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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 31 RAA spécial DDCS du 31 juillet 2018
Document publié le Mardi 31 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 07 31 RAA spécial DDCS du 31 juillet 2018)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Institutions publiques,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
N° Spécial 31 Juillet 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDCS du 31 Juillet 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE Page
DDCS
N° 2018-082 30.07.2018
Arrêté autorisant Monsieur PAMISEUX Tanguy,
titulaire du Brevet National de Sécurité et de
Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie
pour la période du 6 août au 2 septembre 2018
inclus, un établissement de baignade d'accès
payant, conformément aux dispositions de
l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la
surveillance et à l'enseignement des activités
aquatiques et de la natation
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2 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté DDCS-2018-082 autorisant, Monsieur PAMISEUX Tanguy, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Surveillance Aquatique, à surveiller en autonomie pour la période du 6 août au 2 septembre 2018 inclus, un établissement de baignade d'accès payant, conformément aux dispositions de l’article A.322-11 du Code du Sport relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités aquatiques et de la natation
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article L.322-7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;
VU l'article D.322-13 du Code du sport relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de la natation ;
VU l’article D.322-14 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté MCI n° 2017-072 du 28 novembre 2017, portant délégation de signature des actes administratifs à Madame Christine JACQUEMOIRE, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de-Seine,
VU l'arrêté DDCS n° 2018-001 du 8 janvier 2018 portant subdélégation de signature administrative aux cadres de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts- de-Seine ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts- de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur PAMISEUX Tanguy, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est autorisé à surveiller le Centre Aquatique de Neuilly-sur-Seine – 27- 31 Boulevard d’Inkermann 92200 NEUILLY SUR SEINET du 6 août au 2 septembre 2018 inclus.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale des Hauts-de- Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Nanterre, le 30 juillet 2018
Pour le Préfet et par délégation
P/ La Directrice Départementale
De la Cohésion Sociale
L’Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Pierre-Alexis LATOUR
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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