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Procès Verbal - PV conseil 06 nov 23
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 06 nov 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Département de Saône-et-Loire
n ES PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CRISSEY
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2023
Le six novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Pascal BOULLING, Maire.
PRESENTS : M. BOULLING, Mme LAURIOT, M. CILLO, Mme OUDOT, M. MARCEAU, Mme BEGONIN, M.
MACHADO, M. MASSOT, M. BERNARD, M. FILLEULE, Mme BLANCHARD, Mme GOMES, Mme GRENOT, M.
MEYER, Mme PETIOT.
EXCUSES : Mme VIDRY a donné pouvoir à M. MEYER.
M. PUTOUD a donné pouvoir à M. MACHADO.
Mme MARCEAU a donné pouvoir à Mme. BEGONIN.
M. BORNE a donné pouvoir à Mme LAURIOT.
Membres en exercice : 19
Date de la convocation : 27 octobre 2023.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H38.
1. Désignation d’une secrétaire de séance
Mme GOMES est nommée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11/09/2023
Chaque Conseiller Municipal est en possession du compte rendu de la réunion du 11/09/2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE le compte rendu de la réunion du 11/09/2023.
Adopté à l’unanimité. 3. Liste des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation (délibération du
21/11/2022) :
e Marchés : Commandes en investissement de moins de 89 999,00€ H.T. :
Date Objet Tiers Montant TTC
CHAUFFE-EAU POUR LE LOCAL COMMERCIAL 57 RUE
20/09/2023 COMALEC PRINCIPALE 962,54 €
09/10/2023 VACHOUX BORDURES POUR SOL BALANCOIRE PARC DU COTEAU 975,60 €
09/10/2023 CASTORAMA 9 VENTILATEURS ECOLE ELEMENTAIRE 449,10 €
BERTHET LIOGIER LOCAL BOULE LYONNAISE (NOUVEAU) DETERMINATION D'UNE
09/10/2023 CAULFUTY COTE ALTIMETRIQUE PARCELLE AL74 AGO 00E
PANNEAU ACCES INTERDIT SAUF PERSONNES AUTORISEES
16/10/2023 SIGNAUX GIROD EST COUR DU RESTAURANT SCOLAIRE 106,76 €
24/10/2023 SUEZ EAU FRANCE POTEAU INCENDIE N°22 1 681,54 €
INSTALLATION D'UN PARAFOUDRE EGLISE ET REALISATION
COMMANDE PETIOTGAETAN LIAISON AVEC LA TERRE GENERALE DU PARATONNERRE 302,00 €
COMMANDE EIFEAGE RTE CENTRE CREATION D'AVALOIRS RUE PRINCIPALE 3 720,00 €
TECHNIC INDUSTRIES
COMMANDE DECOLUM MATERIELS ILLUMINATIONS 7 906,80 €
ILLUMINATIONS
COMMANDE | SERMA PLOIDS LOURDS CAMION BENNE IVECO 35CI4H POUR LES SERVICES 58 800,00 € TECHNIQUES
COMMANDE | NEXECUR PROTECTION ALARME ECOLE MATERNELLE PARTIES COMMUNES + BUREAU 1953,60 € DIRECTION
COMMANDE | NEXECUR PROTECTION | ALARME ECOLE ELEMENTAIRE PARTIES COMMUNES 1 126,80 €
COMMANDE CHALONDIS REFRIGERATEUR MAISON LOUIS VERPIOT 449,00 €
JEUX ENFANTS LAC / ROUGIERE / TENNIS BALANCOIRE - PARC
EOMMANPE LOMPRNESS DU COTEAU PARCOURS SPORTIF AU LAC 34 733,00 €
3 PANNEAUX POUR PARCOURS SPORTIF 1 PANNEAU POUR
COMMANDE KOMPAN SAS BALANCOIRE AU COTEAU 240,00 €
COMMANDE | SOCOTEC DIAGNOSTIC DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - 1ER ETAGE LOCAL 828,00 € PETANQUE
EIFFAGE TRAVAUX REFECTION RUE PRINCIPALE AU NIVEAU DE LA RUE DE LA
COMMANDE PUBLICS EST CHAPELLE ET REFECTION DES ENTREES 52/79/81 Se SRE
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX (DEPOSE TOITURE DE
COMMANDE | SOCOTEC DIAGNOSTIC LA CUISINE) BAR RESTAURANT 378,00 €
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus exposées.
4. AFFAIRES GENERALES - Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission
Rapporteur : M. BOULLING.
EXPOSE
En date du 11 octobre dernier, M. le Maire a pris connaissance de la démission de Mme Emmanuelle
FRANCIN, conseillère municipale du groupe « Pour Crissey, continuons ensemble » ; Conformément à l’article L.270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller municipal
démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu sauf refus
exprès de l'intéressé ;
Dans ce cadre, la commune de Crissey a proposé au candidat suivant sur la liste « Pour Crissey, continuons
ensemble », Mme Emilie PETIOT, de siéger au conseil municipal. Elle a accepté la proposition qui prend
effet en date du 06 novembre 2023.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
"PREND ACTE de la démission de Mme Emmanuelle FRANCIN.
"PREND ACTE de l'installation de Mme Emilie PETIOT en qualité de conseillère municipale.
Adopté à l’unanimité.
5. AFFAIRES GENERALES -— Acceptation du don d’une œuvre
Rapporteur : M. BOULLING.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.224-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.1121-4 ;
Considérant que l’artiste-peintre Jean SCHUCK a choisi de faire un don à la commune d’une œuvre
intitulée « Colombage d’Antan » réalisée en 1992 et représentant la ferme Verpiot située rue de Saône à
Crissey.
M. BOULLING précise que cette œuvre sera installée à la salle Louis Verpiot avec toutes les mesures
nécessaires pour la protéger. Il ajoute à ce sujet qu'il a été demandé une expertise pour la réfection d’une
bannière de la société de secours mutuelle datant de 1888 dont une administrée souhaite faire don à la
commune.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
# ACCEPTE le don de l'artiste Jean SCHUCK.
" _ INTEGRE cette œuvre dans l’inventaire pour une valeur estimée à 1 700€ par son auteur.
Adopté à l’unanimité.
6. Modification de la composition des Commissions Communales
Rapporteur: M. BOULLING.
EXPOSE : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2022 relative à la composition des Commissions Communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 juin 2023 modifiant la composition de la Commission Enfance/Jeunesse/Culture,
Considérant l'installation de Mme Emilie PETIOT au sein du Conseil Municipal, il y a lieu de l'intégrer aux
différentes Commissions Communales,
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e INTEGRE Mme Emilie PETIOT à la Commission Communale suivante : Commission
Enfance/Jeunesse/Culture.
e APPROUVE la nouvelle composition de la Commission Enfance/Jeunesse/Culture :
Membre de droit : P. BOULLING.
Membres : V. BLANCHARD, M.C. OUDOT, L. MARCEAU, P. GOMES, A. GRENOT et E. PETIOT.
Adopté à l’unanimité.
7. Modification des représentants de la commune aux commissions thématiques du Grand Chalon
Rapporteur : M. BOULLING.
EXPOSE :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2022 relative à la composition des
Commissions Communales,
Considérant l'installation de Mme Emilie PETIOT au sein du Conseil Municipal, il y a lieu de l'intégrer aux
différentes commissions thématiques du Grand Chalon.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
= INTEGRE Mme Emilie PETIOT à la Commission thématique du Grand Chalon suivante :
Thématique : Solidarité — Volet : Petite Enfance.
= PREND ACTE que les représentants de la commune à la commission thématique « Petite
Enfance » du Grand Chalon sont :
V. BLANCHARD, M.C. OUDOT, P. GOMES et E. PETIOT.
Adopté à l’unanimité. 8. AFFAIRES GENERALES — Désignation d’un représentant de la commune auprès de divers
organismes
Rapporteur : M. BOULLING.
EXPOSE
Considérant la démission de Mme Emmanuelle FRANCIN, conseillère municipale du groupe « Pour Crissey,
continuons ensemble », il est nécessaire de désigner un nouveau représentant de la commune auprès de
divers organismes.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
“ DESIGNE M. Pascal BOULLING pour être le conseiller municipal en charge des questions de
défense. Cet élu sera le correspondant local du Ministère de la Défense et l'interlocuteur de
proximité pour ses concitoyens.
" DESIGNE M. Johan FILLEULE pour être le correspondant Incendie/Secours. Cet élu sera un
interlocuteur privilégié du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) sur les questions
relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
"__ DESIGNE Mme Agnès GRENOT pour être référent Santé au réseau de proximité du Grand Chalon en qualité de suppléant. Ce réseau de proximité a pour but de relever les problématiques de santé
du territoire et d'élaborer une démarche de santé publique territorialisée.
“ DESIGNE Mme Poliana GOMES comme représentant au Comité de Jumelage de Crissey (pour
rappel, membres de droit : M. le Maire, Mme LAURIOT, Mme BLANCHARD, M. PUTOUD, M. CILLO
et Mme MARCEAU).
" DESIGNE Mme Marie-Christine OUDOT comme représentant suppléant à la Commission Intercommunale Pour l’Accessibilité (CIPA) (pour rappel: Catherine LAURIOT, représentant
titulaire).
Adopté à l’unanimité.
9. AFFAIRES GENERALES — Désignation d’un représentant de la commune au sein du Centre
Communal d'Action Sociale
Rapporteur : M. BOULLING
EXPOSE
Pour faire suite à la démission d’un conseiller municipal membre du Centre Communal d'Action Sociale
(C.C.A.S.), il est nécessaire de procéder à son remplacement.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e DESIGNE, M. François CILLO en qualité de membre du C.C.ASS.
Adopté à l’unanimité. 10. RESSOURCES HUMAINES — Recrutement d’agents contractuels pour faire face à l’indisponibilité
d'agents
Rapporteur : M. BOULLING.
EXPOSE
Vu l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face
à l’indisponibilité d’un agent au sein du Service Affaires Générales ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à l’indisponibilité de la
responsable de la bibliothèque, sous réserve de l’avis du Comité Médical ;
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e RECRUTE un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie
hiérarchique C sur la période du 15 décembre 2023 au 31 octobre 2024 et de lui confier des
fonctions liées à l’activité du service Affaires Générales pour une durée hebdomadaire de 35
heures.
e RECRUTE un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine relevant de la
catégorie hiérarchique C sur la période du 15 décembre 2023 au 14 juin 2024 pour une durée
hebdomadaire de 26 heures % et de lui confier les missions liées à la gestion de la bibliothèque.
e REMUNERE ces agents par référence au 1° échelon du grade de recrutement.
Adopté à l’unanimité.
11. VIE ASSOCIATIVE / COHESION SOCIALE — Avance de subvention à l'Union Sportive Crissotine pour
la saison 2023-2024
Rapporteur: Mme Catherine LAURIOT
EXPOSE
Comme chaque année, l’Union Sportive Crissotine sollicite une avance de fonds pour le démarrage de leur
saison en raison d’un problème de trésorerie pour honorer les premières factures du District et de la Ligue
(licences des joueurs).
La commission associative / solidarités a proposé de leur verser une avance de 2 000€. Cette dernière sera
déduite de la subvention qui sera votée pour l’année 2024.
M. MACHADO souhaite connaître le problème de trésorerie que rencontre le club.
M. BOULLING précise que le club ne peut procéder au paiement des licences. Mme GOMES s'interroge quant au motif avancé par le club sachant que les licenciés doivent s'acquitter de leur cotisation en amont.
Mme LAURIOT propose de rencontrer les dirigeants pour connaître le détail de ces difficultés sachant que
le club a bénéficié d’une subvention FAPAS plus importante que les autres années.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e DECIDE d’allouer à l’Union Sportive Crissotine une avance de fonds de 2 000€ pour permettre le
démarrage de la saison 2023-2024.
"DIT que cette avance sera déduite de la subvention qui sera votée pour l’année 2024.
Adopté à la majorité (2 oppositions : M. PUTOUD (pouvoir à M. MACHADO), et M. MEYER).
12. VIE ASSOCIATIVE / COHESION SOCIALE — Modification des conditions de location et du règlement
de la Salle Louis Verpiot
Rapporteur : Mme LAURIOT.
EXPOSE
Depuis plusieurs années, la salle Louis Verpiot était proposée à la location uniquement le dimanche midi.
Afin de répondre à la demande de Crissotins qui sont à la recherche d’une salle de petite capacité, les
membres de la commission « Vie associative et cohésion sociale » ont étudié la possibilité de louer cette
salle durant tout le week-end uniquement à des Crissotins. Une période d'essai d’un an est proposée afin
de voir l'impact sur le voisinage. La salle sera louée sans vaisselle.
Pour cela, une révision du règlement de location est nécessaire et est proposée en pièce jointe.
Les montants de la location doivent aussi être revus. Les montants proposés sont :
e 80€ pour les habitants de Crissey.
+ 30€ pour les associations qui organiseront une manifestation à but lucratif.
Avec un dépôt de caution de 300€.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE la location de la Salle Louis Verpiot pendant les week-ends aux habitants et
associations de Crissey pour une période d'essai d’un an à compter du 01 01 2024.
e APPROUVE le règlement joint en annexe.
e APPROUVE les tarifs de location de la Salle Louis Verpiot pendant cette période d’essai selon le
barème exposé ci-dessus.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à établir les titres de recettes correspondants au compte 752.
Adopté à l’unanimité. 13. VIE ASSOCIATIVE / COHESION SOCIALE — Demande de subvention de fonctionnement de
l'association Criss Play Club
Rapporteur : Mme LAURIOT
EXPOSE
Par mail en date du 04 octobre 2023, l'association Criss Play Club sollicite une subvention de
fonctionnement d’un montant de 420€.
La Commission Vie Associative / Cohésion Sociale a donné un avis favorable à cette demande.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
#“ DECIDE d’allouer à l’association Criss Play Club une subvention de fonctionnement de 420€.
“ DIT que cette subvention est inscrite au Budget 2023.
Adopté à la majorité (4 abstentions : Mme MARCEAU (pouvoir à Mme. BEGONIN), Mme VIDRY (pouvoir
à M. MEYER), M. BERNARD et M. MACHADO).
14. EDUCATION /CULTURE / JEUNESSE — Participation aux frais de fonctionnement des écoles
publiques pour l’année scolaire 2022-2023
Rapporteur : Mme OUDOT.
EXPOSE :
En application de l’article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, un accord avait été trouvé en 1988
entre la Ville de Chalon-sur-Saône et les communes environnantes sur une participation aux frais de
fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles de la ville accueillant des enfants
d’autres communes.
Pour l’année scolaire 2022/2023, il convient de retenir le même montant que celui adopté par la Ville de
Chalon-sur-Saône, soit 156 € par élève. Cette somme sera payée par la Commune pour les enfants
domiciliés à Crissey qui fréquentaient des écoles publiques extérieures, sauf pour les demandes de
dérogation où un avis défavorable a été donné.
La même somme sera demandée aux communes qui ont envoyé des enfants dans les écoles publiques
élémentaire et maternelle de Crissey.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
"FIXE à 156 € par élève la participation de la Commune de Crissey à verser au bénéfice des
communes qui ont accueilli, dans leurs écoles publiques, des élèves domiciliés à Crissey, pour
l’année scolaire 2022/2023, sauf pour les demandes de dérogation où un avis défavorable a été
donné. "FIXE à 156 € par élève la participation des communes dont les élèves ont été scolarisés dans une
école publique crissotine élémentaire et maternelle, pour l’année scolaire 2022/2023.
"AUTORISE M. le Maire où un représentant de la commune à signer la convention ci-jointe avec
Chalon-sur-Saône.
Adopté à l’unanimité.
15. AMENAGEMENT / TRAVAUX -— Approbation des conventions de rétrocession des réseaux d’eau
potable et d'assainissement dans le cadre des projets de lotissements Terres des Croix Rouges
3E et 3F
Rapporteur : M. CILLO
EXPOSE
Dans le cadre de l'aménagement de la 3°" tranche des Terres des Croix Rouges confié aux sociétés Coop
Habitat Bourgogne et BFC Promotion Habitat, il est nécessaire de définir les modalités de conception et
de mise en œuvre des ouvrages d’eau potable et d'assainissement réalisés par ces dernières, afin de
permettre leur transfert à titre gratuit dans le domaine public du Grand Chalon, et leur exploitation dans
le respect de la règlementation.
Les conventions 3 E et 3 F entre le Grand Chalon, la Commune de Crissey et l’'aménageur annexées à la
délibération définissent ces différents points.
DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e APPROUVE les conventions de conception, de mise en œuvre et transfert d'ouvrages d’eau
potable et d'assainissement collectif réalisés hors maitrise d'ouvrage du Grand Chalon.
e AUTORISE le Maire à signer les conventions mentionnées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
16. Décisions modificatives au budget 2023 :
Rapporteur: Pascal BOULLING
e Décision modificative n°6 : Fonctionnement (virement de crédits).
Objet : Ajustement de crédits budgétaires. CREDITS A OUVRIR
Sens | Section | Chapitre | Article Nature Montant
D F 011 60623 Alimentation 7 350,00
Total 7 350,00
CREDITS A REDUIRE
Sens | Section | Chapitre | Article Nature Montant
D F 022 022 Dépenses imprévues -7 350,00
Total -7 350,00
e Décision modificative n°7 : Fonctionnement (Ajout de crédits).
Objet : Ajustement de crédits budgétaires.
COMPTES DEPENSES
Sens | Section | Chapitre | Article Nature Montant
D F 011 60611 Eau et assainissement 5 200,00
D F 011 60623 Alimentation 650,00
D F 66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 050,00
Total | 8 900,00
COMPTES RECETTES
Sens | Section | Chapitre | Article Nature Montant
R F 013 6419 Remboursements sur rémunérations du 5 450,00
personnel
R F 013 6459 Remboursements sur charges de 3 450,00
sécurité sociale et de prévoyance
Total 8 900,00 Décision modificative n°8 : Investissement (Virement de crédits).
Objet : Dépenses non prévues au budget (Bordures pour sol de la balançoire / parafoudre pour
/ stores pour la Maison Louis Verpiot / voiture dans la cour de l’école maternelle).
CREDITS A OUVRIR
l'église / création d’avaloirs rue principale / taille haie / pompe à graisse / alarmes dans les écoles
Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Nature Montant
D [ 21 2128 OPNI Autres agencements et 1 000,00
aménagements
D I 21 21318 OPNI Autres bâtiments publics 4 600,00
D Il 21 2188 OPNI Autres immobilisations corporelles 7 600,00
D I 21 2158 OPNI Autres installations, matériel et 1 100,00
outillage technique
D I 21 21538 OPNI Autres réseaux 3 720,00
Total 18 020,00
CREDITS A REDUIRE
Sens | Section | Chapitre | Article | Opération Nature Montant
D l 020 020 OPFI Dépenses imprévues -18 020,00
Total -18 020,00
e Décision modificative n°9 : Investissement (Ajout de crédits).
Obiet : Intégration dans l'inventaire d'une œuvre (don).
COMPTES DEPENSES
Sens | Section | Chapitre Article Opération Nature Montant
D l 041 2161 OPFI Œuvres et objet d'art 1 700,00
Total 1 700,00
COMPTES RECETTES
Sens | Section | Chapitre Article Opération Nature Montant
R I 041 1328 OPFI Autres 1 700,00
Total 1 700,00 DECISION
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
e VOTE la répartition des crédits comme ci-dessus sur le budget 2023.
Adopté à l’unanimité.
17. Questions et informations diverses
M. BOULING informe que le bureau municipal élargi prévu le 13 novembre prochain pour une
présentation de la phase 3 du lotissement Terres des Croix Rouges était reporté.
M. BOULLING fait part à l'assemblée du départ de Christelle FREITAS au Service Affaires Générales et remercie l'agent du travail accompli durant ces 17 années.
M. BOULLING informe que la commune doit avant le 31 décembre 2023 définir les zones communales
susceptibles d’être aménagées pour l'installation de dispositifs d'énergie renouvelable. À ce titre, il reçoit
le 08 novembre prochain la société AEDES ENERGIES spécialisée dans le développement de sources d'énergie stables et inépuisables.
Mme LAURIOT précise que Le Grand Chalon va aider la commune à définir ces zones d'aménagement à
partir d’un logiciel. Ce n’est pas parce qu’une zone sera retenue que cette dernière sera aménagée.
M. BOULLING ajoute que si les zones ne sont pas définies avant la date butoir, leur aménagement ne pourra pas bénéficier d’aides financières.
M. BOULLING s’est rendu à une réunion intitulée « Tous Partenaires » du groupe La Poste. Lors de cette
réunion, l'Agence Postale Communale a été récompensée : meilleure vente du produit « Lettre Services
Plus » parmi les 168 agences postales communales. Il remettra donc le prix à la responsable de l'agence de Crissey, le 09 novembre à 11h30 dans les locaux de l’agence.
M. BOULLING rappelle la cérémonie du 11 novembre à 11h45 suivie d’un vin d’honneur salle du Conseil
Municipal.
Mme LAURIOT informe que la consultation relative à l'aménagement de l'Espace Associatif est en ligne :
dépôt des offres avant le 21/11 et le choix des entreprises retenues sera validé au Conseil Municipal du
18 décembre.
Mme LAURIOT fait part à l'assemblée que l'accès à la salle des fêtes se fait désormais par un badge remis à chaque utilisateur et opérationnel seulement sur les créneaux qui leur ont été attribués.
M. BOULLING aborde le projet de rénovation de la salle des fêtes en partenariat avec la Société Publique
Locale qui consiste à supprimer le 1° niveau ainsi que les poteaux. Le début des travaux est prévu en 2025.
Mme LAURIOT précise qu’il y aura une consultation de maîtrise d'œuvre et que l'inauguration se fera
avant la fin du mandat.
Mme GOMES fait part à l'assemblée des désagréments rencontrés le week-end dernier lors de la location
de la salle des fêtes : écoulement d’eau par les fenêtres ; défaut de fermeture de la fenêtre au niveau de
la plonge. Elle pense que ces travaux doivent être entrepris même si un chantier de rénovation est prévu.
M. BERNARD revient sur les microcoupures d'électricité des semaines précédentes.
M. BOULLING répond qu'il est nécessaire d’avoir un retour du fournisseur d'électricité.
M. MASSOT précise qu'ENEDIS n’est pas dans l'obligation de fournir en continuité de l'électricité. Mme GOMES demande une intervention auprès des administrés dont les haies empêchent la lisibilité des
panneaux de signalisation à l’entrée de Crissey en venant de Sassenay. Elle souhaite également connaître
la date de fin de travaux de la rue de la Prâle.
M. MARCEAU l'informe qu’un enrobé est prévu et que sa réalisation est fonction de la météo.
M. BOULLING fait un point sur la passerelle entre les commerces et la maison de santé : les crédits inscrits
au Budget 2023 d’un montant de 150 000€ ne sont pas suffisants. Ainsi, une solution de rétrécissement
de la voie (de 2 voies à 1 voie) sur le pont va être installée. Durant cette phase d’expérimentation, il faudra
être vigilant à l'accès des commerces afin que ces derniers ne subissent pas une baisse de fréquentation.
M. MASSOT insiste sur le besoin de cette phase test avant de faire des conclusions.
M. FILLEULE soulève le problème de l'éclairage du Stade BAUDOT. Il lui est répondu que lors de grosses
intempéries, le tableau électrique prend l’eau et se met donc en sécurité.
M. BOULLING informe l'assemblée qu'il est nécessaire de travailler dès à présent le budget 2024 et qu’à
ce titre, il invite les élus à faire remonter leurs besoins notamment au niveau de leur quartier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire, La Secrétaire de séance
Pascal BOULLING L Poliana GOMES