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Déliberation - D 2017 3 7 Participation pour les entrées cinéma MJC Jules Berry
Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 3 7 Participation pour les entrées cinéma MJC Jules Berry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AR PREFECTUREDE LA COMMURE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
délibération :
D_2017_3_7
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Objet : Participation pour les
entrées cinéma - MJC Jules
Berry
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
016-211602362-20170316-D0_2017_3_7-DE S7 PIdce du champ de foire Recu le 28/03/2017 16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME
-45.61.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L
L'an deux mille dix sept, le jeudi 16 mars à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET
Michel, Le Maire.
Date de convocation du Conseil : 09 Mars 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame COUSSY
Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël,
Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur BERCHENY Dorian
Pouvoirs :
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Madame COUSSY Stéphanie
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame TAMAGNA Véronique, Madame SOULET Sandrine
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu'une convention a été
établie, en janvier 2016, définissant la participation financière de la commune auprès de la
MJC, organisateur des séances de cinéma afin de faire bénéficier aux publics de tarifs
attractifs.
La MJC cinéma organise les séances et assure la billetterie du cinéma aux tarifs suivants :
- Tarif Normal : 4,00 € au lieu de 5,00 €
- Tarif Réduit : 3,00 € au lieu de 4,00 €
La commune s'est engagée à participer à hauteur de 1 € par billet vendu et la participation
financière est versée annuellement sous forme de subvention sur présentation d'un état
annuel des entrées de cinéma par la MJC.
En 2015, le montant était de 110 €.
En 2016, le montant est de 353 €.
Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE d'ouvrir une ligne de crédit avant le vote du budget primitif, pour le compte 6574 du
Budget Principal d'un montant de 500 €, afin de verser sous forme de subvention à la MJC la
participation de la commune aux entrées de Cinéma ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cette décision.
Pour:22 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 16/03/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 2? & MARS 2017