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Compte-Rendu - 2026 4 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_12-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1Ff AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
26
mars
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES-LALLEMAND.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Claudine
AUTHIER
a donné
procuration
à Mme
Odile
CAMPOS.
M.
Dominique
TAVERA
a donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Dominique
FOURCADE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
12
Contre
0
Abstention
3
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SEIN
DU
SYNDICAL
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
DE
L’'ARIÈGE
(SDE
09).
Le
SDE
09
est
un
établissement
public
local
intercommunal.
C’est
un
syndicat
mixte
fermé
composé
de
toutes
les
communes
et
intercommunalités
du
département
qui
intervient
dans
le
domaine
de
l’énergie.
Il
agit
pour
le
compte
de
ses
adhérents,
les
communes
et
intercommunalités
de
l’Ariège.
Le
SDE
09
mutualise
des
moyens
à
l'échelle
départementale
Le
SDE
09
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
des
collectivités
adhérentes. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_12-DE
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
adhérente
au
SDE
09.
À
ce
titre,
le
conseil
municipal
doit,
à
la
suite
des
élections
municipales
et
de
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
délibérer
pour
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
En
effet,
conformément
aux
statuts
du
SDE
09,
le
nombre
de
déléguées
pour
les
communes
de
0 à 2 000
habitants
est
de
: 1 délégué
titulaire
+
1 délégué
suppléant.
A
défaut
de
désignation,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
: «
À
défaut
pour
une
commune
d’avoir
désigné
ses
délégués,
cette
commune
est
représentée
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
par
le
maire
si
elle
ne
compte
qu’un
délégué,
par
le
maire
et
le
premier
adjoint
dans
le
cas
contraire.
L
‘organe
délibérant
est
alors
réputé
complet
».
Attention,
certains
élus
ne
peuvent
pas
être
délégués
au
sein
du
SDE
09
en
raison
d’incompatibilité
entre
leur
activité
professionnelle
et
le
mandat
de
délégué
au
SDE
09. IL s’agit
:
-__
des
élu(e)s
qui
travaillent
dans
une
entreprise
qui
est
titulaire
d’un
des
marchés
de
travaux
du
SDE
09
: BV
SCOP
- GABARRE
- INEO
—
ETPM,
-__
des
élu(e)s
qui
travaillent
à
ENEDIS,
-__
des
élu(e)s
qui
travaillent
au
SDE
09.
Concernant
les
modalités
de
désignation
de
ces
deux
délégués
(le
titulaire
et
le
suppléant): Pour
rappel,
dans
le
cadre
des
syndicats
mixtes
«
fermés
»,
l’élection
des
représentants
de
la
collectivité
est
opérée
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à
trois
tours
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
En
effet
le
représentant
titulaire
comme
le
représentant
suppléant
(qui
représenteront
la
commune
au
sein
du
SDE
09)
est
élu
au
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chacun
des
représentants
titulaire
et
suppléant,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
La
loi
prévoit,
par
principe,
le
scrutin
secret
pour
procéder
à
cette
élection.
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_12-DE
La
réponse
à
l’unanimité
des
élus
présents
(cf
liste
des
présents
en
préambule),
est
de
déroger
au
principe
de
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
concernant
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
SDE
09.
Les
modalités
du
vote
étant
fixées,
Monsieur
le
maire
appelle
à
candidature
les
élus
qui
souhaitent
déposer
une
liste.
Réponse
du
conseil
municipal :
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
:
Liste
À
composée
de :
Délégué
titulaire
: M.
Laurent
BERNARD
Délégué
suppléant
: M.
Jean-Louis
FUGAIRON
Monsieur
ANDRIEUX
déclarant
que
la
représentation
de
l’opposition
au
sein
du
SDE
09
est
tout
aussi
importante,
dépose
et
propose
la
liste
B
suivante :
Liste
B composée
de :
Délégué
titulaire
: M.
Stéphane
ANDRIEUX
Délégué
suppléant
: M.
Joël
VILLEMUR
Les
résultats
des
votes
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
présents
: 13
-
Nombre
de
procurations
: 2
-
Nombre
d’abstentions
(conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
0
-
Nombre
de
votants
: 15
-
Nombre
de
blancs
ou
nuls
: O
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Résultats
:
12
voix
en
faveur
de
la
liste
À
déposée
par
Monsieur
PIBOULEAU,
3 voix
en
faveur
de
la
liste
B déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-7,
L.2121-21,
L.2121-33,
L.5211-8,
L.5212-8
; L.5711-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
avril
1951
modifié
portant
création
du
Syndicat
Département
d’Energie
d’Ariège,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
d’Ariège, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_12-DE
Vu
la
délibération
n°
2023
3-2
01
du
20
mars
2026
proclamant
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
maire
de
la
commune
d’Ax-Les-Thermes,
Considérant
que,
à
l’issue
des
élections
des
15
et
22
mars
2026,
le
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
entraîne
le
renouvellement
du
comité
syndical
Département
d’Energie
d’Ariège,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner,
parmi
ses
membres,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
Considérant
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes,
Considérant
que
l'unanimité
des
membres
de
l'assemblée
ont
voté
sur
la possibilité
de
déroger
au
principe
du
scrutin
secret
pour
la
désignation
et
la
nomination
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs,
Considérant
que
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à un
élu
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Mme
AUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
CAMPOS,
- M.
TAVERA
a donné
pouvoir
à M.
FOURCADE
Considérant
les
deux
listes
déposées
et
proposées
au
vote
durant
cette
assemblée,
Considérant
que
la
liste
A
de
Monsieur
PIBOULEAU
a
obtenu
la
majorité
avec
12
voix
contre
3 voix
en
faveur
de
la liste
B déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX,
Décide
Article
1
: D’approuver
les
modalités
de
désignation
du
délégué
titulaire
et
du
délégué
suppléant
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Département
d’Energie
d’Ariège.
Article
2
: De
désigner
le
délégué
titulaire
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Département
d’Energie
d’Ariège
:
-
M.
Laurent
BERNARD
Article
3
: De
désigner
le
délégué
suppléant
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Département
d’Energie
d’Ariège :
-
M.
Jean-Louis
FUGAIRON Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_12-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 13
avril
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
FOURCADE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_12-DE