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Arrêté - 053 sas dr creation poste de transformation
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 053 sas dr creation poste de transformation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N° 053-2023
Objet : Création d’un poste de transformation
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par la société SAS DR d'effectuer des travaux pour la création d’un poste de transformation,
chemin des Arguilliers, à compter du 5 juin 2023, pour une durée de 21 jours maximum,
Considérant la nécessité d'autoriser la société SAS DR de procéder à ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société SAS DR est autorisée à exécuter les travaux précités, à compter du 5 juin 2023, pour une durée
de 21 jours maximum.
Article 2 : Pendant cette période, afin de permettre l'exécution des travaux, le chemin des Arguilliers sera fermée à
la circulation de 8h à 17h. Une déviation sera mise en place par la société SAS DR. Le stationnement sera interdit aux
abords du chantier.
Article 3 : La société SAS DR mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des usagers
en amont et en aval du chantier.
Article 4 : La société SAS DR devra impérativement remettre en l’état la chaussée.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à la Police Nationale, aux Pompiers, aux Services Techniques
Municipaux et à la société SAS DR.
étte NOUVEL ROUSSELOT