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Compte-Rendu - 1665154742 cr 15 06 22 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665154742 cr 15 06 22)Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUIN 2022

L’an deux mil vingt deux, le quinze juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint- Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 19 juin 2022

Présents : Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Marilyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, Mme GRELLIER Christelle, Mme MAURICI Cécile, M. PENNY Nicolas, M. VOISIN Stéphane, Mme SIMONNEAU Agnès

Excusés : M. BOUDET Benoît (a donné pouvoir à M. VOISIN Stéphane), M. GENTY Philippe (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne), M. RENAUD Gérard

Absents : Mme CAILLAUD Séverine, M. LUCAT Jean-Philippe, Mme YVERNAULT Murielle Mme Cécile MAURICI est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 15 mars 2022

Le compte-rendu de la réunion du 15 mars 2022 est lu et approuvé.

2. Assujettissement TVA-multiservices

Madame le maire rappelle le projet d’aménagement d’un commerce multiservices de première nécessité dans l’immeuble situé 22 grand rue appartenant à la commune. Elle signale que la commune a la possibilité d’opter ou non pour l’assujettissement au régime de la T.V.A. pour cette opération spécifique.

Vu l’article 260-2 du code général des impôts ;

Considérant que le projet d’aménagement d’un commerce multiservices aboutira à la location de locaux commerciaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix pour et 2 contre :

- décide d’opter pour l’assujettissement de l’aménagement du commerce multiservices à la T.V.A. à compter du 1er janvier 2022;

- autorise Madame le maire à en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises ;

- dit que les déclarations de TVA seront trimestrielles.

3. Devis de maîtrise d’œuvre et bureaux d’études pour le multiservices

Mme le maire présente au conseil municipal 3 devis concernant le dossier du multiservices du maître d’œuvre, de l’économiste et du bureau d’études fluides.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 9 voix pour et 2 contre, accepte les 3 devis suivants : - atelier René Roudier : 16 119 € HT

- Pierre Grapy : 3 400 € HT

- Bureau d’études Energethik : 4 480 € HT

4. Choix des entreprises pour les travaux d’aménagement du multiservices Mme le maire explique au conseil municipal que le marché de travaux en procédure adaptée a été lancé le 20 mai 2022 pour une date limite de remise des offres fixée au 8 juin 2022 à 12h. L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur le journal local, la Montagne, et a été dématérialisé sur centre officielles. Seize plis ont été reçus.

Suite à l’analyse des offres réalisée par M. René Roudier, maître d’œuvre de ce dossier, les propositions les mieux disantes selon les critères de jugement sont : 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte avec 9 voix pour et 2 contre les propositions les mieux disantes ci-dessus répertoriées avec l’option du lot 1.

5. Marché d’entretien du réseau d’eau

Le marché passé pour un an avec EBL s’achève le 30 juin. Il a été demandé à EBL d’identifier sur le nouveau décompte des prestations le relevé des compteurs d’eau. Suite aux nombreux retours négatifs en décembre de la part de la population, il pourrait être envisagé de confier le relevé annuel des compteurs aux ouvriers communaux.

La proposition d’EBL pour le contrat 2022-2023 suscitant des questions, le conseil municipal décide de reporter ce sujet à la prochaine réunion.

6. Pose d’un compteur de sectorisation au stade

Mme le maire explique au conseil municipal que les demandes de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne et du département pour la pose d’un compteur de sectorisation au stade ont été acceptées. Elle présente le devis d’EBL pour réaliser les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis d’EBL d’un montant de 8 200 € HT.

7. Travaux à la lagune du Dognon

Mme le maire explique au conseil municipal que des travaux de réfection du réseau de la lagune du Dognon sont nécessaires. Les deux devis reçus sont présentés au conseil municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le devis le moins disant, soit celui de LTP d’un montant de 3 679 € HT et autorise Mme le maire à signer la proposition.

8. Busage des eaux pluviales dans le périmètre du captage de Bois

Mme le maire explique au conseil municipal que le busage d’une partie des eaux pluviales du bourg situé dans le périmètre de captage d’eau de Bois est effondré. La DDT, qui a été préalablement consultée pour cette affaire, a fait part de préconisations. Deux devis sont présentés au conseil municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’offre la mieux disante, soit celle de LTP d’un montant de 3 382 € HT.

9. Règle de publication des actes

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

N°

lot

Descriptif du lot Entreprise la mieux

disante

Montant HT Montant option HT

1 Démolition – gros œuvre - voirie Limousin Travaux

Publics

36 317,07 € 21 985,40 €

2 Menuiseries extérieures et intérieurs SAS Adam 47 894,09 €

3 Doublages – cloisons sèches –

plafonds - isolation

SARL Lecomte 30 049,99 €

4 Carrelage - faïence SCCL 15 423,00 €

5 Peinture Couleurs déco 7 747,00 €

6 Chauffage – ventilation –

climatisation – plomberie - sanitaire

Paroton 23 500,00 €

7 Electricité Paroton 15 750,00 €

8 Désamiantage SARL Gavanier 6 632,33 €

TOTAL 183 313,48 € 21 985,40 €3

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Mme le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par affichage à la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

10. Retrait de la compétence « entretien de la voirie » à Evolis23

Le conseil municipal avait décidé du transfert de la compétence « entretien de la voirie » par délibération en date du 29 octobre 2004 au SIERS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et une abstention, demande à reprendre la compétence « entretien de la voirie » et charge Mme le maire de faire les démarches nécessaires auprès d’Evolis 23.

11. Avenant n°2 à la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine concernant le transport scolaire Mme le maire présente au conseil municipal l’avenant n°2 à la convention concernant le transport scolaire, qui a pour objet la prolongation de la durée de la convention jusqu’à la rentrée 2025-2026. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’avenant 2 et autorise Mme le maire à le signer.

12. Organisation des cycles de travail du service technique

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’il est envisagé, en accord avec les 3 employés du service technique, d’augmenter le temps de travail d’une heure par jour du 1er avril au 30 septembre les heures réalisées en plus génèreront des RTT.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Il est proposé ainsi de fixer l’organisation du travail du service technique selon les modalités suivantes :

1 Du 1er avril au 30

septembre

40h 5 jours Les heures réalisées au-delà de 35 h seront

récupérées

2 Du 1er octobre au 31

mars

35 h

5 jours

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les modalités d’organisation du travail telles que proposées à compter du 1er juillet 2022 sous réserve de l’avis du comité technique. 4

13. Création de postes suite à promotion

Mme le maire explique au conseil municipal que des agents peuvent bénéficier d’avancement et propose de créer 3 postes : adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (4/35), ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (31/35) et rédacteur principal 1ère classe à 35h. Pour rappel, un poste d’ATSEM à temps complet avait été créé. Cependant, le temps scolaire ne constituant pas un temps complet, la commission école propose de subdiviser le poste à temps complet en deux postes : ATSEM pour le temps scolaire et adjoint technique (pour la partie ménage pendant les vacances scolaires). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer les 3 postes ci-dessus énumérés à compter du 1er juillet 2022 et charge le maire d’effectuer les déclarations de création de postes auprès du centre de gestion, postes qui seront à pourvoir au 1er septembre 2022.

14. Recrutement d’agents contractuels

Lucas Jouinot a été recruté jusqu'aux vacances pour s'occuper d'un enfant handicapé en maternelle le temps du midi les lundis. A la rentrée de septembre, il sera nécessaire de lui refaire un contrat pour l'année scolaire 2022-2023, pour les lundis midi et pour les vendredis midi.

Il est proposé également de prolonger le contrat de Benoît Lechat d’un an. Le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer les contrats avec les 2 agents concernés.

15. Remplacement de la haie de l’école

Le remplacement de la haie a été demandé par le conseil d'école car les thuyas deviennent dangereux pour les enfants. Ces travaux font partie du projet global d'aménagement de l'école, pour lesquels une demande de permis de construire est en cours d'élaboration. Cependant, compte tenu de l'urgence, il est proposé de procéder au remplacement de la haie dès cet été.

16. Informations

La licence IV de Saint-Yrieix-les-Bois a été acquise pour 7000 €.

La secrétaire de séance,

Cécile MAURICI