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Document publié le Mardi 28 septembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 099 regie intercommunale des pompes funebres approbation du rapport d activites 200990fe)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Union Européenne,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Administration générale & Finances Département des Hautes-Alpes
OBJET : Régie intercommunale des Pompes
Funèbres / Approbation du rapport d'activités 2005.
communauté Rapporteur : M. le Président
de communes du
VIARCONNRAIS Le 28 septembre 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la
Les Cordeliers convocation du 22 septembre 2010 en la salle du Conseil 1,rue Aspirant Jan les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA 05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37 Fax 04 92 20 38 90 Présents : 29 jusqu'à la délibération 2010-107 accueil@ccbrianconnais.fr 28 à partir de la délibération 2010-108 www.cchrianconnais.fr : . x A Nombre de pouvoir : 5 jusqu'à la délibération 2010-107
6 à partir de la délibération 2010-108
Nombre de votes : 34
M. Guy HERMITTE est nommé secrétaire de séance
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Raymond CIRIO, M. Alain NICOLOSO, Mme Marie Hélène PONSART,M. Maurice DUFOUR, M. Alain PROREL, Mme Marie MARCHELLO, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, M. Marc FAURE BRAC, M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Jean Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Philippe MARIACHER, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M, Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL,
Avaient donné pouvoir : M. Marc FAURE BRAC à M. Marc FORNESI à partir de la délibération n°2010-108 M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Mme Corinne MEYER à M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Vu les articles R 2221.52 et 2221-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le passage en Commission Consultative des Services Publics locaux le 15 septembre 2010,
Le Président présente le rapport financier de la Régie Intercommunale des Pompes Funèbres.
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Approuve le rapport d'activités 2009 de la Régie Intercommunale des Pompes Funèbres.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA.
Délibération 2010-0998 L . . Briançon - Cervières - 2 Grave - Le Monêétier les Bains - Montgenèvre - Névache
incré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Var Aie. Villard Saint Pancrace