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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DM)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil douze, le 22 novembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 15 novembre 2012
Présents : KOCIR C (représente BALLOT M.), BATAILLE J.L, BIRON J, BUXERAUD H, CHADELAUD M, COLY G, COUEGNAS A, DOLLEY A, BESSE G (représente DUPONT M), FAYE J.P, GANE I, HANICOT J, HERBERT F, LACOUTURIERE B, LEROUSSEAU R, MENUCELLI T, MERLIAUD C, MOUTARDE N, PASQUET R, PERDUCAT D, PERIGAUD C, PONS G., SERRU D, SERRU MC, TESSIER MC, VIGNON F.
Absents excusés : BALLOT M, BOUBY F, DE LAGAUSIE C., LISSANDRE A, ROYER Guy, MEUNIER JP, NICOLAS JC.
Suppléants non votants : CLUZEL M,
---------------------------------------------
BUDGET / Décisions modificatives :
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que, les crédits prévus à certains chapitres du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci- après :
Décisions n°1
Fonctionnement
Dépenses Augmentation de crédits + 20 000
Chapitre Article Somme
011 60611 + 2 000 €
011 60636 + 1 000 €
011 6064 + 1 000 €
011 61522 + 3 000 €
011 61551 + 2 000 €
011 61558 + 1 000 €
011 6188 + 3 000 €
011 6236 + 2 000 €
011 6288 + 5 000 € Dépenses Diminution de crédits – 20 000€
Chapitre Article Somme
012 6218 - 5 000 €
012 64111 - 2 500 €
012 64131 - 2 500 €
65 65541 - 2 500 €
65 6574 - 5 000 €
65 65741 - 2 500 €
Décisions n°2
Augmentation de crédits
Chapitre Article Somme
014 73923 + 111 992 €
Dépenses Diminution de crédits
Chapitre Article Somme
014 739116 - 111 992€
Décisions n°3
Investissement
Dépenses Augmentation de crédits
Chapitre Article Somme
20 2031 + 1 000 € Dépenses Diminution de crédits
Chapitre Article Somme
20 2317 - 1 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité les décisions modificatives proposées.
Pour copie conforme :
Le 27 Novembre 2012
Le Président