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Document publié le Mardi 5 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2016 53 rapport annuel activite 2015 pompes funebres intercommunales brianconnais67a1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À | Administration Générale 2016/ République Française ‘ & Finances
Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE
005-2405 0 04 160712-DB_05
Reçu le 12 16
DELIBERATION
comnanuuT D enmuNEs o0_ N°2016-53 du 05 juillet 2016
j À IÀ NCONNA ÎS OBJET - Rapport annuel d'activité 2015 des Pompes Funèbres Intercommunales du www.cchrianconnais.fr A : Briançonnais
Rapporteur : Alain FARDELLA
Le O5 juillet 2016 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 29 juin 2016 en la salle Saint PAUL à Villard Saint Pancrace, sous la présidence de M. Alain FARDELLA,.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents : 32 Nombre de pouvoirs : 7
M. Sébastien FINE est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean- Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M, Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole GUERIN à M. Bruno DAVANTURE M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
Mme Catherine MUHLACH à M. Bruno MONIER
M. Régis JOUFFREY à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
Mme Dominique BRACHET à M. Philippe MICHELON
M. Thierry BOUCHIE à M. Jean-Michel REYMOND
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de centre funéraire et morgue intercommunale,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012-356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le rapport d'activité 2015 adopté par le Conseil d'Administration de la Régie Intercommunale des Pompes Funèbres présenté par le Président,
Vu les articles R 2221-49 à 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les comptes de fin d'exercice de la régie, de l'information à la Collectivité de rattachement dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du Conseil d'Administration et l'annexe du rapport du directeur,
Délibération n° 2016-53 Page 1 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.fr Administration Générale 2016/
& Finances
AR PREFECTURE
005-240500 -20160712-D6_053 _2
Après présentation en Commission Consultative des Services Publics locaux en date du 22 juin 2016,
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 22 juin 2016,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
" Approuve le rapport annuel d'activité de la Régie Intercommunale des Pompes Funèbres du Briançonnais 2015 annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA
Date affichage: 12 Juil. 201
Délibération n° 2016-53 Page 2 sur 2 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — À rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accuel@ccbrianconnais.fr