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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-011
V 2 ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION VUag DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ROUTE DE RICHEBOURG / BEAUVAU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2,R. 411-8 et R.411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de La Saur, en date du 16 Janvier 2025,
CONSIDÉRANT que, en raison du renouvellement de vannes de réseau AFP, il importe de réglementer
la circulation sur la Route de Richebourg à Beauvau, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1: À l’occasion du renouvellement de vannes de réseau AEP, réalisé par la Saur le
stationnement sera interdit et la circulation sera alternée sur la Route de Richebourg à Beauvau,
commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du mercredi 22 janvier 2025 au lundi 24 février
2025 inclus.
ARTICLE 2 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par la Saur, responsable des travaux.
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de la Saur.
ARTICLE 5 : Le Maire de Jarzé Villages, la Saur et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 16 janvier 2025
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN