-la-Souterraine 2020 », composée de la façon suivante : 1. Mme AUGROS Evelyne

2. M. VOISIN Stéphane

3. Mme YVERNAULT Murielle

4. M. AUVERLOT Fabrice

5. Mme BOUCHAUD VINCENT Stéphanie

6. M. RENAUD Gérard

Il est procédé au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel, dont le dépouillement donne les résultats suivants :

Nom de la liste Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

Nombre de

suppléants

Saint-Maurice-la-Souterraine

2020

15 3 3

Approbation du compte de gestion de 2019 de la commune

Le conseil municipal approuve, avec 15 voix pour, le compte de gestion de la commune.

Vote du compte administratif de 2019 de la commune

Le conseil municipal approuve, avec 14 voix pour, le compte administratif 2019 de la commune présenté par Gérard Renaud. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

656 766,44

562 455,25

840 102,47

210 671,55

135 497,16

192 130,01

867 437,99

697 952,41

1 032 232,48

TOTAUX 656 766,44 1 402 557,72 210 671,55 327 627,17 867 437,99 1 730 184,89 Résultats de clôture

Restes à réaliser

745 791,28

85 853,22

116 955,62

35 899,03

85 853,22

862 746,90

35 899,03

TOTAUX CUMULES 656 766,44 1 402 557,72 296 524,77 363 526,20 953 292,21 1 766 083,92

Résultats définitifs 745 791,28 67 001,43 812 792,71

Affectation du résultat de fonctionnement de 2019 du budget de la commune Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 0,00 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2020)

2. Affectation complémentaire en réserve : 0,00 €

(Crédit du compte 1068 sur BP 2020)

3. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter : 745 791,28 €

(Ligne 002 BP 2020)

Vote des taux d’imposition

Le conseil municipal n’a pas souhaité prendre de délibération avant le 3 juillet pour modifier les taux d’imposition. Les taux de 2019 sont donc reportés.

Les taux de 2020 seront:

- taxe sur le foncier bâti : 14,85 %

- taxe sur le foncier non bâti : 69,70 %

Subventions 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions suivantes : Etoile sportive St Maurice 1 200 €

Coopérative scolaire St Maurice 850 €

ACCA St Maurice 800 €

Comité de Jumelage St Maurice 400 €

Amicale Laïque 400 €

Puyresson Air Loisir 400 €

Club Amitiés et Loisirs 400 €

Amicale Pompiers la Souterraine 300 €

Gym Détente Sourire 250 €

Secours Populaire Français 150 €

Secours catholique 150 €

SMS ateliers dessin peinture 150 €

Sostra Futsal 150 €

Fondation du patrimoine 150 €

Comité départemental cancer 150 €

Cordes et Compagnie 150 €

FNATH 150 €

Comité FNACA 100 €

Les restos du cœur 100 €

Pupilles Ecole Publique 40 €

ANACR 40 €

Lire en Creuse 40 €

DDEN 30 €

Budget primitif 2020 de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 213 300,00 013 Atténuation de charges 9 200,00 012 Charges de personnel 387 600,00 70 Produits des services du domaine et ventes diverses

23 482,00

014 Atténuation de produits 1 500,00 73 Impôts et taxes 415 622,00 65 Autres charges de gestion 149 284,00 74 Dotations, sub de participation 342 292,00 66 Charges financières 20 000,00 75 Autres produits de gestion

courante

20 100,72

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 76 Produits financiers 7,00 022 Dépenses imprévues 91 000,00 77 Produits exceptionnels 140,00 023 Virement à la section d’inv. 685 171,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections

042 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

8 080,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la

section d’expl.

043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la

section d’expl.

002 Résultat reporté 745 791,28

Total dépenses de fonctionnement 1 556 935,00 Total recettes de fonctionnement 1 556 935,00 SECTION D’INVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d’investissement 56 676,03 21 Immobilisations corporelles 122 050,00 10 Dotations, fonds et réserve 24 448,35 23 Immobilisations en cours 270 284,00 1068 Excédent de fonc. capitalisé 16 Emprunts et dettes assimilées 71 500,00 165 Dépôts et cautionnements 1 500,00 27 Autres immobilisations

financières

428 997,00 021 Virement de la section de

fonctionnement

685 171,00

040 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

040 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

8 080,00

001 Résultat reporté 116 955,62

Total dépenses d’investissement 892 831,00 Total recettes d’investissement 892 831,00

Ce budget permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 685 171 €, dont 428 997 € pour les travaux de viabilisation du lotissement les Aubépines.

Approbation du compte de gestion de 2019 du service eau assainissement Le conseil municipal approuve avec 15 voix pour le compte de gestion du service eau assainissement.

Vote du compte administratif de 2019 du service eau assainissement

Le conseil municipal approuve, avec 14 voix pour, le compte administratif 2019 du service eau assainissement présenté par Gérard Renaud.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

158 313,01

140 326,23

159 022,12

107 298,77

8 870,15

131 756,87

265 611,78

149 196,38

290 778,99

TOTAUX 158 313,01 299 348,35 107 298,77 140 627,02 265 611,78 439 975,37 Résultats de clôture

Restes à réaliser

141 035,34

33 328,25

174 363,59

TOTAUX CUMULES 158 313,01 299 348,35 296 524,77 140 627,02 265 611,78 439 975,37

Résultats définitifs 141 035,34 33 328,25 174 363,59

Affectation du résultat de fonctionnement de 2019 du budget eau assainissement Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1. Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 0,00 € (Crédit du compte 1068 sur BP 2020)

2. Affectation complémentaire en réserve : 0,00 €

(Crédit du compte 1068 sur BP 2020)

3. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter : 141 035,34 €

(Ligne 002 BP 2020)

Budget primitif 2020 service eau assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 eau assainissement, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 91 435,00 013 Atténuation de charges

012 Charges de personnel 10 000,00 70 Produits des services du

domaine et ventes diverses

134 200,00

014 Atténuation de produits 16 500,00 73 Impôts et taxes

65 Autres charges de gestion

courante

4 000,00 74 Dotations, subventions de

participation

66 Charges financières 12 000,00 75 Autres produits de gestion

courante

199,66

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 77 Produits exceptionnels

023 Virement à la section d’inv. 90 000,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre sections

17 500,00

042 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

66 000,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la

section d’expl.

043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la

section d’expl.

002 Résultat reporté 141 035,34

Total dépenses de fonctionnement 292 935,00 Total recettes de fonctionnement 292 935,00 SECTION D’INVESTISSEMENT

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d’investissement

21 Immobilisations corporelles 16 Emprunts et dettes assimilées

23 Immobilisations en cours 165 329,00 10 Dotations, fonds et réserve 11 500,75 16 Emprunts et dettes assimilées 18 000,00 021 Virement de la section d’inv. 90 000,00 040 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

17 500,00 040 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

66 000,00

001 Résultat reporté 33 328,25

Total dépenses d’investissement 200 829,00 Total recettes d’investissement 200 829,00

Approbation du compte de gestion de 2019 du lotissement les Aubépines Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du lotissement les Aubépines.

Vote du compte administratif de 2019 du lotissement les Aubépines

Le conseil municipal approuve, avec 14 voix pour, le compte administratif 2019 du lotissement les Aubépines présenté par Gérard Renaud.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Dépenses

Ou

déficit

Recettes

Ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice

5 230,00

10 460,00

48 996,19

5 230,00

48 996,19

10 460,00

10 460,00

TOTAUX 5 230,00 10 460,00 54 226,19 59 456,19 10 460,00

Résultats de clôture

Restes à réaliser

5 230,00

48 966,19

TOTAUX CUMULES 5 230,00 10 460,00 54 226,19 59 456,19 10 460,00

Résultats définitifs 5 230,00 54 226,19 48 996,19

Budget primitif 2020 lotissement les Aubépines

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif 2020 lotissement les Aubépines, qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Chap. Libellé Vote + RAR Chap. Libellé Vote + RAR

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 380 000,81 75 Autres produits de gestion courante

1,00

65 Autres charges de gestion

courante

1,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

428 997,00

042 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

54 226,19 002 Résultat reporté 5 230,00

Total dépenses de fonctionnement 434 228,00 Total recettes de fonctionnement 434 228,00 SECTION D’INVESTISSEMENT

040 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

428 997,00 16 Emprunts et dettes assimilées 428 997,00

001 Résultat reporté 54 228,19 040 Opé. d’ordre de transfert entre

sections

54 226,19

Total dépenses d’investissement 483 223,19 Total recettes d’investissement 483 223,19

Régularisation déclassement de voirie sur le parc d’activités de la Croisière L'étude notariale PERINNE Notaire basée à 4, rue de Berri Paris (75008) est mandatée par la

société IM OVERLAND propriétaire actuel des terrains du site d'implantation de la société

KHUENE + NAGEL - parc d'activités de la Croisière à St-Maurice-la-Souterraine (23300) afin

d'y réaliser un audit de ces biens et droits immobiliers réalisé dans le cadre d'une réflexion par le

groupe KHUENE + NAGEL en vue d'une potentielle vente du site avec maintien de son activité

par l'entité existante.

Dans le cadre de l'instruction de ce dossier, l'étude PERINNE Notaires a relevé qu’aux termes de

l’acte de vente par notre commune au profit du SMIPAC reçu par Maître BONNET-

BEAUFRANC, notaire à la Souterraine, le 29 juin 1999, il a été mentionné que les parcelles

vendues cadastrées ZY 69 (laquelle a ensuite été divisée en deux nouvelles parcelles, dont la

parcelle numéro ZY 74) et ZY 70 dépendaient du domaine publique de la commune à St-

Maurice-la-Souterraine avant d'être cédées au SMIPAC, sans qu’il ne soit fait mention d’un

déclassement.

Aux termes dudit acte, il a été indiqué dans la désignation que ces parcelles constituaient un

chemin « rural » (ce qui impliquerait qu'il n'y avait pas lieu de procéder à un déclassement en

application de l'article L 161-1 du Code rural) mais il a été indiqué dans l'effet relatif que les

biens dépendaient du domaine public de la Commune depuis la confection du cadastre,

antérieurement au 1er janvier 1956. Ledit acte précisait en outre que l’immeuble était libre de

toute occupation et location.

Par la suite ces parcelles ont été cédées par le SMIPAC à la société SOGEFIMUR suivant acte

de vente intervenu le 25 juillet 2006 pour le compte et l'implantation de la société ANDIN

(aujourd'hui KHUENE + NAGEL).

Les parcelles cadastrées section ZY numéros 74 et 70 ont par la suite été réunies à d'autres pour

former la parcelle actuellement cadastrée section ZY 205, appartenant aujourd’hui à la société IM

OVERLAND.

Compte tenu de ces éléments et au vu des recherches effectuées tant par l'étude PERINNE

Notaires que par nos soins, il s'avère que les parcelles ZY 69 et ZY 70 historiquement propriétés

de la Commune, n'ont jamais fait l'objet d'un déclassement du domaine public, ni lors de

l'acquisition par le SMIPAC en 1999, ni lors de la revente par le SMIPAC à la Société

SOGEFMUR le 25 juillet 2006.

L'étude PERINNE Notaires a fait part à la commune que cette situation était de nature à bloquer

une possible revente des biens par la société IM OVERLAND, actuellement propriétaire. Le conseil municipal, après en voir délibéré, décide à l’unanimité de prononcer le déclassement

rétroactif du domaine public des parcelles anciennement cadastrées sous les numéros 69 et 70 de

la section ZY, aujourd'hui terrain bâti cadastré sous les numéros 205 de la section ZY.

Redevance d’occupation du domaine public par Orange 2020

Le maire rappelle au conseil municipal qu’une redevance est versée à la commune par Orange selon la longueur des artères de télécommunication et l’emprise au sol. Le décret du 27 décembre 2005 fixe les modalités d’occupation du domaine public et encadre le montant des redevances qui sont plafonnées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

- 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain pour l’année 2020,

- 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien pour l’année 2020,

- 27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment) pour l’année 2020.

et de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

Il charge également le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre des recettes.

Création poste d’adjoint technique

Mme le maire explique que la commune de St-Maurice-la-Souterraine a l’emploi de 3 personnes à temps plein au service technique et rappelle qu’il y a seulement 2 postes actuellement. Elle propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique à temps complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 20 juillet, poste qui sera à pouvoir au 1er octobre.

Informations dossiers DETR

Pour information, pendant la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 a accordé d’office toutes les délégations au maire. Trois dossiers de DETR ayant été accordés, les devis suivants ont été validés :

• réhabilitation du bâtiment socio culturel (la poste, locaux associatifs et garderie) SARL Tissier père et fils, changement de fenêtres : 3114 € HT

dépose de cheminées et remplacement de gouttières : 4 570,19 € HT M. Pountney Séraphim, rampe accès PMR : 2 420,27 € HT

Evolis 23, matérialisation de 2 places de parking pour handicapés : 1 361,36 € HT F2C, rampe en inox : 2 998,20 € HT

Tereva, radiateurs électriques : 1 324,75 € HT

• grosses réparations de la voirie

Colas Sud Ouest : 31 706,54 € HT

• reconstruction d’un aqueduc à l’Age Troinet

Evolis 23 : 6 730,90 € HT

Acquisition d’un PC portable pour la mairie et d’un projecteur

Un PC portable et un projecteur ont été commandés chez 2M Multimédia pour la somme de 899,80 € TTC.

Réunions des commissions

- hygiène et sécurité : les 2 et 9 juillet 2020

- finances : le 3 juillet 2020- travaux : le 6 juillet 2020

- jeunesse, sports, culture, loisirs : le 8 juillet 2020

- école : le 17 juillet

- commerces et valorisation de la production locale : le 25 août 2020 avec la chambre de commerce et d’industrie

Boulangerie

M. Chanard avait envoyé une lettre de résiliation de bail concernant le local de la boulangerie à compter du 1er octobre 2020. Après discussion avec la mairie les informant de la possibilité d’établir un bail précaire, ils acceptent de rester un an de plus. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Cérémonie du 14 juillet

En raison de la crise sanitaire, la cérémonie sera réduite au dépôt de gerbe en présence du conseil municipal.

Eau potable

L’entreprise EBL a informé la mairie vendredi matin 10 juillet que la consommation d’eau était plus élevée que la production et qu’il a été nécessaire de prendre de l’eau dans le puits d’Arnac- la-Poste. La situation est sous surveillance.

Travaux d’aménagement du lotissement les Aubépines

La réunion de lancement des travaux du lotissement a eu lieu le 6 juillet en présence des élus, du cabinet Infralim et des entreprises retenues. Les travaux de terrassement débuteront le 20 juillet prochain.

Accident de la route

Un grave accident de la route s’est produit dans la nuit du 4 au 5 juillet. Le maire a été informé par le SDIS et s’est rendu sur les lieux. Cependant, le centre d’urgence de la gendarmerie de Guéret a contacté les anciens élus pour accueillir l’hélicoptère, la gendarmerie de la Souterraine n’ayant pas transmis les coordonnées des nouveaux élus. Le nécessaire a été fait afin d’éviter ce type de dysfonctionnement à l’avenir.

Commission communale des impôts directs

Le maire explique que la commission communale des impôts directs doit être renouvelée. Elle est composée du maire ou de son adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Ces derniers sont désignés par la direction départementale des finances publiques parmi une liste de contribuables en nombre double proposés par le conseil municipal. Le conseil municipal de St-Maurice-la-Souterraine doit proposer 24 personnes pour siéger à la commission communale des impôts directs, 12 titulaires et 12 suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose la liste suivante :

TITULAIRES

- LAJEON Maryse 8 Le Cerisier 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- PRIEUR Michel 3 Montois 23 290 Fursac

- SAMIS Annie 32 le Couret Farioux 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - LAGRANGE Jean 4 bis rue principale le Dognon 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - BODEAU Alexandra 1 la Cote 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- BRANT Jean-Claude 10 rue du 19 mars 1962 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - GRAND Monique 75 rue du bas village Le Dognon 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - DELUCHAT Yvon 9 Le Cerisier 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine- GADEAU René 4 chemin du Coudert 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - MOURIOUX Gabriel La Jarrige 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- CHAMBRAS Philippe 25 le Bost 23300 Saint-Maurice-La-Souterraine

- TIARD Evelyne 11 rue Eugène Mourioux 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine

SUPPLEANTS

- GAGNEUX Jean Paul 20 Le Couret Farioux 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - CHERVY Isabelle 14 bis Bordessoule 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - ROSSIGNOL Colette 1 la Saumagne 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - GILLET Ghislaine 1 Lagetroinet 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- AUCLAIR Virginie 13 rue du Bosquet 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - JALLET Eric 7 la Faye 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- LAURENT Philippe 2 Place de la mairie 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - LAMARDELLE Denis 6 Place de la Mairie 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine - CAILLAUD Pierre le Brageot 23 300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- FORGE Bruno La Bauche 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- CHAPUT Annie Le Pommier 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine

- BERNARD Marie Noëlle 17 Lerchy 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine

La secrétaire de séance,

Murielle YVERNAULT