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Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 5 3 Participation de la commune à des organismes publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AR PREFECTURE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Reçu le 20/04/2017
016-211602362-20170414-0 2017 5 3-06440
e du champ de foire
OUTHIERS-SUR-BOËÈME
92.20 fax : 05.45.67.83.38 té
délibération :
D_2017_5_3
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
Obiet : Participation de la
commune à des organismes
publics
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
outhiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 14 avril à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 07 Avril 2017
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET
Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Madame LHOMME
Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella,
Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame
TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Madame GROLLEAU Rachel,
Monsieur PONTINI Daniel
Pouvoirs :
Monsieur BERCHENY Dorian a donné pouvoir à Monsieur SUSSET Bernard
Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Monsieur NEBOUT Joël a donné pouvoir à Madame GROLLEAU Rachel
Absent{s) :
Excusé(s) : Monsieur BERCHENY Dorian, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur NEBOUT
Joël
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à des groupements
de collectivités dans le but de mutualiser une compétence spécifique. Aussi, elle participe
financièrement à des services émanant d'autres collectivités.
Des enveloppes budgétaires ont été inscrites et votées au budget primitif 2017 de la
commune pour son adhésion à des groupements de collectivité. Il est proposé d'individualiser
celles-ci et d'inscrire chacune de ces participations aux articles correspondants.
Après avoir examiné chaque participation et après en avoir délibéré, le conseil municipal
attribue les participations 2017 au groupement des collectivités et autres collectivités comme
suit :
Sur le compte 65548 :
Syndicat Intercommunal de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques : 700 €
Sur le compte 657358 :
Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente : 8 268,75
Syndicat Départemental pour l'Informatique et les Technologies et l'Information : 2 479,02 €
Syndicat Mixte de la Fourrière : 1 915,50 €
Syndicat de Bassin des Rivières de l'Angoumois (SYBRA) : 14 147,00 €
Sur le compte 657348 :
SIVOM de Saint Michel : 90,00 €
Commune de Châteauneuf-sur-Charente : 650 € Sur le compte 65733 :
ÔR PREFECTURSnseil Départemental de la Charente (frelons asiatiques) : 500,00 €
016-211602362-20170414-D0 2017 _5_S-DE
Reçu le 20/04/2017
Pour:23 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 14/04/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 2 f] AVR, 2017