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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 109 reglement de mise a disposition de velos en libre service
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 109 reglement de mise a disposition de velos en libre service)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
pays TORTHE { | EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en pére ns
“ARRIGANS L DES DELIBERATIONS ep ra A7 Publié le 05/07/2023 ID : 040-200069417-20230627-2023_109-DE
Nombre de consbrereererererce— 29
jeu o Nombre de conseillers présents : 35 Délibération n°2023-109 . Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 21 06 2023 dont « pour » : 39 dont « contre » : Oo
abstention : oO
Objet : Règlement de mise à disposition de vélos en libre-service sur le
territoire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, Salle des fêtes -Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, , Liliane MARBOEUF, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Roger LARRODE à Bernard MAGESCAS, Absents : Christel ROLLO, Patrick VILHEM, Marie Josée SIBERCHICOT, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
APPRÉCIE ES PS
VU Les statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans, CONSIDERANT que dans le cadre de sa compétence « promotion du tourisme », la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans souhaite expérimenter pour l’été 2023, un service de vélos en libre-service,
Dans le cadre du projet de mise à disposition de vélos en libre-service sur son territoire, proposé à titre expérimental pour l’année 2023, un règlement doit être établi et devra être porté à la connaissance des usagers avant toute mise à disposition.
Le projet de règlement est joint en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de règlement de mise à disposition ;
AUTORISE le Président à signer toute pièce et à réaliser toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
AUTORISE le Président à modifier le règlement au cours de la période de mise à disposition, si des modifications s’avéraient nécessaires ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-109 en date du 27 juin 2023