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Compte-Rendu - 1665154660 cr 13 01 21 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1665154660 cr 13 01 21)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le treize janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de Saint- Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 6 janvier 2021

Présents : Mme AUGROS Evelyne, Mme BOUCHAUD VINCENT Stéphanie, M. BOUDET Benoît, M. GENTY Philippe, M. PENNY Nicolas, M. RENAUD Gérard, Mme SIMONNEAU Nicole, M. VOISIN Stéphane, Mme YVERNAULT Murielle

Excusés : M. AUVERLOT Fabrice (a donné pouvoir à Mme YVERNAULT Murielle), Mme BEISSAT Maryline (a donné pouvoir à Mme BOUCHAUD VINCENT Stéphanie), Mme GRELLIER Christelle (a donné pouvoir à M. PENNY Nicolas), M. LUCAT Jean-Philippe, Mme MAURICI Cécile (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne), Mme SIMONNEAU Agnès (a donné pouvoir à Mme SIMONNEAU Nicole)

Mme Murielle YVERNAULT est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 11 décembre 2020

Le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2020 est lu et approuvé.

2. Dossiers de demande de subvention DETR (à déposer pour le 15 janvier 2021)

▪ Demande de subvention DETR pour le dossier de neutralisation

Mme le maire explique au conseil municipal que l’état, au titre de la DETR, peut participer au financement des travaux de construction de la station de neutralisation, dossier qui a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne et du conseil départemental.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de construction d’une station de neutralisation à la Ramade dont le montant est évalué à 420 000 € HT ;

- décide de solliciter des subventions auprès de l’agence de l’eau Loire Bretagne, du conseil départemental et de l’Etat au titre de la DETR ;

- approuve le plan de financement suivant :

- subvention de l’agence de l’eau (50%) : 210 000 €

- subvention du conseil départemental (10%) : 42 000 €

- DETR (20%) : 84 000 €

- autofinancement (20%): 84 000 €

- approuve le planning prévisionnel des travaux

- autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

▪ Demande de subventions pour la réhabilitation d’un local communal pour l’implantation d’un espace multi-services

Mme le maire expose au conseil municipal que malgré une population de plus de 1200 habitants qui la situe dans les 15 communes les plus peuplées de Creuse, Saint-Maurice-la- Souterraine ne compte plus à ce jour que deux commerces de proximité : le salon de coiffure et le dépôt de pain alimenté par la boulangerie Chanard de la Souterraine. Le café restaurant a fermé en 2019. Le dépôt de pain menace à son tour de disparaître : les boulangers avaient donné leur préavis pour fin septembre 2020, ne pouvant pas durablement employer une personne à plein temps pour vendre le pain. La municipalité a négocié avec eux une prolongation d’un an, le temps de trouver une solution.A l’heure où le bourg s’apprête à accueillir de nouveaux habitants avec la création du lotissement les Aubépines (17 parcelles), la survie des commerces de proximité est vitale pour l’attractivité de la commune. Dans cette optique, la municipalité a pris contact avec le groupe Casino pour étudier l’aménagement d’un espace multi-services dans le local appartenant à la commune au centre-bourg, comprenant l’actuelle boulangerie, l’ancien fournil qui jouxte le salon de coiffure et les garages.

Après une première étude prospective, le groupe Casino a répondu favorablement et a adressé à la mairie une lettre d’intérêt pour l’implantation d’une supérette de type Vival en partenariat avec un franchisé, avec un bail commercial. Ce commerce assurerait en outre le dépôt de pain et réserverait un espace pour la vente de produits locaux, à hauteur de 25%. L’adjonction de services complémentaires (presse, tabac, Française des jeux, relais colis, espace café, etc.) est à l’étude. Une personne de la commune a fait acte de candidature pour assurer la gérance et a participé aux rencontres avec les représentants du groupe Casino.

Le projet consiste à réhabiliter des locaux mis à disposition par la commune selon le cahier des charges spécifique aux supérettes Vival fourni par le groupe Casino. Selon les préconisations du responsable de développement de Casino, la commune a confié la réalisation d’une étude de faisabilité à un maître d’œuvre, M. Roudier à la Souterraine, qui a également fait appel à un économiste pour l’évaluation des coûts. Le coût estimé de l’ensemble des travaux s’élève à 185 000 € HT, auxquels s’ajoutent des frais d’étude et de raccordement, ainsi que les honoraires du maître d’œuvre pour 31 000 € HT, soit un montant total de 216 000 € HT. Il s’agit d’une enveloppe maximale.

Les opérations visant à redynamiser les centre-bourgs et à valoriser la production locale sont fortement soutenues par les politiques publiques à différents échelons (Etat, région Nouvelle Aquitaine, communauté de communes) avec des subventions jusqu’à 80%. Avec un reste à charge de 20% pour la commune, soit un montant maximum de 43 300 € HT, il est donc très intéressant de donner suite à ce projet, d’autant qu’il répond à plusieurs enjeux importants :

- sa réalisation constitue à ce jour le seul espoir pour conserver le dépôt de pain du bourg, en apportant une solution humaine pour la vente du pain fourni par le boulanger ;

- l’un des principaux intérêts de cette opération est de permettre de valoriser la production locale et de favoriser les circuits courts en offrant une vitrine aux différents producteurs locaux de la commune (viande, légumes, miel, produits laitiers, etc.) ; ceci répond à une attente des habitants, qui s’est encore accentuée avec la pandémie ;

- c’est aussi une opportunité pour créer un emploi dans la commune et une synergie avec le porteur de projet, tout en favorisant le lien social entre les habitants ; - c’est enfin l’occasion de réhabiliter et de moderniser un local communal avec mise aux normes et rénovation énergétique, pour aménager un bâtiment dédié aux activités commerciales de proximité dans un ensemble cohérent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et 2 contre : - approuve le projet d’aménagement dont le montant est évalué à 216 500 € HT ; - décide de solliciter des subventions auprès de l’état au titre de la DETR, du conseil régional et de la communauté de communes du pays sostranien ;

- approuve le plan de financement suivant :

- subvention DETR (40%) : 210 000 €

- subvention de la région Nouvelle Aquitaine (28%) : 60 000 €

- fond de concours de la communauté de communes du pays sostranien (12%) : 26 600 €

- autofinancement (20%) : 43 300 €

- approuve le planning prévisionnel des travaux ;

- autorise le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.▪ Demande de subvention DETR pour des travaux de grosses réparations de diverses voies communales

Ces travaux concernent :

- la parcelle communale n° AH 6, qui représente le chemin d’accès aux lagunes du village du Dognon. Ce chemin d’accès est très dégradé et nécessite un empierrement ;

- la partie du chemin desservant la station d’épuration du village de l’Age Troinet. Ce chemin rural, creusé par le passage d’engins et sous lequel passent des conduites d’eau nécessite des réparations urgentes ;

- la partie de la voie communale n° 37 qui dessert le village du Grand Bessac ainsi que la partie de la voirie située de l’autre côté de la RD73. Ces routes sont très dégradées et nécessitent de grosses réparations ;

- la chemin rural n° CR 101 qui dessert le village de la Clairière. Ce chemin, abîmé par les intempéries et le passage des véhicules, est peu carrossable.

Mme le maire présente le chiffrage des travaux dont le coût s’élève à 41 347,27 € HT soit 49 616,72 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- approuve le projet de grosses réparations de voirie dont le montant est évalué à 41 347,27 € HT

- décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021

- décide d’arrêter le plan de financement suivant :

▪ subvention DETR, 41 347,27 € x 40 % 16 538,91 €

▪ financement de la commune 24 808,36 €

- approuve le planning prévisionnel des travaux

- autorise Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

▪ Demande de subvention DETR pour la reconstruction de l’aqueduc à Gacheny

Cet aqueduc construit sous un chemin rural à Gacheny a subi de nombreuses dégradations par le passage des agriculteurs avec leurs engins à forte charge et autres voitures.

Ces travaux de restauration sont indispensables, car cette route dessert de nombreuses parcelles, qui ne sont accessibles que par ce chemin.

Cet aqueduc est en partie effondré et nécessite de grosses réparations. Le ruisseau qui s’écoule en-dessous a un très fort débit en cas de pluie. Les buses sont déstabilisées et « pianotent », ce qui nécessite la reconstruction de l’aqueduc.

Mme le maire présente le chiffrage des travaux dont le coût s’élève à 11 238,08 € HT soit 13 485,70 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- approuve le projet de reconstruction de l’aqueduc de Gacheny pour un montant de 11 238,08 € HT

- décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021

- décide d’arrêter le plan de financement suivant :

• subvention DETR, 11 238,08 € x 50 % 5 619,04 €

• financement de la commune 5 619,04 €

- approuve le planning prévisionnel des travaux

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. ▪ Demande de subvention DETR pour l’aménagement de trottoirs-caniveaux devant l’école

Les caniveaux devant l’école ont plus de 25 ans et sont soumis à des contraintes importantes, passage et stationnement de camions et autres voitures.

Cet endroit est non seulement l’entrée principale du bourg depuis la Souterraine, mais il est aussi très fréquenté par les parents d’élèves qui y stationnent pour déposer ou récupérer leurs enfants à l’école.

Le « pianotage » de ces éléments s’accentue, certains caniveaux sont cassés, ce qui les rend dangereux pour la circulation car il y a un risque de soulèvement au passage des véhicules.

Mme le maire présente un chiffrage des travaux dont le coût s’élève à 5 330,60 € HT, soit 6 396,72 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- approuve le projet d’aménagement de caniveaux devant l’école pour un montant de 5 330,60 € HT

- décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2021

- décide d’arrêter le plan de financement suivant :

• subvention DETR, 5330,60 € x 35 % 1 865,71 €

• financement de la commune 3 464,89 €

- approuve le planning prévisionnel des travaux ;

- autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

▪ Ordre de priorité des dossiers de demande de subvention DETR

L’ordre de priorité des dossiers est le suivant :

1. Neutralisation

2. Espace multi-services

3. Voirie

4. Aqueduc de Gacheny

5. Caniveaux devant l’école

3. Convention avec le SMIPAC pour le remboursement des frais engendrés par les interventions des agents communaux

Le SMIPAC n’ayant pas de service technique, la commune de St-Maurice-la-Souterraine met à disposition ses agents et le matériel de la commune pour intervenir sur le parc d’activités. Le SMIPAC rembourse à la commune de St-Maurice-la-Souterraine les frais engendrés par les interventions de l’année. A cette fin, une convention est établie chaque année entre les deux parties afin de mentionner le coût. Mme le maire informe le conseil municipal que cela représente 940 € pour 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention annexée et charge Mme le maire d’émettre le titre de recette correspondant sur l’exercice 2021.

4. Convention avec le SMIPAC pour le reversement de la taxe sur le foncier bâti 2020

Conformément à l’article 15 des statuts du SMIPAC, une partie communale du produit de la taxe sur le foncier bâti de l’année n-1, payée par les contribuables situés sur le Parc d’Activités de la Croisière est reversée au SMIPAC par la commune de St-Maurice-la-Souterraine, commune support. Une part fixe de 10 000 € est conservée par la commune de St-Maurice-la-Souterraine et le reste du produit de la taxe communale sur le foncier bâti est intégralement reversé au SMIPAC. Les modalités de ce versement seront régies par une convention annuelle entre les parties intéressées.Mme le maire fait part au conseil municipal du montant des taxes sur le foncier bâti de 2020 versées par les entreprises implantées sur le parc d’activités sur la commune de-St-Maurice-la- Souterraine, soit 24 473 €. La somme à reverser au SMIPAC pour 2020 est donc de 14 473 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention annexée et autorise Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. Le conseil charge Mme le maire d’émettre le mandat correspondant sur l’exercice 2021

5. Modification des statuts du SDEC

La modification statutaire concerne l'intégration de la compétence « mobilité durable » afin de pouvoir proposer aux collectivités qui le souhaitent le transfert de cette compétence au SDEC. Ce dernier pourrait ainsi poursuivre et achever le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques en prenant en charge les dépenses d'investissement et d'exploitation des infrastructures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse telles que présentées et autorise Mme le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6. Virements de crédits sur le budget eau assainissement 2020– DM 1

Mme le maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de voter un virement de crédits sur le budget 2020 Eau-assainissement pour régler la facture du remplacement de la pompe défectueuse dans le système d’assainissement collectif du Dognon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le virement de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant

Matériel spécifique d’exploitation 2156 3 200,00

Installations techniques matériel et

outils indus.

2315 3 200,00

Investissement dépenses

3 200,00

Solde 0,00

3 200,00

7. Points d’information

▪ Travaux de viabilisation du lotissement Les Aubépines

Les travaux sont interrompus pendant la saison hivernale, le chantier ayant été inondé suite aux intempéries de cet automne. Les travaux de voirie reprendront dès que l’état du chantier le permettra.

▪ Election du bureau du SMIPAC

Conformément aux nouveaux statuts du SMIPAC, le bureau comporte 5 sièges pour la communauté de communes du Pays sostranien (dont le président du SMIPAC). Les membres du nouveau bureau ont été élus le 28 décembre 2020, dont Mme le maire de Saint-Maurice-la-Souterraine.

▪ Evaluation des risques majeurs

La commune a l’obligation de mettre à la disposition des habitants un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci nécessite une mise àjour. Cette mission est confiée à la commission « hygiène et sécurité », dont le périmètre de responsabilité est étendu aux risques majeurs.

La secrétaire de séance,

Murielle YVERNAULT