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Déliberation - DEL 04.06.2025 06 Tmvl Adhesion de Chambray au Service de Lenergie rp
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.06.2025 06 Tmvl Adhesion de Chambray au Service de Lenergie rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
CL af vile de Ï itÿnes FA ue
CONVOCATION
Date : 21/05/2025
Envoi Le : 27/05/2025
Publication le : 27/05/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 24
Absents : 04
Pouvoirs : 04
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUIN 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 juin à 20h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Éric GUILMET, François BOUGAULT,
Michel THUSSEAUD, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Michel HIRTZ, Pascal NOYAU, Olivier DOUSSET.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur le Maire.
Monsieur Pascal NOYAU avait donné pouvoir à Monsieur Yoann
LAFAUX.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance : Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Madame Danièle HOUDU Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID :037-213701394-20250604-DEL 04062025 06-AR
D
LISDBIBICRIICR ID
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°04/06/2025-06 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE CHAMBRAY-LES-TOURS AU SERVICE COMMUN ET AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DE L'ÉNERGIE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que La commune de Chambray-Lès-Tours a délibéré lors
de son Conseil Municipal du 27 mars 2025 pour adhérer au service commun de l'énergie.
Elle souhaite également pouvoir bénéficier de l'achat d'énergie, à travers l'adhésion de La convention
constitutive du groupement de commandes, coordonné par Tours Métropole Val de Loire
I revient à la commune de Luynes, en tant que commune déjà adhérente au service commun et au
groupement de commandes, de se prononcer sur l'adhésion de Chambray-les-Tours sur ces deux sujets.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 de la Communauté
d'Agglomération Tour(s)plus, approuvant le règlement portant dispositions communes aux services communs et approuvant les conventions des services communs,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE l'adhésion de la commune de Chambray-lès-Tours au service commun de l'énergie.
APPROUVE l'adhésion de la commune de Chambray-lès-Tours à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l’énergie, conformément à l’article 5 de la convention jointe en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU, Bertrand RITOURET
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le 1.2.JUIN.2025
Et sa publication le site internet de La commune le: 1.2. JUIN.2075
Le Maire,
| Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le S L O7
ID :037-213701394-20250604-DEL 04062025 06-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2025