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Convocation - 2023 64 Autorisation dengager liquider et mandater les dépenses dinvestissement en 2024 avant le vote
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2023 64 Autorisation dengager liquider et mandater les dépenses dinvestissement en 2024 avant le vote)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE — Conseil Municipal
Du 12 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le douze décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
tre do Cl Ldiae salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur 77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie(tpomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 5 décembre 2023
Présents :19
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Adjoints
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Patrick
MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Jean-Marc LONGEQUEUE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Ngoc Loi TRAN a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR
Brigitte FOULON a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT
Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Nathalie BEELS
Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Fanny BILLY a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-64 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2024 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, modifié par la Loi
n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — article 37,
CONSIDERANT la possibilité, en l’absence d’adoption du budget primitif avant le 1° janvier 2024, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-64-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les opérations d'investissement engagées sur l’exercice précédent, avant le vote du budget primitif,
ENTENDU l'exposé de Madame BARBERO, 1°" Adjointe au Maire en charge de la Communication - Relations institutionnelles - Démocratie Locale - Vie des Quartiers - Administration générale - Finances
et Vie économique - Commerces,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement suivantes en
2024, avant le vote du budget primitif :
Étiquettes de lignes BP 2023 Autorisation 25%
2031. Frais d’études 82 500,00 € 20 625,00 €
2033. Frais d’insertion 8 000,00 € 2 000,00 €
2051. Concessions et droits 480,00 € 120,00 €
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2116. Cimetières - € - €
AL Plantations d'arbres et 21 500,00 € 5 375,00 €
d'arbustes
2128. Autres agencements et 60 237.64 € 15 059.41 €
aménagements de terrains
21312. Bâtiments scolaires - € - €
21318. Autres bâtiments publics - € - €
2135. Installations générales,
agencements, aménagements des 128 867,80 € 32.216,95 €
constructions
2152. Installations de voirie 30 909,60 € 7 727,40 €
21533. Réseaux câblés - € - €
21534. Réseaux d'électrification 75 600,00 € 18 900,00 €
21538. Autres réseaux 424 362,57 € 106 090,64 €
21578. Autre matériel et outillage 10 000,00 € 2 500,00 €
de voirie
2158. Autres installations, 11 395,37 € 2 848.84 €
matériel et outillage techniques
2181. Installations générales,
agencements et aménagements - € - €
divers
2182. Matériel de transport 7 000,00 € 1 750,00 €
2AES. MASSE RTS EE 11 450,00 € 2 862,50 € matériel informatique
2184. Mobilier 18 300,00 € 4 575,00 €
2188. Autres immobilisations 52 68424 € 13 171,06 €
corporelles
2313. Constructions 2 614 644,40 € 653 661,10 €
2315. Installations, matériel et 416 454,28 € 104 113,57 €
outillage techniques
Total général 3 974 385,90 € 993 596,48 €
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
2
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-64-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 PRECISE que toutes ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
A Pomponne, le 12 décembre 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de la Le Maire transmission en sous-préfecture de ? Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
Arnaud BRUNET
3 Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-64-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20231212-2023-64-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023