Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 59 Approbation du reglement de mise a disposition d un vehicule frigorifique par la CCPOA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 59 Approbation du reglement de mise a disposition d un vehicule frigorifique par la CCPOA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
FORTE 41 EXTRAIT DU REGISTRE A péae à 0320 tLRRIGANS DES DELIBERATIONS Affiché/Publié le 11/05/2023
ID : 040-200069417-20230509-2023 59-DE
Nombre de COnsÉTMETS EN EXETTICE 45
Déllbéatonn203z 5e Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 09 05 2023 dont « pour » : 41 dont « contre » : O
abstention : O
Objet: Règlement de mise à disposition d’un véhicule Renault Master
frigorifique par la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
L'an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Habas, foyer municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian
DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Dominique DUPUY, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES,
Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER,
Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc
SEMACOY, , Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER Alain DIOT, Sophie
DISCAZAUX, Roger LARRODE, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE,
Procurations : Corine DE PASSOS à Serge LASSERRE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel
BARGELES à Fabienne LABASTIE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Didier
SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-NEAUVAIS,
Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Marie-Françoise LABORDE
SPPPPPRÉP RÉPARER PR PR PRÉPA PPS PL PL PAP PPS PPS PR PAR RSR RS PP SPP SP PP PR PP APR.
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDERANT que la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans est propriétaire d’un véhicule de type Renault Master frigorifique qu’elle souhaite pouvoir mettre à disposition ponctuellement à des Associations,
La Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans dispose d’un véhicule fourgon Renault Master frigorifique. Ce véhicule est mis à disposition de la Banque alimentaire sur semaine et la Communauté souhaite pouvoir le mettre à disposition ponctuellement au CIAS ou aux associations des communes du territoire.
Il est ainsi proposé de mettre à disposition le véhicule au maximum une fois par année civile, à une seule association de chaque Commune. Chaque Commune pourra proposer chaque année à la Communauté de communes, l’Association communale qui pourra bénéficier de cette mise à disposition. Une convention tripartite sera établie et signée par la Communauté de communes, la Commune et l'Association.
La mise à disposition sera consentie moyennant le paiement d’un forfait de 150€ TTC, payable par l’Association sur présentation du titre de recettes correspondant par la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
Un projet de règlement, joint en annexe, a été établi afin de fixer le cadre des demandes, les modalités d'arbitrage et les principales conditions de la mise à disposition.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Délibération CC n°2023-59 en date du 09 mai 2023 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Affiché/Publié le 11/05/2023
" APPROUVE le projet de règlement de mise à disposition ; 1D : 040200069417 202805092028 59 DE
"AUTORISE le Président à signer toute pièce et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
=" La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-59 en date du 09 mai 2023 p. 2/2