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Déliberation - DEL20240912 081 Personnel Communal Contrats Accroissement Activite
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Lien du pdf (Déliberation - DEL20240912 081 Personnel Communal Contrats Accroissement Activite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-081
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
Date
de
la convocation
: mercredi
05
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
douze
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud. Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: PERSONNEL
COMMUNAL
—
CONTRATS
ACCROISSEMENT
ACTIVITE
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’il
convient
d’ouvrir
des
postes
afin
de
couvrir
des
besoins
non
permanents
:
-
Résidence
autonomie :
o
1
poste
d’adjoint
technique,
1°
échelon,
à
temps
non
complet
12h15/semaine
à
compter
du
1
novembre
2024
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable,
-
Centre
technique
municipal :
o
Îl
poste
d’adjoint
technique
1%
échelon
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
novembre
2024
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable,
o
1 poste
d’adjoint
technique
1°
échelon
à temps
non
complet
21h/semaine,
à
compter
du
1%
décembre
2024
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable,
-
Service
administratif
:
o
1
poste
d’adjoint
administratif
1®
échelon,
28h
par
semaine,
du
1%
octobre
au
30
novembre
2024
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-081-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-__
Donne
son
accord
à la création
des
postes
non
permanents
présentés
ci-dessus,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme, aire,
ric/BRIENS
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Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-081-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024