Arrêté - decis115 Nomination mandataire regie menues depenses

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Arrêté - decis115 Nomination mandataire regie menues depenses Document publié le Vendredi 28 mai 1993 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - decis115 Nomination mandataire regie menues depenses)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, La Ville d'Aizenay

Service Finances

Hôtel de Ville

8 Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02.51.94.60.46

DÉCISION N° 2023-115

Nomination d'un mandataire pour la régie d'avances « menues dépenses de la

collectivité »

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'arrêté de Monsieur le Ministre du Budget, en date du 28 Mai 1993,

Vu la décision n°2019-141 en date du 12 juillet 2019 portant création d'une régie d'avances auprès du service Finances-Comptabilité de la commune d'Aizenay,

Vu la décision n°2019-142 du 12 juillet 2019 portant nomination d'un regisseur titulaire, d'un mandataire et d'un mandataire suppléant

Vu l'instruction codificatrice N° 06-031-A-E-M du 21 avril 2006;

Vu la délibération du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal à Monsieur le Maire pour la création, la modification ou la suppression des régies,

Vu l'avis conforme du comptable public en date du 13 juillet 2023,

DÉCIDE

Article 1" : Mme Claudie MANGUY est nommée mandataire pour la régie d'avances « menues dépenses de la collectivité ».

Article 2 : Madame Nicoletta BONNEAU n'assure plus les fonctions de mandataire.

Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le comptable public

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication ception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de lite Gloriette 44041 NANTES CEDEX— dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Le régisseur, signature précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

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Le mandataire, signature précédée de la mention manuscrite « vu pour acceptation »

Publié sur le site internet :

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le Représentant de l'Etat :

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.