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Déliberation - 4 Liste des deliberations du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Liste des deliberations du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
COMMUNE DE LE DONJON
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Nomenclature Intitulé Vote
budgétaire \
10.04.2024/001 8.3 : Locations Révision du montant des charges de certains logements communaux à Adoptée à l'unanimité
compter du 01.05.2024
Pour : 15
10.04.2024/002 7.1 : Décisions budgétaires Vote du DUGESS primitif 2024 - Commune Adoptée à La majorité
Pour : 12
Contre : 03
10.04.2024/003 7.1 : Décisions budgétaires Vote du budget primitif 2024 - Assainissement collectif Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
10.04.2024/004 7.1 : Décisions budgétaires Dépenses imprévues en M57 Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
10.04.2024/005 7.1 : Décisions budgétaires Régularisation des charges 2023 de la Maison de santé Adoptée à la majorité Pour : 13
Abstentions : 02
10.04.2024/006 7.2 : Fiscalité Vote des taux d'imposition pour l’année 2024 Adoptée à la majorité
Pour : 12
Contre : 03
10.04.2024/007 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2024
Etablissements scolaires
Adoptée à l'unanimité
Pour : 15
10.04.2024/008 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2024
Associations communales
Adoptée à l’unanimité
Pour : 15
10.04.2024/009-1 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2024
Associätions non communales
Rejetée à la majorité
Pour : 00
Contre : 11
Abstention : 04
10.04.2024/009-2 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2024
Associations non communales
Adoptée à l'unanimité
Pour : 15
10.04.2024/009-3 7.5 : Subventions Attribution de subventions pour l’année 2024
Associations non communales
Adoptée à l'unanimité
Pour : 14