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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 91 rapport annuel activit pompes fun bres intercommunales1e1a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 91 rapport annuel activit pompes fun bres intercommunales1e1a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Technique, Environnement
Département des Hautes-Alpes & Développement Durable AR FREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 07 08-2014 _41-DE
Fegu le 11-07-2014
DELIBÉRATION
Fr N° 2014-91 du 08 juillet 2014
communauté
de communes du ue , Yrianconnais OBJET : Rapport annuel d'activité des Pompes Funèbres
Intercommunales
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan Rapporteur : M, Jean-Pierre SEVREZ 05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 50 Le 08 juillet 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en accueil@cccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr séance ordinaire, suite à la convocation du 02 juillet 2014 en la salle du
Dôme au Monêtier les bains sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 35
Nombre de pouvoirs : 6
Votants : 41
Mme Claude JIMENEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO, M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M, Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M.Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, Mme Dominique BRACHET, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M, Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL Mme Francine DAERDEN à M. Bruno DAVANTURE
M. Maurice DUFOUR à Mme Renée PETELET
Mme Nicole GUERIN à M, Gérard FROMM
M. Gilles MARTINEZ à M. Eric PEYTHIEU
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011- . 300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012- 356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais,
Vu le rapport d'activité 2013 adopté par le Conseil d'Administration de la Rgéie Intercommunale des Pompes Funèbres présenté par la Vice-président délégué,
Délibération n° 2014-91 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés - Villar d'Arène -— Villard Saint Pancrace Technique, Environnement
& Développement Durable AR PREFECTURE
dus-24 05 004542014077 08-2014 _41-DE
Fegu le 11-07-2014
Vu les articles R 2221-49 à 2221-52 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les comptes de fin d'exercice de la régie, de l'information à la Collectivité de rattachement dans un délai de deux mois, à compter de la délibération du Conseil d'Administration et l'annexe du rapport du directeur,
Après présentation en Commission Consultative des services Publics locaux en date du 27 juin 2014,
Vu l'avis de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 27 juin 2014,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
* Approuve le rapport annuel d'activité de la Régie Intercommunale des Pompes Funèbres du Briançonnais 2013 annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président ie
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Alain ELLA.
Date affichage : 11 JUIL. 2014
Délibération n° 2014-91 Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène - Villard Saint Pancrace