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Convocation - C2023 38 Autorisation Dengager Liquider et Mandater LES Depenses Dinvestissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 38 Autorisation Dengager Liquider et Mandater LES Depenses Dinvestissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023 Fr
Publié le ET
ID : 077-217700483-20231218-C2023_38-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 18 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 07/12/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 07/12/2023.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves A l'unanimité
Pour : 23 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOUILLETTE Lionel à Mme MOURICHON Véronique, Mme Contre : 0 CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BALOUZAT Absiention0 Alain, M. GANDON Jean-Charles à M. VALENTE Vitor, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, . … Mme LAVAUZELLE Laurence à M. COLAS Christophe, Mme PACTON Stéphanie à Mme LOTT Ace ren aécuoie après dpt Myriam, Mme SCHAPPACHER Karine à M. CAPOIS Guillaume
Le : 20/12/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain Publication ou notification du :
20/12/2023
C2023_38 — Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget
de la commune n'a pas été adopté avant le 1€T janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit,
jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Par contre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil
municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Il est
précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement
engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien
vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement comme
suit :
Crédits ouverts | Montant autorisé
Chapitre — Libellé en 2023 avant le vote du
(BP + DM) BP 2024
2051 — Concessions & droits similaires 2 900,00 € 725,00 €
eds _ Attribution de compensation 27 936.00 € 6 984,00 €
d'investissement
212 - Agencement & aménagements de terrains 35 500,00 € 8 875,00 €
2131 — Construction bâtiments publics 166 000,00 € 41 500,00 € Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ET
ID : 077-217700483-20231218-C2023_38-DE
(suite de la délibération n°C2023_38)
2152 — Installations de voirie 203 720,00 € 50 930,00 €
21538 — Autres réseaux 38 900,00 € 9 725,00 €
2156 — Matériel & outillage d'incendie 1 000,00 € 250,00 €
2157 - Matériel & outillage technique 8 600,00 € 2 150,00 €
Re historiques & culturels 1 000,00 € 250,00 €
2182 — Acquisition matériel de transport 48 500,00 € 12 125,00 €
2183 — Matériel informatique 30 000,00 € 7 500,00 €
2184 — Matériel de bureau & mobilier 14 390,00 € 3 597,00 €
2188 — Autres immobilisations corporelles 16 560,00 € 4 140,00 €
231 — Immobilisations corporelles en cours 80 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL 680 406,00 € 170 101,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Alain BUIRON