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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 064
Document publié le Jeudi 11 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 064)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-064
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2020 Sommaire
DDFIP
12-2020-06-11-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la
DDFiP de l'Aveyron - Trésorerie de Rance et Rougiers. (1 page) Page 3
DDT12
12-2020-06-09-006 - Composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat
(CLAH) (2 pages) Page 5
DIRECCTE
12-2020-06-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :
LE CERNON NETTOYAGE (2 pages) Page 8
12-2020-06-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne :
Monsieur GARENNE Frédéric (2 pages) Page 11
Préfecture Aveyron
12-2020-06-11-001 - AP Plan Orsec decesmassifs 11062020 (1 page) Page 14
12-2020-06-11-002 - AR PDRH 12 11062020 (2 pages) Page 16
12-2020-06-05-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 18ème modification à
l'arrêté N° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 (2 pages) Page 19
12-2020-06-10-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 19ème modification à
l'arrêté n°12-2019-08-28-001du 28 août 2019 (2 pages) Page 22
12-2020-06-11-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 20ème modification à
l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 (2 pages) Page 25
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2020-06-09-007 - Arrêté dénomination commune touristique accordée à la commune de
CRANSAC (2 pages) Page 28
2 DDFIP
12-2020-06-11-003
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services
de la DDFiP de l'Aveyron - Trésorerie de Rance et
Rougiers.
Fermeture exceptionnelle au public - Trésorerie de Rance et Rougiers.
DDFIP - 12-2020-06-11-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFiP de l'Aveyron - Trésorerie de Rance et Rougiers. 3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D’ARMES – CS 53513
12035 RODEZ CEDEX
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-04-01-001 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La trésorerie de Rance et Rougiers sera fermée à titre exceptionnel le vendredi 12 juin 2020.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Rodez, le 11 juin 2020.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron,
signé
Pascale AMPE
DDFIP - 12-2020-06-11-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFiP de l'Aveyron - Trésorerie de Rance et Rougiers. 4 DDT12
12-2020-06-09-006
Composition de la Commission Locale d'Amélioration de
l'Habitat (CLAH)
DDT12 - 12-2020-06-09-006 - Composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 5 Arrêté n° du 9 juin 2020
Objet : Composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10 (CCH) modifié par l’article 7 du décret n°2017-831 du 5 mai 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2017-07-05-004 du 5 juillet 2017 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron ;
VU les propositions nominatives présentées par les organismes sollicités en vue de désigner les membres de la CLAH ;
VU la proposition du responsable de l’unité Habitat Logement de la direction départementale des territoires en charge de la délégation locale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le département de l'Aveyron ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 – La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) pour l'Aveyron est composée des membres suivants, conformément à l’article R.321-10 du code de la construction et de l’habitation :
a) la préfète de l’Aveyron, déléguée de l’Anah pour l’Aveyron, ou son représentant ;
b) un représentant des propriétaires (chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l’Aveyron (UNPI) :
- titulaire : M. Bernard BOUDOU – 8 Rue de Pauletou 12800 NAUCELLE - suppléant : M. Jean-Louis LEGRAND - 15 Bd Flaugergues – Entrée C - 12000 RODEZ
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
service aménagement du
territoire de l'urbanisme
et du logement
PRÉFET DE L'AVEYRON
DDT12 - 12-2020-06-09-006 - Composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 6 .../...
2
c) un représentant des locataires (confédération nationale du logement - CNL 12) :
- titulaire : Mme Claudie RAYNAL - Avenue du Languedoc, Puech Nègre 12100 MILLAU - suppléant : M. Daniel SALEL- 8 rue du Petit Languedoc 12000 RODEZ
d) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement : Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) :
- titulaire : M. Bruno ALARY - 7 Place Sainte Catherine 12000 RODEZ - suppléante : Mme Laurélen FOIX - 7 Place Sainte Catherine 12000 RODEZ
e) deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Au titre de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aveyron (CAF):
- titulaire : Mme Sylvie LERARE - 31 rue de La Barrière 12025 RODEZ Cedex - suppléante : Mme Charlotte ROUTABOUL, : - 31 rue de La Barrière 12025 RODEZ Cedex
Au titre de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP):
- titulaire : Mme Sandrine BOSSE - 9 rue de Bruxelles 12031 RODEZ Cedex 9 - suppléant : M. Gabriel ANDRIEU - 9 rue de Bruxelles 12031 RODEZ Cedex 9
f) un représentant des associés collecteurs de l’union d’économie sociale pour le logement (ACTION LOGEMENT) :
- titulaire : M. Serges LOPEZ-SERRES - 5 Place Maréchal Foch 12400 SAINT-AFFRIQUE - suppléant : Mme Nadine ROUCAIROL - 5 Place des Artistes 12850 ONET-LE-CHATEAU
Article 2 – Conformément à l’article R.321-10 du CCH, les membres mentionnés au b, c, d, e et f de l’article 1er du présent arrêté sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 3 – Conformément à l’article R.321-10 du CCH, la commission est présidée par le membre mentionné au a, qui a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article 4 – Le précédent arrêté préfectoral n°12-2017-07-05-004 du 5 juillet 2017 est abrogé.
Article 5 – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et la déléguée adjointe de l'Anah pour le département de l'Aveyron sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 9 juin 2020
Catherine Sarlandie de La Robertie
DDT12 - 12-2020-06-09-006 - Composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 7 DIRECCTE
12-2020-06-08-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne : LE CERNON NETTOYAGE
SAPN879295046
DIRECCTE - 12-2020-06-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : LE CERNON NETTOYAGE 8 PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP879295046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La Préfète de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 juin 2020 par Madame EDITH COFFY, pour l'organisme LE CERNON NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 10 RUE DE LA TOUR DE JACQUES 12100 ST GEORGES DE LUZENCON et enregistré sous le N° SAP879295046 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 8 juin 2020
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
La Responsable de l'Unité Départementale
Aveyron
Isabelle SERRES
DIRECCTE - 12-2020-06-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : LE CERNON NETTOYAGE 9 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - 12-2020-06-08-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : LE CERNON NETTOYAGE 10 DIRECCTE
12-2020-06-09-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne : Monsieur GARENNE Frédéric
récépissé SAPN880269279
DIRECCTE - 12-2020-06-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Monsieur GARENNE Frédéric 11 PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP880269279
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La Préfète de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 juin 2020 par Monsieur GARENNE Frédéric en qualité de micro entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 36 rue aucoq 12150 SEVERAC LE CHATEAU et enregistré sous le N° SAP880269279 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 9 juin 2020
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
La Responsable de l'Unité Départementale
Aveyron
Isabelle SERRES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
DIRECCTE - 12-2020-06-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Monsieur GARENNE Frédéric 12 l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DIRECCTE - 12-2020-06-09-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : Monsieur GARENNE Frédéric 13 Préfecture Aveyron
12-2020-06-11-001
AP Plan Orsec decesmassifs 11062020
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-11-001 - AP Plan Orsec decesmassifs 11062020 14 Arrêté n° du
Objet : Plan départemental de gestion des décès massifs.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2215-1, L 2213-7 et suivants ;
Vu le code la sécurité intérieure, notamment les articles L 741-1 à L 741-5 et R 741-1 à R 741-10 ;
Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les avis des services consultés ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet ;
- A R R E T E -
Article 1 : Le plan départemental de gestion des décès massifs, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n°12-2019-04-23-001 du 23 avril 2019 est abrogé.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Directeur des Services du Cabinet, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Délégué Départemental de l’Agence Régionale de Santé, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 11 juin 2020
Catherine Sarlandie de La Robertie
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron, CS73114, 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-11-001 - AP Plan Orsec decesmassifs 11062020 15 Préfecture Aveyron
12-2020-06-11-002
AR PDRH 12 11062020
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-11-002 - AR PDRH 12 11062020 16 Arrêté n° du
Objet : Approbation du plan départemental ressources hydrocarbures
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de la défense ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le plan national ressources hydrocarbures du 28 mars 2003 ;
VU le plan zonal ressources hydrocarbures du 11 avril 2018 ;
Sur proposition du Directeur des Services du Cabinet,
- A R R E T E -
Article 1 : Le Plan Ressources Hydrocarbures Départemental annexé au présent arrêté, est applicable à compter de ce jour.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 1er septembre 2015 approuvant le précédent Plan Ressources Hydrocarbures Départemental est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets de Millau et de Villefranche de Rouergue, les chefs des services extérieurs mentionnés dans le présent plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 11 juin 2020
Catherine Sarlandie de La Robertie
Adresse postale : Préfecture de l’Aveyron, CS73114, 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFECTURE
Direction
des Services du Cabinet
Service des sécurités
Service Interministériel
de Défense et de
Protection Civiles
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-06-11-002 - AR PDRH 12 11062020 17 Préfecture Aveyron - 12-2020-06-11-002 - AR PDRH 12 11062020 18 Prefecture Aveyron
12-2020-06-05-004
Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 18ème
modification à l'arrêté N° 12-2019-08-28-001 du 28 août
2019
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-05-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 18ème modification à l'arrêté N° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 19 Arrêté du 05 juin 2020
Objet : Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote – 18ème modification à l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 modifié ;
VU la circulaire n°INTA 2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
VU le courrier en date du 28 mai 2020 du maire de Séverac d’Aveyron demandant le déplacement de plusieurs lieux de vote dans la commune pour le second tour des élections muncipales ;
Considérant que la demande du maire de Séverac d’Aveyron est motivée par l’exiguïté des locaux définis comme lieux de vote par l’arrêté du 28 août 2019 susvisé ;
Considérant que plusieurs lieux ne répondent pas aux dispositions sanitaires prévues par la circulaire du 9 mars 2020 susmentionnée ;
SUR proposition de la Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
PRÉFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Service de la légalité
Pôle structures
territoriales et élections
PRÉFET DE L'AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-05-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 18ème modification à l'arrêté N° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 20 - A R R E T E -
Article 1 : L’annexe de l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 portant désignation des bureaux de vote est modifiée comme suit en ce qui concerne les bureaux de vote n°1, 2, 3, 5 et 6 de la commune de Séverac d’Aveyron :
Bureau n°1 et 2 : Salle d’animations – 2 rue de la Petite Côte – Séverac-le-Château – 12150 SEVERAC D’AVEYRON
Bureau n°3 : Salle des Fêtes – Route de la Fontaine - Lapanouse – 12150 SEVERAC D’AVEYRON Bureau n°4 : pas de changement
Bureau n°5 : salle des Fêtes – le Bourg – Lavernhe – 12150 SEVERAC D’AVEYRON Bureau n°6 : Salle des Fêtes – Route du Paouzadou – Buzeins – 12150 SEVERAC D’AVEYRON
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. .
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Pour la Préfète, par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/Pôle structures territoriales et élections CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Cabinet-bureau des polices administratives-place beauvau-75800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
MILL AUCantonMillau-1 1)SalledesFêtesP arcdela Victoire12100MILL AU2)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire3)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire4)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire5)EcoleMartelrueC laudeDeb ussy6)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier7)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier8)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou9)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou MILL AUCantonMillau-2 10)EcoleEugèneSe llesrueE ugèneSelles11)EcoleJulesFerry ruedela Liberté12)EcoleBeauregar davenued eVerdun13)C.R.E.A.10BdS adi-Carno t14)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch15)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch16)FoyerCapellePl acedelaF raternité17)EcoleJeanMacé ruedela SaunerieMON TAGNOL 1)Mairie12360MON TAGNOL2)Sallecommunale deCenom es12360MONTAGN OL MON TCLAR SalledesFêtes1255 0MONTC LARMON TFRANC Mairie12380MONTF RANCMON TJAUX SallesdesFêtes124 90MONT JAUXMON TLAUR SalledesFêtes1240 0MONTL AURMOS TUEJOULS MaisondesArzioles 12720MO STUEJOULSMOU NES-PROHENCOUX MairieMounes12370 MOUNE S-PROHENCOUXMUR ASSON Mairie12370MURAS SONNANT SalleduPetitHallPo lyvalent1 2230NANTPAUL HE Sallecommunale12 520PAUL HEPEUX ETCOUFFOULEU X MairieCouffouleux1 2360PEU XETCOUFFOULEU X PEYR ELEAU Mairie12720PEYRE LEAUPLAI SANCE Sallepolyvalente125 50PLAIS ANCEPON T-DE-SALARS 1)SalledesFêtes1 2290PON T-DE-SALARS2)SalledesFêtes12 290PON T-DE-SALARSPOU STHOMY Mairie12380POUST HOMYPRAD ES-DE-SALARS Mairie12290PRADE S-DE-SA LARSREBO URGUIL Mairie12400REBOU RGUILREQ UISTA 1)SalledesFêtesP l.Franço isFabié12170REQ UISTA2)SalledesFêtesP l.François Fabié12170REQU ISTA
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-05-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 18ème modification à l'arrêté N° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 21 Prefecture Aveyron
12-2020-06-10-001
Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 19ème
modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001du 28 août
2019
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-10-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 19ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001du 28 août 2019 22 Arrêté du 10 juin 2020
Objet : Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote – 19ème modification à l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 modifié ;
VU la circulaire n°INTA 2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
VU le courriel en date du 3 juin 2020 du maire de Brusque demandant le déplacement du lieu de vote dans la commune pour le second tour des élections municipales ;
Considérant que la demande du maire de Brusque est motivée par l’exiguïté des locaux définis comme lieu de vote par l’arrêté du 28 août 2019 susvisé ;
Considérant que le lieu ne répond pas aux dispositions sanitaires prévues par la circulaire du 9 mars 2020 susmentionnée ;
SUR proposition de la Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
PRÉFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Service de la légalité
Pôle structures
territoriales et élections
PRÉFET DE L'AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-10-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 19ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001du 28 août 2019 23 - A R R E T E -
Article 1 : L’annexe de l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 portant désignation des bureaux de vote est modifiée comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°1 de la commune de Brusque à :
- Salle des rencontres – bâtiment « Saint-Thomas » - Avenue du Midi – 12 360 BRUSQUE
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. .
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Pour la Préfète, par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/Pôle structures territoriales et élections CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Cabinet-bureau des polices administratives-place beauvau-75800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
MILL AUCantonMillau-1 1)SalledesFêtesP arcdela Victoire12100MILL AU2)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire3)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire4)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire5)EcoleMartelrueC laudeDeb ussy6)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier7)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier8)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou9)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou MILL AUCantonMillau-2 10)EcoleEugèneSe llesrueE ugèneSelles11)EcoleJulesFerry ruedela Liberté12)EcoleBeauregar davenued eVerdun13)C.R.E.A.10BdS adi-Carno t14)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch15)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch16)FoyerCapellePl acedelaF raternité17)EcoleJeanMacé ruedela SaunerieMON TAGNOL 1)Mairie12360MON TAGNOL2)Sallecommunale deCenom es12360MONTAGN OL MON TCLAR SalledesFêtes1255 0MONTC LARMON TFRANC Mairie12380MONTF RANCMON TJAUX SallesdesFêtes124 90MONT JAUXMON TLAUR SalledesFêtes1240 0MONTL AURMOS TUEJOULS MaisondesArzioles 12720MO STUEJOULSMOU NES-PROHENCOUX MairieMounes12370 MOUNE S-PROHENCOUXMUR ASSON Mairie12370MURAS SONNANT SalleduPetitHallPo lyvalent1 2230NANTPAUL HE Sallecommunale12 520PAUL HEPEUX ETCOUFFOULEU X MairieCouffouleux1 2360PEU XETCOUFFOULEU X PEYR ELEAU Mairie12720PEYRE LEAUPLAI SANCE Sallepolyvalente125 50PLAIS ANCEPON T-DE-SALARS 1)SalledesFêtes1 2290PON T-DE-SALARS2)SalledesFêtes12 290PON T-DE-SALARSPOU STHOMY Mairie12380POUST HOMYPRAD ES-DE-SALARS Mairie12290PRADE S-DE-SA LARSREBO URGUIL Mairie12400REBOU RGUILREQ UISTA 1)SalledesFêtesP l.Franço isFabié12170REQ UISTA2)SalledesFêtesP l.François Fabié12170REQU ISTA
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-10-001 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 19ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001du 28 août 2019 24 Prefecture Aveyron
12-2020-06-11-004
Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 20ème
modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août
2019
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-11-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 20ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 25 Arrêté du 11 juin 2020
Objet : Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote – 20 ème modification à l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code électoral et notamment son article R. 40 ;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
VU le décret n°2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs ;
VU l’arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 modifié ;
VU la circulaire n°INTA 2007053C du 9 mars 2020 relative à l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19 ;
VU le courrier en date du 9 juin 2020 du maire de Trémouilles demandant le déplacement du lieu de vote dans la commune pour le second tour des élections municipales ;
Considérant que la demande du maire de Trémouilles est motivée par l’exiguïté des locaux définis comme lieu de vote par l’arrêté du 28 août 2019 susvisé ;
Considérant que le lieu ne répond pas aux dispositions sanitaires prévues par la circulaire du 9 mars 2020 susmentionnée ;
SUR proposition de la Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
PRÉFECTURE
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Service de la légalité
Pôle structures
territoriales et élections
PRÉFET DE L'AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-11-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 20ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 26 - A R R E T E -
Article 1 : L’annexe de l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 portant désignation des bureaux de vote est modifiée comme suit en ce qui concerne le bureau de vote n°1 de la commune de Trémouilles à :
- Salle des Fêtes – 51, rue du Salès – 12 290 TREMOUILLES
Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.
Article 3 : L’emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. .
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Pour la Préfète, par délégation,
La Secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :
– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/Pôle structures territoriales et élections CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Cabinet-bureau des polices administratives-place beauvau-75800 Paris Cedex 8
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
MILL AUCantonMillau-1 1)SalledesFêtesP arcdela Victoire12100MILL AU2)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire3)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire4)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire5)EcoleMartelrueC laudeDeb ussy6)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier7)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier8)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou9)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou MILL AUCantonMillau-2 10)EcoleEugèneSe llesrueE ugèneSelles11)EcoleJulesFerry ruedela Liberté12)EcoleBeauregar davenued eVerdun13)C.R.E.A.10BdS adi-Carno t14)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch15)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch16)FoyerCapellePl acedelaF raternité17)EcoleJeanMacé ruedela SaunerieMON TAGNOL 1)Mairie12360MON TAGNOL2)Sallecommunale deCenom es12360MONTAGN OL MON TCLAR SalledesFêtes1255 0MONTC LARMON TFRANC Mairie12380MONTF RANCMON TJAUX SallesdesFêtes124 90MONT JAUXMON TLAUR SalledesFêtes1240 0MONTL AURMOS TUEJOULS MaisondesArzioles 12720MO STUEJOULSMOU NES-PROHENCOUX MairieMounes12370 MOUNE S-PROHENCOUXMUR ASSON Mairie12370MURAS SONNANT SalleduPetitHallPo lyvalent1 2230NANTPAUL HE Sallecommunale12 520PAUL HEPEUX ETCOUFFOULEU X MairieCouffouleux1 2360PEU XETCOUFFOULEU X PEYR ELEAU Mairie12720PEYRE LEAUPLAI SANCE Sallepolyvalente125 50PLAIS ANCEPON T-DE-SALARS 1)SalledesFêtes1 2290PON T-DE-SALARS2)SalledesFêtes12 290PON T-DE-SALARSPOU STHOMY Mairie12380POUST HOMYPRAD ES-DE-SALARS Mairie12290PRADE S-DE-SA LARSREBO URGUIL Mairie12400REBOU RGUILREQ UISTA 1)SalledesFêtesP l.Franço isFabié12170REQ UISTA2)SalledesFêtesP l.François Fabié12170REQU ISTA
Prefecture Aveyron - 12-2020-06-11-004 - Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote - 20ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 27 Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
12-2020-06-09-007
Arrêté dénomination commune touristique accordée à la
commune de CRANSAC
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2020-06-09-007 - Arrêté dénomination commune touristique accordée à la commune de CRANSAC 28 Arrêté du 09 juin 2020
Objet : Dénomination de « commune touristique » accordée à la commune de Cransac.
--------------------------------------------------------------------
LA SOUS-PRÉFETE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Chevalier de la légion d’honneur
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
VU le code du tourisme et notamment ses articles L133-11, L133-12, L134-3, R133-32 et suivants ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU l’arrêté modifié du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Madame RODRIGO Pascale, Sous-préfète de Villefranche-de- Rouergue ;
VU l’arrêté préfectoral du 06 mars 2020 portant classement de l’office de tourisme et du thermalisme de Decazeville Communauté en catégorie I ;
VU la délibération du conseil municipal de Cransac, en date du 06 décembre 2019, sollicitant la dénomination de « commune touristique » pour la commune de Cransac ;
Considérant que la commune de Cransac remplit les conditions pour la dénomination de « commune touristique » ;
SUR proposition de Mme la Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
A R R E T E
Article 1 : La dénomination de «commune touristique » est accordée à la commune de CRANSAC.
Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du présent arrêté.
.../...
Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 65 11 00 _ Courriel : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
SOUS-PREFECTURE
DE VILLEFRANCHE
DE ROUERGUE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2020-06-09-007 - Arrêté dénomination commune touristique accordée à la commune de CRANSAC 29 Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou hiérarchique auprès du Ministre concerné, ou d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Article 4 : La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue et M. le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’Aveyron. Une copie sera adressée à
- M. le Président de la communauté de communes de Decazeville.
- Mme la Présidente de l’office de tourisme de Decazeville Communauté - M. le Président de l’union départementale des offices de tourisme et syndicats d’initiative.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 09 juin 2020
Pour la préfète,
par délégation
La Sous-préfète
Pascale RODRIGO
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2020-06-09-007 - Arrêté dénomination commune touristique accordée à la commune de CRANSAC 30