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Déliberation - deliberation 06 11 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 06 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 NOVEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET VOTE
4 | Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une démission. à Aape Ju l'unanimité
À ii
5 |Acceptation du don d'une oeuvre. ( dapté 2
l'unanimité
6 Modification de la composition des Commissions Communales. i dopé a,
l'unanimité
7 Modification des représentants de la commune aux commissions thématiques du Grand Adopté à
Chalon. l'unanimité
£ à y ï g à : à Adopté à 8 | Désignation d'un représentant de la commune auprès de divers organismes. ï _
l'unanimité
Fe : , 4 . ur . Adopté à 9 Désignation d'un représentant de la commune au sein du Centre Communal d'Action Sociale. l'unanimité
: à nf Rs Adopté à 10 |Recrutement d'agents contractuels pour faire face à l'indisponibilité d'agents. : Es
l'unanimité
Adopté à la
11 |Avance de subvention à l'Union Sportive Crissotine pour la saison 2023-2024. majorité
(2 oppositions)
_— ns £ £ ; s Adopté à 12 | Modification des conditions de location et du règlement de la Salle Louis Verpiot. : ue
l'unanimité
. Adopté à la
13 | Demande de subvention de fonctionnement de l'association Criss Play Club. majorité
(4 abstentions)
Le : . : s ' : Adopté à 14 | Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l'année 2022-2023. unisnimité
15 Approbation des conventions de rétrocession des réseaux d'eau potable et d'assainissement Adopté à
dans le cadre des projets de lotissements Terres des Croix Rouges 3E et 3F. l'unanimité
. Le us Adopté à 16 |Décisions modificatives au budget 2023. 9piés
l'unanimité