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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Liste des délibérations du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité,
PUBLIE LE 19.04.2023
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature budgétaire Intitulé Vote
11.04.2023/001 7.1 : Décisions budgétaires Vote du budget primitif 2023 – Commune Adoptée à la majorité
Pour : 12 – Contre : 3
11.04.2023/002 7.1 : Décisions budgétaires Vote du budget assainissement 2023 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
11.04.2023/003 7.1 : Décisions budgétaires Dépenses imprévues en M 57 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
11.04.2023/004 7.1 : Décisions budgétaires Remboursement d’une caution suite au départ d’un locataire Adoptée à l’unanimité
Pour : 14
11.04.2023/005 7.2 : Fiscalité Vote des taux d’imposition pour l’année 2023 Adoptée à la majorité
Pour : 11 – Contre : 3
Abstention : 1
11.04.2023/006 - A 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2023 - Ecoles Adoptée à l’unanimité
Pour : 15 PUBLIE LE 19.04.2023
11.04.2023/006 - B 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2023 – Associations communales
Adoptée à la majorité
Pour : 13 – Contre : 00
Abstention : 02
11.04.2023/006 - C 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2023
Associations non communales
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
11.04.2023/007 9.1 : Autres domaines de
compétences des communes
Recrutement d’un médecin Non adoptée
Pour : 00 – Contre : 15