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Arrêté - 013 edtpe modification reseau
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 013 edtpe modification reseau)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Sécurité routière,
Es
RES
ARRETE MUNICIPAL
CNR/WB/DH
N° 013-2023
Objet : Modification du réseau électrique
Le Maire de la Commune de Touques,
Vu le code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société EDTPE représentée par Madame DOS SANTOS AMARAL Katy d'effectuer
une modification du réseau ENEDIS (pose de borne IRVE) pour l'Hôtel Première Classe, située rue des Peupliers, du
20 au 28 février 2023,
Considérant la nécessité d'autoriser la société EDTPE à effectuer ces travaux,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : La société EDTPE représentée par Madame DOS SANTOS AMARAL Katy est autorisée à effectuer une
modification du réseau ENEDIS (pose de borne IRVE) pour l'Hôtel Première Classe, située rue des Peupliers, du 20
au 28 février 2023,
Article 2 : Pendant cette période, la société EDTPE sera autorisée à empiéter sur la chaussée, rue des Peupliers,
avec rétrécissement sur 1 voie et alternée manuellement ou par feux tricolores, si nécessaire.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement sera strictement interdit ainsi que le dépassement aux abords
du chantier.
Article 4 : La société EDTPE mettra en place tous les panneaux nécessaires à l'information et à la sécurité des
usagers en amont et en aval du chantier et assurera la pose de l’arrêté.
Article 5 : La société EDTPE devra impérativement remettre en l'état le domaine public.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux et la société EDTPE.