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Arrêté - arrete 02 2026
Arrêté - arrete 22 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°22/2026 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
| | Portant réglementation temporaire
ei THU R| NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La Loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de monsieur Orcel Robert 40 route de la vallée du Garon 69510 Thurins en date du 19 février 2026. Des travaux de réfection de toiture au 11 rue du Michard à THURINS changement de 2 Velux. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise mandatée par monsieur ORCEL est autorisée à occuper le domaine public rue du Michard à Thurins, et à stationner sur la chaussée du 16 au 20 mars 2026. La voie de circulation sera fermée à la circulation Le temps des travaux au niveau du 11 rue du Michard.
En accord avec l'entreprise, les riverains de La rue du Michard sont autorisés à utiliser La voie de circulation à double sens le temps des travaux.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Les riverains seront autorisés à passer en accord avec l'entreprise.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. Une déviation double sens peut être mise en place sur le parking de la rue du Michard et sur la rue du Michard!
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes Les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > Mr ORCEL Robert,
> Pompiers de Thurins,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 12 mars 2026
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
David VINCENT
Affiché le 13 mars 2026
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
mis en ligne le 16/03/2026