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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 26 Plan de financement multi accueil LLB
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 11 30 26 Plan de financement multi accueil LLB)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :36
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/11/2023
Date d'affichage:
08/12/2023
2023-11-30-26 : Construction d'un multi-accueil intégrant le bureau du
relais petite enfance à Val d'Erdre-Auxence (commune déléquée du
Louroux-Béconnais).
L'an deux mille vingt trois, le trente novembre à 20 heures 30, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Sébastien DROCHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Pascal CHEVROLLIER, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Liliane LANDEAU, Joël ESNAULT, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Marie-Hélène LEOST, Michel BOURCIER, Michel THÉPAUT, Emmanuel CHARLES
Pouvoirs :
Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Jean PAGIS, Muriel NOIROT donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Ange FOUCHEREAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle + 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mail : contact@valleesduhautaniou.r wwwvalleesduhautaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-26-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 25 mars
2021 validant le plan de financement du projet de construction du
multi-accueil et du relais petite enfance de Val-d'Erdre-Auxence ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 «
Développer une offre de services responsables répondant aux
attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du
développement socio-économique du territoire »;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°1 dit « Habiter et
accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire » et
N° 3 dit « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le
territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin
angevin »;
CONSIDERANT que la Communauté de communes a sollicité par
délibération l'appui financier de la Région pour mettre en œuvre le
Contrat Régional Pays de la Loire 2026, contrat approuvé par le
Conseil régional le 26 mai 2023 et affectation de 1 089 100 € pour sa
réalisation ;
CONSIDERANT la modification du plan de financement pour la
construction du multi-accueil et du relais petite enfance de Val-
d'Erdre-Auxence telle que proposée ci-dessous ;
Dépenses Montant HT Recettes
Acquisition 1 000 € | Subvention de la caisse 330 000 €
d'allocations familiales de
Maine-et-Loire (30%)
Maîtrise d'œuvre et autres 104 781 € | Subvention de l'Etat au titre 202 830 €
prestations intellectuelles : de la DSIL (18,5%)
- maîtrise d'œuvre, 84 543 €
- contrôle technique, 10 038 €
- _géotechnique, = 2e
CSS 1 085 € - géomètre.
Travaux 937 000 € | Subvention Région au titre 200 000 €
du CPL 2026 (18%)
Mobiliers et équipements 30 000 € | Reste à charge CCVHA 369 951 €
1 213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours chrtentians davant la Trihrinal
Administratif de Nantes dans les deux mois à comptef
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-26-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023 (33,5%)
Frais divers dont 30 000 €
concessionnaires de
réseaux
TOTAL 1 102 781 € | TOTAL 1 102 781 € ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- D'approuver l’actualisation du plan de financement présenté ;
- D'autoriser les demandes de subventions se rapportant à cette affaire auprès de tous les partenaires potentiels ;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 novembre 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Marie-Ange Foucheureau
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cqr*--“-:--
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter!
transmission au Représentant de l'État dans le Département...
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20231130-2023-11-30-26-DE
Date de réception préfecture : 08/12/2023