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Déliberation - 18. Multi accueils modif RI 1
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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 01 18 14 Actualisation du plan de financement du multi accueil de Champigne 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 01 18 14 Actualisation du plan de financement du multi accueil de Champigne 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :35
Pouvoirs :9
Quorum :25
Votants :44
Votes pour :44
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
12/01/2024
Date d'affichage:
AS À j20%b
2024-01-18-14 : Actualisation du plan de financement du multi-accueil de Champigné
L'an deux mille vingt quatre, le dix huit janvier à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Jacques BONHOMMET, Isabelle CHARRAUD, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Ange FOUCHEREAU, Diana LEPRON, Estelle BASTARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Mireille POILANE, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Marie-Ange FOUCHEREAU donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Jean-Pierre BRU, Annick HODÉE donne pouvoir à Michel BOURCIER, Mireille POILANE donne pouvoir à Jean-Marie JOURDAN
Secrétaire de séance : Virginie GUICHARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal: conlact@valleesduhautanioutr wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240118-2024-01-18-14-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2021-03-25-40 en date du 25 mars 2021;
VU les axes n°1 du Projet de Territoire dit « habiter et accueillir des habitants sur tout le territoire » et n°3 « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin »;
VU les engagements de la labellisation Lucie 26000 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » et « développer une offre de services responsables répondant aux attentes et aux besoins des citoyens » ;
CONSIDERANT le projet de reconstruction du multi-accueil Chantelune, situé aux Hauts-d'Anjou sur la commune déléguée de Champigné ;
CONSIDERANT que la Communauté de communes a sollicité par délibération l'appui financier de la Région pour mettre en œuvre le Contrat Régional Pays de la Loire 2026, contrat approuvé par le Conseil régional le 26 mai 2023 et que dans ce cadre, 1 089 100 € ont été affectés à la CCVHA pour sa réalisation ;
CONSIDERANT que le maître d'œuvre ayant présenté son avant- projet définitif des travaux, il convient d’actualiser le plan de financement de l'opération ;
CONSIDERANT la modification du plan de financement pour la construction du multi-accueil des Hauts-d'Anjou telle que proposée ci- dessous ;
Montant Recettes Montant
HT HT
Subvention de la 258 000 €
caisse d’allocations
familiales de Maine-
et-Loire (23%)
Maîtrise d'œuvre et 133 800 € | Subvention de l'Etat | 300000€
DIS E
Acquisition
autres prestations au titre de la DSIL
intellectuelles : 106 000 € | (27%)
- maîtrise d'œuvre, 10 000 €
- contrôle technique, 7000 €
- géotechnique, 4 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cd sucun uv ver rrmvurien Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de-sa-pubticationet-de-sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240118-2024-01-18-14-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2024 # CSPS, 1700 €
- Géomètre, 5 100 €
- Programmiste.
Travaux 870 000 € | Subvention de la 240 000 €
Région des Pays de la
Loire (22%)
Mobiliers et 30 000 € | Reste à charge 357278€
équipements CCVHA (28%)
Frais divers dont 45 000 €
concessionnaires de
réseaux
TOTAL 1155 278 € | TOTAL 1155 278 €
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver le plan de financement actualisé de la construction d’un multi-accueil à Champigné, commune
déléguée des Hauts-d’Anjou tel que présenté ci-dessus ;
- De dire que le Président pourra procéder à toutes les
demandes de subventions se rapportant à cette affaire auprès de tous les partenaires potentiels ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Virginie Guichard
Secrétai Séanc
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cos sucun uovarn © rwurien Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de-sa-pubtication-et-de-sa
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 18 janvier 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Ne En résident
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240118-2024-01-18-14-DE
Date de réception préfecture : 19/01/2024