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Déliberation - D 2018 3 6 Participation de la commune aux entrées cinéma 2017 MJC Jules Berry
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2018 3 6 Participation de la commune aux entrées cinéma 2017 MJC Jules Berry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Reçu le 23/03/2018
délibération :
D_2018 3 6
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 15
Votants : 19
Objet : Participation de la
commune aux entrées cinéma
2017 - MJC Jules BERRY
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
Signatures. Pour copie
conforme.
016-211602562-20150309-0_2015 DEAECOMM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ce du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
8,
L'an deux mille dix huit , le vendredi 09 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 02 Mars 2018
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON
Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET Michel, Monsieur PONTINI Daniel,
Madame LOUVIÉ Catherine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur SUSSET
Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame AUDUREAU-GROSS Peggy
Pouvoirs :
Madame HITIER Marie-Christine a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur RABSKI Jean a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Madame GROLLEAU Rachel a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur TROUSSICOT Franck, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur RABSKI
Jean, Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET Sandrine, Monsieur PORTE Henri-
Renaud, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de son soutien aux associations communales et
intercommunales, la commune met à disposition des moyens matériels et financiers qui contribuent à créer des
conditions favorables au développement de leurs activités et profitables à l'ensemble de la population.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une convention a été établie, en janvier 2016,
définissant la participation financière de la commune auprès de la MJC, organisateur des séances de cinéma afin de
faire bénéficier aux publics de tarifs attractifs.
La MJC cinéma organise les séances et assure la billetterie du cinéma aux tarifs suivants :
- Tarif normal : 4,00 € au lieu de 5,00 €
- Tarif réduit : 3,00 € au lieu de 4,00 €
La commune s'est engagée à participer à hauteur de 1 € par billet vendu et la participation financière est versée
annuellement sous forme de subvention sur présentation d'un état annuel des entrées de cinéma par la MJC.
- En 2015, le montant était de 110,00 €.
- En 2016, le montant était de 353,00 €.
- Pour 2017, le montant s'élève à 446,00 €.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE, avant le vote du budget primitif, d'ouvrir une ligne de crédit pour le compte 6574 du Budget Principal
d'un montant de 500 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision afin de verser sous forme de subvention à
la MJC la participation de la commune aux entrées de Cinéma.
Pour :16 Contre :0 Abstention : 3
Emis le 09/03/2018, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 7 3 MARS 2018