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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 002
Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 173
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 173)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Démocratie,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-173
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
DDFIP
12-2020-12-04-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron. (1 page) Page 5
Préfecture Aveyron
12-2020-12-04-002 - Approbation du plan ORSEC "secours en milieu souterrain" (3
pages) Page 7
12-2020-12-11-001 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R 40-1 du code
électoral (2 pages) Page 11
12-2020-12-02-003 - Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2021. (2 pages) Page 14
12-2020-11-05-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
(périmètre). (2 pages) Page 17
12-2020-11-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 20
12-2020-11-05-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 23
12-2020-11-05-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 26
12-2020-11-05-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 29
12-2020-11-05-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 32
12-2020-11-05-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 35
12-2020-11-05-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 38
12-2020-11-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 41
12-2020-11-05-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 44
12-2020-11-05-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 47
12-2020-11-05-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 50
12-2020-11-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 53
12-2020-11-05-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 56
12-2020-11-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 59
12-2020-11-05-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 62
12-2020-11-06-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 65
12-2020-11-05-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 68
12-2020-11-05-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 71
12-2020-11-05-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 74
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12-2020-11-05-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 80
12-2020-11-05-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 83
12-2020-11-05-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. (2 pages) Page 86
12-2020-11-05-010 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
pages) Page 89
2 12-2020-12-05-001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
pages) Page 92
12-2020-11-05-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
pages) Page 95
12-2020-11-05-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-05-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-05-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-06-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-06-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. (2
pages) Page 110
12-2020-11-05-016 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-06-004 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
pages) Page 116
12-2020-11-05-015 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-05-017 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-06-005 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-06-006 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-06-007 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-05-018 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-05-019 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-05-020 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
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12-2020-11-05-021 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
pages) Page 143
12-2020-11-06-008 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. (2
pages) Page 146
12-2020-11-13-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux. (3 pages) Page 149
3 12-2020-11-13-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux. (3 pages) Page 153
4 DDFIP
12-2020-12-04-003
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Direction
départementale des finances publiques de l'Aveyron.
Fermeture exceptionnelle au public - DDFiP Aveyron.
DDFIP - 12-2020-12-04-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron. 5 Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron
La directrice départementale des finances publiques de l’Aveyron, Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2020-08-24-017 du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron sera fermée au public à titre exceptionnel le jeudi 31 décembre 2020 (après-midi).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Par délégation du Préfet,
La directrice départementale des finances publiques de
l’Aveyron
signé
Pascale AMPE
Rodez, le 4 décembre 2020
Direction départementale des Finances publiques
de l’Aveyron
2 place d’Armes
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
DDFIP - 12-2020-12-04-003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public - Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron. 6 Préfecture Aveyron
12-2020-12-04-002
Approbation du plan ORSEC "secours en milieu
souterrain"
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-04-002 - Approbation du plan ORSEC "secours en milieu souterrain" 7 Arrêté portant approbation des dispositions spécifques ORSEC
« Secours en milieu souterrain »
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2215-1;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.741-1 à L.741-5 ;
VU l’arrêté du 22 novembre 2018 portant agrément de sécurité civile de la Fédération Française de Spéléologie pour les opérations de secours en milieu souterrain, dans les cavités naturelles ou artifcielles, noyées (surface non libre), ou à l’air libre.
VU la convention nationale d’assistance technique entre le Ministre de l’Intérieur, représenté par le Préfet, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise et la Fédération Française de Spéléologie du 14 janvier 2014 ;
VU la convention départementale d’assistance technique en spéléo-secours entre le Préfet de l’Aveyron et le Comité Départemental de Spéléologie de l’Aveyron, du 28 août 2015 ;
VU la convention départementale d’assistance technique en spéléo-secours entre le Préfet de l’Aveyron et le Comité Départemental de Spéléologie de l’Aveyron, du 28 août 2015 ;
VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 nommant Madame Valérie
Michel-Moreaux préfète de l’Aveyron ;
VU les avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours et du Conseiller Technique
Départemental de Spéléologie ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-04-002 - Approbation du plan ORSEC "secours en milieu souterrain" 8 CONSIDÉRANT qu’il convient d’actualiser les dispositions spécifques ORSEC « secours en milieu
souterrain ».
Sur proposition du Directeur des services du Cabinet de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er Les dispositions spécifques ORSEC « Secours en milieu souterrain» sont approuvées.
Article 2: La secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le président du comité départemental de spéléologie de l’Aveyron, le conseil technique départemental en spéléologie et ses adjoints, les maires du département, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 4 décembre 2020
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Dans les deux mois à compter de la notifcation de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la Préfète de l’Aveyron
Direction des Services du Cabinet – Service des sécurités
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise Sous-direction des Services d’incendie et des Acteurs du Secours Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE.
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-04-002 - Approbation du plan ORSEC "secours en milieu souterrain" 9 Votre recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez.
Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun efet suspensif, doit être enregistré au Grefe du Tribunal Administratif au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notifcation de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet à votre recours gracieux ou hiérarchique).
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative.
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-04-002 - Approbation du plan ORSEC "secours en milieu souterrain" 10 Prefecture Aveyron
12-2020-12-11-001
Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R
40-1 du code électoral
Prefecture Aveyron - 12-2020-12-11-001 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R 40-1 du code électoral 11 Arrêté n° du 11 décembre 2020
Objet : Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l’article R 40-1 du code électoral
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79 et R.40-1,
Vu l’article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du l de l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues,
Vu l’arrêté préfectoral du 12-2020-08-21-002 du 21 août 2020 fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2021 ;
CONSIDERANT qu’en application du décret du 27 novembre 2020 susvisé, les personnes détenues qui souhaitent voter par correspondance sont inscrites dans un bureau de vote spécifique et que ce bureau de vote est rattaché à la circonscription de la commune chef-lieu de département qui compte le plus d’inscrits sur les listes électorales ;
CONSIDERANT que le territoire de la commune de Rodez est réparti sur 3 cantons : Rodez 1, Rodez 2 et Rodez-Onet ;
CONSIDERANT qu’il ressort des données de l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) que le canton de Rodez – Onet est celui qui compte le plus d’inscrits sur les listes électorales au jour de la publication du présent arrêté ;
Adresse postale :Préfecture de l’Aveyron CS 73114-12031RODEZ CEDEX9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction
de la citoyenneté et de la
légalité
Service de la légalité
Pôle structures
territoriales et élections
PRÉFET DE L'AVEYRON
Prefecture Aveyron - 12-2020-12-11-001 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R 40-1 du code électoral 12 SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
- A R R E T E -
Article 1er : Dans la commune de Rodez, est créé un bureau de vote intitulé :bureau de vote n°18. Il est installé à la salle des fêtes, Esplanade Paul Lignon, 12000 RODEZ.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;
-
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
-
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code.
Article 2 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l’article 1er est rattaché à la circonscription électorale de Rodez qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
1° pour les élections départementales : canton Rodez-Onet ;
2° pour les élections législatives : circonscription de Rodez.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et le maire de Rodez, Monsieur Christian TEYSSEDRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron, accessible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 11 décembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Michèle LUGRAND
Prefecture Aveyron - 12-2020-12-11-001 - Arrêté instituant un bureau de vote au titre de l'article R 40-1 du code électoral 13 Préfecture Aveyron
12-2020-12-02-003
Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif - Promotion du 1er
janvier 2021.
Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -
Promotion du 1er janvier 2021.
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-02-003 - Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2021. 14 BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 2 décembre 2020
Objet : Attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif. Échelon bronze. Promotion du 1er janvier 2021.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
VU le décret 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet,
VU l'arrêté du 5 octobre 1987 portant déconcentration des décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports,
VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des services du cabinet
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-02-003 - Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2021. 15 SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, et après avis de la commission départementale chargée d'examiner les candidatures à la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif :
– A R R E T E -
Article 1 : La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée à :
- M. Jean-Paul ACQUIÉ - 57, Le Breil – 12 200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE (associations)
- Mme Frédérique BERTRAND - 4, rue de l’intendant – L’Escalopier – 12 100 MILLAU (sport de boules)
- Mme Brigitte COMBES née BERNARD - 3, rue du soleil levant – Lot. Le Clapas – 12 520 AGUESSAC (football)
- M. Patrick COUFFIN - Vendeloves – 12 400 SAINT-AFFRIQUE (enseignement de la langue occitane)
- Mme Nicole CRANSAC née DOYEN – 5, route C.E.G. - 12 120 CASSAGNES-BÉGONHÈS (rugby)
- Mme Magali DUBOIS - 41, avenue du centre – 12 160 MANHAC (karaté)
- M. Jacques ESCLASSAN - 103, avenue Bellevue- 12 000 LE MONASTÈRE ((quilles de huit)
- M. Franck GRACIA - 1, avenue de Rodez – 12 510 OLEMPS (karaté)
- M. Pierre JOULIÉ - 15, avenue de Bourran – 12 000 RODEZ (randonnée pédestre)
- M. Gérard LACOMME - Pélengras – 12 440 LESCURE-JAOUL (karaté)
- M. Marc PORTE - La Carral – 12 300 LIVINAC-LE-HAUT (randonnée pédestre)
- M. Didier VIGNETTE – 55, boulevard Émile Borel – 12 400 SAINT-AFFRIQUE (échecs)
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 2 décembre 2020
Valérie MICHEL-MOREAUX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. :prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-02-003 - Attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2021. 16 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-032
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
(périmètre).
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (périmètre). 17 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-001 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (périmètre) sur la commune de BARAQUEVILLE (12160).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection (périmètre) sur la commune de BARAQUEVILLE (12160), présentée par M. le Maire ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. le Maire est autorisé à installer un système de vidéoprotection sur la commune de BARAQUEVILLE (12160).
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (périmètre). 18 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200134 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Maire est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt cinq jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de M. le Maire.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 7 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-032 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection (périmètre). 19 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-009
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 20 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-025 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le centre de vacances – base nautique l’ANSE DU LAC – route du Vibal – 12290 PONT-DE-SALARS.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans le centre de vacances – base nautique l’ANSE DU LAC – route du Vibal – 12290 PONT-DE-SALARS, présentée par M. le directeur ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. le directeur est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le centre de vacances – base nautique l’ANSE DU LAC – route du Vibal – 12290 PONT-DE-SALARS.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 21 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200155 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du dicrecteur du centre.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-009 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 22 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-022
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 23 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-053 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement Assistance Occitanie Santé (réparation optiques) – 10 avenue du Ségala -12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement Assistance Occitanie Santé (réparation optiques) – 10 avenue du Ségala - 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, présentée par M. Adonis FALLOUH gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Adonis FALLOUH est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement Assistance Occitanie Santé (réparation optiques) – 10 avenue du Ségala -12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 24 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200131 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Adonis FALLOUH est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-022 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 25 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-023
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 26 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-036 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AUTO 12 – route de Palmas – 12310 LAISSAC.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AUTO 12 – route de Palmas – 12310 LAISSAC, présentée par M. Sébastien PICARD co-gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Sébastien PICARD est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement AUTO 12 – route de Palmas – 12310 LAISSAC.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 27 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200136 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Alfredo PEREIRA est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du co-gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-023 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 28 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-024
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 29 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-058 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement AUTO CLEAN – 20 avenue A-E Martel – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement dans l’établissement AUTO CLEAN – 20 avenue A-E Martel – 12100 MILLAU, présentée par M. Bernard TREILLET ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Bernard TREILLET est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement AUTO CLEAN – 20 avenue A-E Martel – 12100 MILLAU.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 30 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200161 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Bernard TREILLET est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-024 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 31 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-025
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 32 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-044 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement ZEEMANS textielSupers SARL – 150 boulevard Georges Brassens – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement ZEEMANS textielSupers SARL – 150 boulevard Georges Brassens – 12100 MILLAU, présentée par M. Albertus VAN BOLDEREN ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Albertus VAN BOLDEREN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement ZEEMANS textielSupers SARL – 150 boulevard Georges Brassens – 12100 MILLAU.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 33 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200100 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Albertus VAN BOLDEREN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quatorze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-025 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 34 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-026
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 35 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-054 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LES BIENFAITS DE LA NATURE – 30 rue du Trou – 12340 BOUZOULS.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LES BIENFAITS DE LA NATURE – 30 rue du Trou – 12340 BOUZOULS, présentée par Mme Sylvie ANEDDA gérante ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : Mme Sylvie ANEDDA est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement LES BIENFAITS DE LA NATURE – 30 rue du Trou – 12340 BOUZOULS.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 36 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200139 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme Sylvie ANEDDA est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès de la gérante de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-026 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 37 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-027
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 38 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-055 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la brigade de Gendarmerie Nationale – 560 avenue du Docteur Lucien Galtier – 12400 SAINT- AFFRIQUE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la brigade de Gendarmerie Nationale – 560 avenue du Docteur Lucien Galtier – 12400 SAINT-AFFRIQUE, présentée par M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Aveyron ;
Considérant que l’installation de ce système de vidéoprotection :
– est regardée comme intéressant la défense nationale ;
– est nécessaire à la sécurité des personnes, secours à personnes, défense contre l’incendie préventions risques naturel ou technologiques, à la prévention des atteintes aux biens et à la prévention d’actes de terroristes.
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 39 A R R E T E -
Article 1er : M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départmentale de l’Aveyron est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la brigade de Gendarmerie Nationale – 560 avenue du Docteur Lucien Galtier – 12400 SAINT-AFFRIQUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200160 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 5 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-027 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 40 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-010
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 41 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-020 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie- patisserie Michel HUEBER – 52 rue Droite – 12500 ESPALION.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la boulangerie-patisserie Michel HUEBER – 52 rue Droite – 12500 ESPALION, présentée par M. Michel HUEBER resonsable ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Michel HUEBER est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la boulangerie-patisserie Michel HUEBER – 52 rue Droite – 12500 ESPALION.
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Tél. : 0565757171
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 42 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200153 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Michel HUEBER est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-010 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 43 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-028
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 44 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-046 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CAMPANILE – 133 chemin de Salelles – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CAMPANILE – 133 chemin de Salelles – 12100 MILLAU, présentée par M. Benoît PRAT président ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Benoît PRAT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement CAMPANILE – 133 chemin de Salelles – 12100 MILLAU.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 45 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200138 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Benoît PRAT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-028 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 46 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-029
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 47 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-046 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CAMPANILE – 133 chemin de Salelles – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CAMPANILE – 133 chemin de Salelles – 12100 MILLAU, présentée par M. Benoît PRAT président ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Benoît PRAT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement CAMPANILE – 133 chemin de Salelles – 12100 MILLAU.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 48 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200138 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Benoît PRAT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-029 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 49 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-030
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 50 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-041 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le CAMPING DU VIADUC – 121 avenue de Millau Plage – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans le CAMPING DU VIADUC – 121 avenue de Millau Plage – 12100 MILLAU, présentée par M. Christian DECOIN gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Christian DECOIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le CAMPING DU VIADUC – 121 avenue de Millau Plage – 12100 MILLAU.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
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Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 51 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200137 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Christian DECOIN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quatorze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant du camping.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-030 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 52 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-011
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 53 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-031 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – 37 rue Lavernhe – Centre Commercial Marcel Mazars – 12210 LAGUIOLE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement dans l’établissement CASINO – 37 rue Lavernhe – Centre Commercial Marcel Mazars – 12210 LAGUIOLE, présentée par M. Fabien MAZARS co-gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Fabien MAZARS est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement CASINO – 37 rue Lavernhe – Centre Commercial Marcel Mazars – 12210 LAGUIOLE.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 54 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200142 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Fabien MAZARS est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du co-gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-011 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 55 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-031
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 56 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-039 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CHAUSSON MATERIAUX – Z.I Les Taillades – 12700 CAPDENAC- GARE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement CHAUSSON MATERIAUX – Z.I Les Taillades – 12700 CAPDENAC-GARE, présentée par M. Raphael CONVERS ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Raphael CONVERS est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement CHAUSSON MATERIAUX – Z.I Les Taillades – 12700 CAPDENAC-GARE.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 57 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200121 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Raphael CONVERS est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de dix jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-031 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 58 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-012
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 59 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-022 du 6 novembre 2020.
Objet : dans la déchetterie du SMICTON Nord Aveyron – Pont de Mels – 12420 ARGENCE EN AUBRAC.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTON Nord Aveyron – Pont de Mels – 12420 ARGENCE EN AUBRAC, présentée par Mme la présidente ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : Mme la présidente est autorisée à installer un système de vidéoprotection dans la déchetterie du SMICTON Nord Aveyron – Pont de Mels – 12420 ARGENCE EN AUBRAC.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 60 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200154 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Mme la présidente est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de la déchetterie.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 7 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 8 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-012 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 61 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-033
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 62 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-047 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire (salle d’attente) – 4 rue Emile Nègre – 12300 DECAZEVILLE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire (salle d’attente) – 4 rue Emile Nègre – 12300 DECAZEVILLE, présentée par M. Yannick MOLENAT ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Yannick MOLENAT est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans le cabinet dentaire (salle d’attente) – 4 rue Emile Nègre – 12300 DECAZEVILLE.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 63 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200144 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Yannick MOLENAT est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de M. Yannick MOLENAT.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’auorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-033 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 64 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-013
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 65 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-030 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement DEPANN’PC 12 – 21 avenue de Rodez – 12290 PONT DE SALARS.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’établissement DEPANN’PC 12 – 21 avenue de Rodez – 12290 PONT DE SALARS, présentée par M. Olivier LAUGIER gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. Olivier LAUGIER est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’établissement DEPANN’PC 12 – 21 avenue de Rodez – 12290 PONT DE SALARS.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 66 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200135 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Olivier LAUGIER est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quinze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-013 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 67 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-034
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 68 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-019 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’E.S.A.T Ste Marie – 726 rue des Routiers – 12000 RODEZ.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans l’E.S.A.T Ste Marie – 726 rue des Routiers – 12000 RODEZ, présentée par M. le directeur ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. le directeur est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans l’E.S.A.T Ste Marie – 726 rue des Routiers – 12000 RODEZ.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 69 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200141 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Il n’y a pas d’enregistrement des images. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du directeur de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-034 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 70 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-035
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 71 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-002 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE LA GINESTE – Centre Commercial Les Portes du Ségale II – 12160 BARAQUEVILLE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection la SARL LE FOURNIL DE LA GINESTE – Centre Commercial Les Portes du Ségale II – 12160 BARAQUEVILLE, présentée par M. William GALZIN gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. William GALZIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE LA GINESTE – Centre Commercial Les Portes du Ségale II – 12160 BARAQUEVILLE.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 72 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200146 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. William GALZIN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt et un jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-035 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 73 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-036
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 74 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-004 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE LA GINESTE – 32 avenue de la Gineste – 12000 RODEZ.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE LA GINESTE – 32 avenue de la Gineste – 12000 RODEZ, présentée par M. William GALZIN gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. William GALZIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE LA GINESTE – 32 avenue de la Gineste – 12000 RODEZ.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 75 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200147 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. William GALZIN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quatorze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
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3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-036 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 76 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-037
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 77 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-005 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE ST AFFRIQUE – 8 boulevard de Verdun – 12400 ST AFFRIQUE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE ST AFFRIQUE – 8 boulevard de Verdun – 12400 ST AFFRIQUE, présentée par M. William GALZIN gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. William GALZIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SARL LE FOURNIL DE ST AFFRIQUE – 8 boulevard de Verdun – 12400 ST AFFRIQUE.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 78 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200148 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. William GALZIN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt et un jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-037 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 79 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-038
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 80 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-014 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 4 place des Martyrs de la Résistance – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 4 place des Martyrs de la Résistance – 12100 MILLAU, présentée par M. William GALZIN gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. William GALZIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 4 place des Martyrs de la Résistance – 12100 MILLAU.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 81 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200151 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. William GALZIN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-038 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 82 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-039
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 83 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-057 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 15 avenue Jean-Jaurès – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 15 avenue Jean-Jaurès – 12100 MILLAU, présentée par M. William GALZIN gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. William GALZIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 15 avenue Jean-Jaurès – 12100 MILLAU.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 84 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200150 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. William GALZIN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt- huit jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-039 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 85 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-040
Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 86 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-017 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 2 rue Fernand Candon – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'installation d'un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 2 rue Fernand Candon – 12100 MILLAU, présentée par M. William GALZIN gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
A R R E T E -
Article 1er : M. William GALZIN est autorisé à installer un système de vidéoprotection dans la SARL GALZIN MILLAU – 2 rue Fernand Candon – 12100 MILLAU.
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 87 Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200152 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. William GALZIN est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-040 - Autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection. 88 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-010
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-010 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 89 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-037 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modifiation d'un système de vidéoproteition dans l’agenie de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 6 allée de l’Amiiale – 12210 LAGUIOLE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le iode de la séiurité intérieure, notamment ses artiiles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les artiiles R.251-1 à R.253-4 du iode de la séiurité intérieure relatif à la vidéoproteition pris pour l’appliiation de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la séiurité ;
VU l’arrêté préfeitoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant iomposition de la iommission départementale des systèmes de vidéoproteition ;
VU l’arrêté préfeitoral modifé n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoproteition dans l’agenie de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 6 allée de l’Amiiale – 12210 LAGUIOLE ;
VU la demande de modifiation du système de vidéoproteition autorisé dans iette agenie, présentée par M. le responsable séiurité ;
VU l'avis de la iommission départementale des systèmes de vidéoproteition du 23 oitobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Direiteur des Serviies du Cabinet de la Préfeiture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefeiture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-010 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 90 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable séiurité est autorisé à modifer le système de vidéoproteition dans l’agenie de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 6 allée de l’Amiiale – 12210 LAGUIOLE.
Le dispositif autorisé est ielui déirit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200113 au registre tenu en Préfeiture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoproteition.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de iinq ans.
Article 3 : M. le responsable séiurité est responsable de l’exploitation de ie système de vidéoproteition.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’aiiès aux images doit obligatoirement s’exerier sur plaie, direitement auprès du responsable de l’agenie.
Article 5 : Le publii doit être informé de manière ilaire et permanente de l’existenie du système de
vidéoproteition et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruition des images et, le ias éihéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité ihargée du iontrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifiations présentant un iaraitère substantiel telles que, ihangement du titulaire de l’autorisation, d’aitivité, ou afeitant la ionfguration des lieux protégés et la proteition des images, doivent être déilarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en ias de manquement aux obligations des artiiles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du iode de la séiurité intérieure ou à ielle résultant de l'artiile 18 de son déiret d'appliiation ou eniore en ias de modifiation des ionditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Seirétaire Générale de la Préfeiture de l’Aveyron est ihargée de l’exéiution du présent arrêté qui sera publié au reiueil des aites administratifs de la Préfeiture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Direiteur des Serviies du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-010 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 91 Préfecture Aveyron
12-2020-12-05-001
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-05-001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 92 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-016 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 2 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 2 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN ;
VU la demande de modifcation du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-12-05-001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 93 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à modifer le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 2 rue Henri Barbusse – 12110 AUBIN.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 2020119 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-12-05-001 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 94 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-011
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 95 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-007 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 5 avenue Charles de Gaulle – 12700 CAPDENAC-GARE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 5 avenue Charles de Gaulle – 12700 CAPDENAC- GARE ;
VU la demande de modifcation du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 96 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à modifer le système de vidéoprotection de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 5 avenue Charles de Gaulle – 12700 CAPDENAC-GARE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 2020117 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-011 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 97 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-012
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 98 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-006 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – place du Monuments aux Morts – 12220 MONTBAZENS.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – place du Monuments aux Morts – 12220 MONTBAZEN ;
VU la demande de modifcation du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 99 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à modifer le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – place du Monuments aux Morts – 12220 MONTBAZENS.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 2020115 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-012 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 100 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-013
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 101 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-028 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modifiation d'un système de vidéoproteition dans l’agenie de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – plaie Sarzana – 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le iode de la séiurité intérieure, notamment ses artiiles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les artiiles R.251-1 à R.253-4 du iode de la séiurité intérieure relatif à la vidéoproteition pris pour l’appliiation de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la séiurité ;
VU l’arrêté préfeitoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant iomposition de la iommission départementale des systèmes de vidéoproteition ;
VU l’arrêté préfeitoral modifé n° 201030002-0005 du 29 oitobre 2010 autorisant l’installation d’un système de vidéoproteition dans l’agenie de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – plaie Sarzana – 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE ;
VU la demande de modifiation du système de vidéoproteition autorisé dans iette agenie, présentée par M. le responsable séiurité ;
VU l'avis de la iommission départementale des systèmes de vidéoproteition du 23 oitobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Direiteur des Serviies du Cabinet de la Préfeiture de l’Aveyron ;
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12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefeiture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 102 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable séiurité est autorisé à modifer le système de vidéoproteition dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – place Sarzana – 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est ielui déirit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200116 au registre tenu en Préfeiture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoproteition.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de iinq ans.
Article 3 : M. le responsable séiurité est responsable de l’exploitation de ie système de vidéoproteition.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’aiiès aux images doit obligatoirement s’exerier sur plaie, direitement auprès du responsable de l’agenie.
Article 5 : Le publii doit être informé de manière ilaire et permanente de l’existenie du système de
vidéoproteition et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruition des images et, le ias éihéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité ihargée du iontrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifiations présentant un iaraitère substantiel telles que, ihangement du titulaire de l’autorisation, d’aitivité, ou afeitant la ionfguration des lieux protégés et la proteition des images, doivent être déilarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en ias de manquement aux obligations des artiiles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du iode de la séiurité intérieure ou à ielle résultant de l'artiile 18 de son déiret d'appliiation ou eniore en ias de modifiation des ionditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Seirétaire Générale de la Préfeiture de l’Aveyron est ihargée de l’exéiution du présent arrêté qui sera publié au reiueil des aites administratifs de la Préfeiture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Direiteur des Serviies du Cabinet
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3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-013 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 103 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-014
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 104 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-050 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modifiation d'un système de vidéoproteition dans l’agenie du Crédit Agriiole – 145 avenue de Rodez – 12310 LAISSAC.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le iode de la séiurité intérieure, notamment ses artiiles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les artiiles R.251-1 à R.253-4 du iode de la séiurité intérieure relatif à la vidéoproteition pris pour l’appliiation de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la séiurité ;
VU l’arrêté préfeitoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant iomposition de la iommission départementale des systèmes de vidéoproteition ;
VU l’arrêté préfeitoral modifé n° 97-1096 du 5 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoproteition dans l’agenie du Crédit Agriiole – 145 avenue de Rodez – 12310 LAISSAC ;
VU la demande de modifiation du système de vidéoproteition autorisé dans iette agenie, présentée par M. le responsable séiurité ;
VU l'avis de la iommission départementale des systèmes de vidéoproteition du 23 oitobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Direiteur des Serviies du Cabinet de la Préfeiture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefeiture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 105 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable séiurité est autorisé à modifer le système de vidéoproteition dans l’agenie du Crédit Agriiole – 145 avenue de Rodez – 12310 LAISSAC.
Le dispositif autorisé est ielui déirit dans la demande. Il remplaie ielui autorisé par l’arrêté préfeitoral modifé n° 97-01096 du 5 mai 1997.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200125 au registre tenu en Préfeiture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoproteition.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de iinq ans.
Article 3 : M. le responsable séiurité est responsable de l’exploitation de ie système de vidéoproteition.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’aiiès aux images doit obligatoirement s’exerier sur plaie, direitement auprès du responsable de l’agenie.
Article 5 : Le publii doit être informé de manière ilaire et permanente de l’existenie du système de
vidéoproteition et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruition des images et, le ias éihéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité ihargée du iontrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifiations présentant un iaraitère substantiel telles que, ihangement du titulaire de l’autorisation, d’aitivité, ou afeitant la ionfguration des lieux protégés et la proteition des images, doivent être déilarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en ias de manquement aux obligations des artiiles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du iode de la séiurité intérieure ou à ielle résultant de l'artiile 18 de son déiret d'appliiation ou eniore en ias de modifiation des ionditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Direiteur des Serviies du Cabinet de la Préfeiture de l’Aveyron est ihargé de l’exéiution du présent arrêté qui sera publié au reiueil des aites administratifs de la Préfeiture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Direiteur des Serviies du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-014 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 106 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-002
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 107 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-026 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – route d’Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2009-344-6 du 10 décembre 1999 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – route d’Espalion – 12850 ONET-LE- CHATEAU ;
VU la demande de modifcation du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le président ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 108 A R R E T E -
Article 1er : M. le président est autorisé à modifer le système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – route d’Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200108 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le président est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-002 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 109 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-003
Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 110 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-021 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection dans le parking Q- PARK – 13 place Emma Calvé – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans le parking Q-PARK – 13 place Emma Calvé – 12100 MILLAU ;
VU la demande de modifcation du système de vidéoprotection autorisé dans ce parking, présentée par M. le responsable de centre ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 111 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable de centre est autorisé à modifer le système de vidéoprotection dans le parking Q-PARK – 13 place Emma Calvé – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 2020102 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable de centre est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable du parking.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-003 - Autorisation de modification d'un système de vidéoprotection. 112 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-016
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-016 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 113 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-049 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’établissement BEAUTY SUCCES SAS – 1 rue de la République – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2009-344-3 du 10 décembre 2009 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement BEAUTY SUCCES SAS – 1 rue de la République – 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le directeur général ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-016 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 114 A R R E T E -
Article 1er : M. le directeur général est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’établissement BEAUTY SUCCES SAS – 1 rue de la République – 12200 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifé n° 2009-344-3 du 10 décembre 2009.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200118 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur général est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-016 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 115 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-004
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-004 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 116 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-023 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – rue de l’Hom – 12240 RIEUPEYROUX.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n°97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – rue de l’Hom – 12240 RIEUPEYROUX ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-004 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 117 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – rue de l’Hom – 12240 RIEUPEYROUX.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200111 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-004 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 118 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-015
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-015 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 119 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-056 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement du système de vidéoprotection dans la caserne Beteille – 1 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n°2014042-0013 du 11 février 2014 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans la caserne Beteille – 1 avenue de l’Europhe – 12000 RODEZ ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette caserne, présentée par M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Aveyron ;
Considérant que l’installation de ce système de vidéoprotection :
– est regardée comme intéressant la défense nationale ;
– est nécessaire à la sécurité des personnes, à la prévention des atteintes aux biens, à la prévention d’actes de terroristes et à la prévention du trafc de stupéfants.
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-015 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 120 A R R E T E -
Article 1er : M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départmentale de l’Aveyron est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans la caserne Beteille – 1 avenue de l’Europhe – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifé n° 2014042-0013 du 11 février 2014.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200159 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 5 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-015 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 121 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-017
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-017 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 122 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-043 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – place des Ecoles – 12330 MARCILLAC.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – place des Ecoles – 12330 MARCILLAC ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-017 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 123 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – place des Ecoles – 12330 MARCILLAC.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200106 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-017 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 124 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-005
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-005 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 125 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-008 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 96 avenue du Centre – 12160 BARAQUEVILLE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 20103002-005 du 29 octobre 2010 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 96 avenue du Centre – 12160 BARAQUEVILLE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-005 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 126 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 96 avenue du Centre – 12160 BARAQUEVILLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200122 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-005 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 127 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-006
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-006 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 128 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-015 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015028-0023 du 28 janvier 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ.
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-006 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 129 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 2 avenue de l’Europe – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200123 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-006 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 130 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-007
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-007 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 131 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-033 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 5 avenue Jean-Jaurès – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 5 avenue Jean-Jaurès – 12100 MILLAU.
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-007 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 132 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 5 avenue Jean-Jaurès – 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200107 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-007 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 133 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-018
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-018 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 134 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-052 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’établissement FLUNCH – Pôle Commercial – Le Comtal Sud – 12850 ONET-LE- CHATEAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2011-166-0015 du 15 juin 2011 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement FLUNCH – Pôle Commercial – Le Comtal Sud – 12850 ONET-LE-CHATEAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. le directeur ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-018 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 135 A R R E T E -
Article 1er : M. le directeur est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’établissement FLUNCH – Pôle Commercial – Le Comtal Sud – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifé n° 2011-166-0015 du 15 juin 2011.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200120 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le directeur est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de quatorze jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-018 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 136 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-019
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-019 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 137 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-048 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’établissement LEADER PRICE – Lot La Penchoterie – route d’ Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016-029-012 du 29 janvier 2016 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement LEADER PRICE – Lot La Penchoterie – route d’ Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Paul PIRRI ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-019 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 138 A R R E T E -
Article 1er : M. Paul PIRRI est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’établissement LEADER PRICE – Lot La Penchoterie – route d’ Espalion – 12850 ONET-LE-CHATEAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifé n° 2016-029-012 du 29 janvier 2016.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 2020157 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Paul PIRRI est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-019 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 139 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-020
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-020 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 140 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-010 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans la MAROQUINERIE DALERY – Centre Commercial la Capelle – rue du Rajol – 12100 MILLAU.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2015 du 23 octobre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans la MAROQUINERIE DALERY – Centre Commercial la Capelle – rue du Rajol 12100 MILLAU ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Didier DALERY gérant ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-020 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 141 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans la MAROQUINERIE DALERY – Centre Commercial la Capelle – rue du Rajol - 12100 MILLAU.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200103 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Didier DALERY est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du gérant de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-020 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 142 Préfecture Aveyron
12-2020-11-05-021
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-021 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 143 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-048 du 5 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du 10 Août – ZA du Centre – 12300 DECAZEVILLE.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2015 du 23 octobre 2015 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du 10 Août – ZA du Centre – 12300 DECAZEVILLE ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cet établissement, présentée par M. Stéphane LOREAUX président ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-021 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 144 A R R E T E -
Article 1er : M. Stéphane LOREAUX est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’établissement MC DONALD’S – avenue du 10 Août – ZA du Centre – 12300 DECAZEVILLE.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande. Il remplace celui autorisé par l’arrêté préfectoral modifé n° 2015 du 23 octobre 2015.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200109 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. Stéphane LOREAUX est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de vingt cinq jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’établissement.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
2/2
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-05-021 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 145 Préfecture Aveyron
12-2020-11-06-008
Autorisation de renouvellement d'un système de
vidéoprotection.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-008 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 146 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-310-024 du 6 novembre 2020.
Objet : Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 9 place Eugène Raynaldy – 12000 RODEZ.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1, L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 ;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure relatif à la vidéoprotection pris pour l’application de la loi modifée n°9573 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n° 2013004-0005 du 4 janvier 2013 portant composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral modifé n°97-1098 du 9 mai 1997 autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 9 place Eugène Raynaldy – 12000 RODEZ ;
VU la demande de renouvellement du système de vidéoprotection autorisé dans cette agence, présentée par M. le responsable sécurité ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757171
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction des Sercices du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-008 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 147 A R R E T E -
Article 1er : M. le responsable sécurité est autorisé à renouveler le système de vidéoprotection dans l’agence de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées – 9 place Eugène Raynaldy – 12000 RODEZ.
Le dispositif autorisé est celui décrit dans la demande.
Ce dossier est enregistré sous le numéro 20200112 au registre tenu en Préfecture des demandes d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection.
Article 2 : La présente autorisation est donnée pour une durée de cinq ans.
Article 3 : M. le responsable sécurité est responsable de l’exploitation de ce système de vidéoprotection.
Article 4 : Les enregistrements des images doivent être détruits dans le délai maximum de trente jours. Le droit d’accès aux images doit obligatoirement s’exercer sur place, directement auprès du responsable de l’agence.
Article 5 : Le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité responsable.
Article 6 : La prise et l’enregistrement d’images flmant la voie publique sont interdits.
Article 7 : Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition du Parquet, autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
Article 8 : Toutes modifcations présentant un caractère substantiel telles que, changement du titulaire de l’autorisation, d’activité, ou afectant la confguration des lieux protégés et la protection des images, doivent être déclarées.
Article 9 : La présente autorisation peut être abrogée en cas de manquement aux obligations des articles L.223-1 à L.223-8, L;251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 de son décret d'application ou encore en cas de modifcation des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
Article 10 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
3/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-06-008 - Autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection. 148 Préfecture Aveyron
12-2020-11-13-006
Dérogation au niveau minimal de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d'animaux.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-13-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 149 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-318-002 du 13 novembre 2020.
Objet : Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’aviation civile ;
VU le décret n°91-660 du 11 juille 1991 et notamment son annexe 1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils
en aviation générale et notamment son chapitre III "activités particulières" ;
VU l’arrêté interministériel du 03 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ;
VU la demande d’autorisation de survol présentée par la Sté OPSIA AVIATION ;
VU l’avis de la direction générale de l’aviation civile en date du 2 novembre 2020 ;
VU l’avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières en date du 28 octobre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
1/3
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757338
Mél. : christophegirval@aveyron.gouv.fr
PREF/DSC/BSI/no 2020-258-001
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-13-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 150 – A R R E T E -
Article 1er : La Sté OPSIA AVIATION – rue Louis Jouvet – résidence La Coupiane Bt 54 – 83160 LA VALETTE-DU-VAR est autorisée à efectuer des missions de prises de vues aériennes pour une période de un an à compter de la date du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée en dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux sur la totalité du département de l’Aveyron avec les aéronefs et les pilotes décrits dans la demande d’autorisation.
Article 2 : Le vol en dérogation aux hauteurs de survol n’est autorisé que si les conditions techniques et opérationnelles défnies dans la fche technique ci-jointe sont strictement respectées.
Conformément à l’article R131-1 du code de l’aviation civile, la hauteur de survol devra être telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétrations des diférentes classes d’espace aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilité et la sécurité publique, en l’occurence, une précaution particulière sera apportée afn que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux ou établissements pénitentiaires.
Les documents de bords de l’hélicoptère, les licences de vol et qualifcations des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne des opérateurs devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol efectué est interdite (§ 5.4 de l’arrêté du 24/07/1991)1.
L’exploitant n’est pas dispensé du respect des hauteurs minimales défnies pour les vols VFR efectués de jour, dans le règlement d’exécution (UE)1 n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les régles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (§ 5005 c5)1 – (voir hauteurs minimales par rapport aux obstacles selon les régions et/ou les aéronefs dans la fche ci-jointe.
Article 3 : Le bénéfce de cette dérogation est subordonnée au respect des conditions techniques particulières annexées au présent arrêté conformément à l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée au demandeur sous réserve qu’il avise systématiquement avant chaque vol ou groupe de vols les services de la police de l’air aux frontières en indiquant les horaires et les lieux précis survolés par téléphone (05.36.25.91.30)1 ou par télécopie (05.61.71.64.76)1 ou par mail (dcpaf-bpa-toulouse@intérieur.gouv.fr)1.
Le non respect de cette obligation est susceptible d’entraîner sa suspension.
2/3
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-13-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 151 Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.
Tout accident ou incident sera signalé à la Brigade de Police Aéronautique de TOULOUSE tél. 05.36.25.91.30 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la DCPAF Sud tél 04.91.53.60.90)1.
Article 5 : Le présent document ou une copie devra se trouver à bord de l’appareil pendant la durée
de la mission.
Article 6 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
– au bénéfciaire,
– à la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Sud,
– a la Direction zonale de la Police aux Frontières du Sud, – au Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, – au Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-13-006 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 152 Préfecture Aveyron
12-2020-11-13-007
Dérogation au niveau minimal de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes ou
d'animaux.
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-13-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 153 BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
Arrêté n° 2020-318-001 du 13 novembre 2020.
Objet : Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux.
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de l’aviation civile ;
VU le décret n°91-660 du 11 juille 1991 et notamment son annexe 1 ;
VU l’arrêté interministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils
en aviation générale et notamment son chapitre III "activités particulières" ;
VU l’arrêté interministériel du 03 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne ;
VU la demande d’autorisation de survol présentée par la Sté GEOFIT EXPERT ;
VU l’avis de la direction générale de l’aviation civile en date du 6 novembre 2020 ;
VU l’avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières en date du 9 novembre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron ;
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 0565757338
Mél. : christophegirval@aveyron.gouv.fr
PREF/DSC/BSI/no 2020-258-001
Direction des Services du Cabinet
Service des Sécurités
Préfecture Aveyron - 12-2020-11-13-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 154 – A R R E T E -
Article 1er : La Sté GEOFIT EXPERT – 7 rue du Fossé Blanc – 92230 GENNEVILLIERS est autorisée à efectuer des missions de prises de vues aériennes pour une période de un an à compter de la date du présent arrêté.
Cette autorisation est accordée en dérogation au niveau minimal de survol, au-dessus des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux sur la totalité du département de l’Aveyron avec les aéronefs et les pilotes décrits dans la demande d’autorisation.
Article 2 : Le vol en dérogation aux hauteurs de survol n’est autorisé que si les conditions techniques et opérationnelles défnies dans la fche technique ci-jointe sont strictement respectées.
Conformément à l’article R131-1 du code de l’aviation civile, la hauteur de survol devra être telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétrations des diférentes classes d’espace aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquilité et la sécurité publique, en l’occurence, une précaution particulière sera apportée afn que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu’hôpitaux ou établissements pénitentiaires.
Les documents de bords de l’hélicoptère, les licences de vol et qualifcations des pilotes, les autorisations pour la photographie et la cinématographie aérienne des opérateurs devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol efectué est interdite (§ 5.4 de l’arrêté du 24/07/1991)1.
L’exploitant n’est pas dispensé du respect des hauteurs minimales défnies pour les vols VFR efectués de jour, dans le règlement d’exécution (UEE)1 n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les régles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (§ 5005 c5)1 – (voir hauteurs minimales par rapport aux obstacles selon les régions et/ou les aéronefs dans la fche ci-jointe.
Article 3 : Le bénéfce de cette dérogation est subordonnée au respect des conditions techniques particulières annexées au présent arrêté conformément à l’instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de vol.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée au demandeur sous réserve qu’il avise systématiquement avant chaque vol ou groupe de vols les services de la police de l’air aux frontières en indiquant les horaires et les lieux précis survolés par téléphone (05.36.25.91.30)1 ou par télécopie (05.61.71.64.76)1 ou par mail (dcpaf-bpa-toulouse@intérieur.gouv.fr)1.
Le non respect de cette obligation est susceptible d’entraîner sa suspension.
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Préfecture Aveyron - 12-2020-11-13-007 - Dérogation au niveau minimal de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux. 155 Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.
Tout accident ou incident sera signalé à la Brigade de Police Aéronautique de TOUELOUESE tél. 05.36.25.91.30 ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la DCPAF Sud tél 04.91.53.60.90)1.
Article 5 : Le présent document ou une copie devra se trouver à bord de l’appareil pendant la durée
de la mission.
Article 6 : Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de l’Aveyron est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
– au bénéfciaire,
– à la Direction de la sécurité de l’Aviation Civile Sud,
– a la Direction zonale de la Police aux Frontières du Sud, – au Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l’Aveyron, – au Directeur départemental de la sécurité publique de l’Aveyron.
Pour La Préfète et par délégation,
Le Directeur des Services du Cabinet
Pierre BRESSOLLES
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