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Compte-Rendu - 2026 4 10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_10-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
26
mars
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES-LALLEMAND.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Claudine
AUTHIER
a donné
procuration
à
Mme
Odile
CAMPOS.
M.
Dominique
TAVERA
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Dominique
FOURCADE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4 10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
13
Procurations
2
Votants
15
Pour
12
Contre
3
Abstention
0
OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
MONTAGNES
D’ARIÈGE
POUR
DONNER
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur
le maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025
8-2
03
prise
en
sa
séance
du
3
septembre
2025,
le conseil
municipal
a:
Dans
son
article
2
:
DÉSIGNER
les
délégués
titulaires
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d’Ariège
:
-
Alain
PIBOULEAU
-
Sylvie
MARTIN
-__
Marie-Agnès
ROSSIGNOL Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_10-DE
-
Marc
LOISON
-
Géraldine
GAU
Dans
son
article
3
: DÉSIGNER
les
délégués
suppléants
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d’Ariège :
-
René
ROQUES
-
Isabelle
GUERY
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l’article
6
des
statuts
du
syndicat
Montagne
d’Ariège
précité
prévoit
que
le
Comité
Syndical
soit
composé
de
25
délégués
à
raison
de :
- 5
délégués
titulaires
pour
le
Département
de
l'Ariège,
- 5 délégués
titulaires
pour
la Communauté
de
Communes
du
pays
d’Olmes,
- 5 délégués
titulaires
pour
la Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Ariège,
- 5 délégués
titulaires
pour
la Communauté
de
Communes
Couserans-Pyrénées,
- 5
délégués
titulaires
pour
la
commune
d’Ax-les-Thermes.
Chaque
membre
doit
également
désigner
2
délégués
suppléants.
Les
délégués
suppléants
ne
sont
pas
attachés
nominativement
à
un
titulaire
mails
il
ne
peuvent
exercer
leur
représentation
que
pour
la collectivité
qui
les
a
désignés.
Conformément
à
l’article
L.2121-33
du
CGCT
: «
Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la
durée
des fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne fait pas
obstacle
à
ce qu'il puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes
».
Pour
la
complétude
de
votre
information,
Monsieur
le
maire
précise
que
la
durée
du
mandat
des
délégués
est
celle
de
l'assemblée
délibérante
(conseil
municipal)
à
laquelle
ils
appartiennent.
La
perte
de
la
qualité
de
membre
de
l’assemblée
délibérante
entraine
d'office
la
perte
du
mandat
de
délégué.
Monsieur
le
maire
précise
qu’une
fois
que
les
conseillers
municipaux
sont
élus,
il
convient
de
procéder
au
renouvellement
de
la
désignation
de
ces
délégués
et
de
ces
suppléants
qui
siègeront
au
sein
du
Syndicat
Montagne
d’Ariège.
En
effet
conformément
aux
statuts
su
SMA
il est
indiqué
que
: «
Les
délégués
sont
élus
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
le
renouvellement
général
de
leur
assemblée
délibérante
respective
».
Pour
cela,
Monsieur
le
maire
propose
dans
un
premier
temps
au
conseil
municipal
de
fixer
les
modalités
de
désignation
des
délégués
de
la
collectivité
au
comité
syndical.
Ainsi
et
pour
rappel
dans
le
cadre
des
syndicats
de
communes
et
des
mixtes
«
fermés
»,
l'élection
des
représentants
de
la collectivité
sont
opérées
au
scrutin
secret Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_10-DE
uninominal
majoritaire
à trois
tours
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Au
contraire,
s'agissant
des
syndicats
mixtes
«
ouverts
»
rien
n’est
prévu
par
la
loi.
Il
revient,
ainsi,
aux
statuts
de
prévoir
les
modalités
de
désignation
de
ces
délégués.
Au
cas
précis,
le
Syndicat
des
Montagnes
d’Ariège
est
un
syndicat
mixte
ouvert
comme
le
spécifie
ses
statuts.
En
outre,
il
ressort
de
ses
statuts
que:
«
Les
délégués
du
département
et
de
la
commune
d’AX
sont
élus
par
leur
assemblée
délibérante
respective
parmi
leurs
conseillers
(municipaux
pour
Ax,
départementaux
pour
le conseil
départemental
de
l'Ariège)
».
La
nomination
des
délégués
se
fait
en
principe
au
scrutin
secret.
En
effet
la
procédure
du
scrutin
secret
doit
être
utilisée
dans
les deux
cas
suivants
:
-__
Lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
(art.
L.2121-21
al.
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
scrutin
secret
ne
peut
avoir
lieu
que
si
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal
l’a réclamé.
-
Lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
(art.
L.2121-21
al.
2
du
CGCT).
Dans
ces
derniers
cas,
si
aucun
des
candidats
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative,
à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Monsieur
le
maire
demande
alors
à
l’ensemble
du
conseil
s’il
souhaite
ou
pas
déroger
à l'unanimité
à l’article
L.2121-21
al.
2 du
CGCT.
La
réponse
à
l’unanimité
des
élus
présents
(cf liste
des
présents
en
préambule),
est
de
déroger
au
principe
de
recourir
au
vote
à bulletin
secret
concernant
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
Syndical
du
SMA.
Les
modalités
du
vote
étant
fixées,
Monsieur
le
maire
indique
alors
à
l’ensemble
des
élus
qu'il
n'existe
aucune
obligation
d'imposer
une
représentation
de
l'opposition
dans
le comité
syndical
du
Syndicat
Montagne
de
l'Ariège.
Les
élus
qui
ont
fait
acte
de
candidature
sont
les
suivants
:
Liste
n°
1 déposée
par
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
:
Pour
les
postes
de
délégués
titulaires
:
-__
Alain
PIBOULEAU
-
Sylvie
MARTIN
- __ Marie-Agnès
ROSSIGNOL
-
Géraldine
GAU
-
Claudine
AUTHIER
Pour
les
postes
de
délégués
suppléants
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_10-DE
-
Odile
CAMPOS
-
Bachir
KERROUM
Liste
n°
2
déposée
par
Monsieur
Stéphane
ANDRIEUX :
Pour
les
postes
de
délégués
titulaires
:
-
Joël
VILLEMUR
-
Stéphane
ANDRIEUX
Pour
les
postes
de
délégués
suppléants
:
-
Laure
SAINT
GERMES
Les
résultats
des
votes
sont
les
suivants
:
-__
Nombre
de
présents
: 13
-__
Nombre
de
procurations
: 2
-__
Nombre
d’abstentions
(conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote)
O0
-__
Nombre
de
votants
: 15
-
Nombre
de
blancs
ou
nuls
: O
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Résultats
:
12
voix
en
faveur
de
la
liste
déposée
par
Monsieur
PIBOULEAU,
3
voix
en
faveur
de
la
liste
n°2
déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX.
Dès
lors,
la
liste
n°1
présentée
par
Monsieur
PIBOULEAU
est
dûment
désignée
pour
représenter
les
élus
du
conseil
municipal
sein
du
Syndicat
Montagne
de
l'Ariège.
Monsieur
ANDRIEUX
déplore
encore
une
fois
que
les
49,9
%
de
la
population
qu'il
représente
ne
soit
pas
dûment
représentée
au
sein
de
ce
syndicat
montagne
qui
est
important
pour
les
habitants.
Ce
dernier
déclare
se
plier
aux
textes
en
vigueur
mais
regrette
encore
ce
dispositif
qui
ne
permet
pas
à
l’opposition
d’être
représentée.
Monsieur
le
maire
précise
qu’en
l’état
actuel
des
choses,
pour
le
comité
syndical,
les
élus
désignés
sont
ceux
votés
et
en
règle
avec
la
légalité.
De
gros
projets
d’investissements
sont
déjà
en
cours
au
SMA,
l’ensemble
des
élus
a
besoin
d’être
soudé.
Il est
important
de
fédérer
autour
d’un
projet
commun
pour
avancer.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
délibération
suivant
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
juillet
2025
fixant
le
projet
de
périmètre
de
syndicat
mixte
fusionné, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_10-DE
Vu
la
délibération
n°
2025
7 02
adoptée
par
le conseil
municipal
réuni
en
séance
du
16
juillet
2025,
portant
approbation
au
principe
d’une
adhésion
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
au
Syndicat
Montagnes
d’Ariège
et adoption
de
ses
statuts,
Vu
la
délibération
n°
2025
8-2
02
adoptée
par
le conseil
municipal
réuni
en
séance
du
3
septembre
2025,
portant
approbation
pour
l’adhésion
de
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
au
Syndicat
Montagnes
d’Ariège
et adoption
de
ses
statuts,
Vu
la
délibération
n°
2026
3-2
01
prise
en
sa
séance
du
20
mars
2026,
ayant
proclamé
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
maire
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
Vu
l’article
6
des
statuts
du
Syndicat
Montagnes
d’Ariège
qui
fixe
la
composition
de
son
comité
syndical,
Considérant
qu’à
ce
titre,
la
commune
d’Ax-les-Thermes
dispose
d’un
nombre
de
5
délégués
titulaires
et
de
2
délégués
suppléants
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical, Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2121-33
du
CGCT
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes,
Considérant
que
l’article
L.
2121-21
al.
2
du
CGCT
dispose
que
le
vote
est
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation,
sauf
si
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
que
l'unanimité
des
membres
de
l'assemblée
ont
voté
sur
la
possibilité
de
déroger
au
principe
du
scrutin
secret
pour
la
désignation
et
la
nomination
de
ses
représentants
au
sein
d'organismes
extérieurs,
Considérant
que
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire,
Considérant
que
les
conseillers
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à un
élu
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Mme
AUTHIER
a
donné
pouvoir
à
Mme
CAMPOS
- M.
TAVERA
a donné
pouvoir
à M.
FOURCADE
Considérant
les
deux
listes
déposées
et
proposées
au
vote
durant
cette
assemblée, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
F
Publié
le
17/04/2026
ID
: 009-210900320-20260401-2026_4_10-DE
Considérant
que
la
liste
n°
1
de
Monsieur
PIBOULEAU
a
obtenu
la
majorité
avec
12
voix
contre
3
voix
en
faveur
de
la
liste
n°
2 déposée
par
Monsieur
ANDRIEUX,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Décide
Article
1
: D’approuver
les
modalités
de
désignation
des
délégués
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d’Ariège.
Article
2
: De
désigner
les
délégués
titulaires
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d’Ariège :
-
Alain
PIBOULEAU
&
Sylvie
MARTIN
-
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
=
Géraldine
GAU
-
Claudine
AUTHIER
Article3
:De
désigner
les
délégués
suppléants
ci-dessous
pour
représenter
la
commune
d’Ax-les-Thermes
au
comité
syndical
du
Syndicat
Montagnes
d’Ariège
:
-
Odile
CAMPOS
-
Bachir
KERROUM
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
13
avril
2026
Le
maire
Alain
PIBOULEAU
42