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Arrêté - 2025 261 voirie circulation alternee route de richebourg curage mare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 261 voirie circulation alternee route de richebourg curage mare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-261
RZ É ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
PE DE LA CIRCULATION
ROUTE DE RICHEBOURG / BEAUVAU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l’Instruction interministérielle sur La signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise SAS MOREAU ET ASSOCIÉS, en date du 18 novembre 2025,
CONSIDÉRANT QUE, en raison du curage d’une mare, il importe de réglementer la circulation sur la
Route de Richebourg à Beauvau, commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux de curage d’une mare, réalisés par l’entreprise SAS MOREAU ET ASSOCIÉS le stationnement sera interdit et la circulati ra alternée manuellem r la
Richebourg à Beauvau, commune déléguée de Jarzé Villages, du mercredi 19 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront assurées par l’entreprise SAS MOREAU ET ASSOCIÉS, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise SAS MOREAU ET ASSOCIÉS.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise SAS MOREAU ET ASSOCIÉS, et le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir/ Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 18 novembre 2025
Par délégation, le Conseiller à la voirie
François EDIN F Jarzé Villages / Arrêté n° 2025-261