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Déliberation - DEC412022 TPN tarif aperitif presidents asso 1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC412022 TPN tarif aperitif presidents asso 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEC 41.2022
AUCAMVILLE
Le Maire d’Aucamville,
Vu Particle L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant que pour l'apéritif du 8 novembre 2022 offert aux présidents d'associations, chaque président peut être accompagné d’un membre du bureau de l'association pour lequel aucune participation financière ne sera demandée,
Considérant la nécessité de fixer la tarification pour les accompagnants supplémentaires des présidents d'associations lors de l'apéritif du 8 novembre 2022,
- DECIDE -
Article 1 : de fixer à 15 € par personne la participation financière à compter de la 3°" personne d’une même association.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 22 septembre 2022
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du
MAIRIE : place Jean Bazerque, 31140 AUCAMVILLE m Tél. 05 62 75 94 94 m fax. 05 62 75 9498 m mairie@ville-aucamville.fr
ADRESSE POSTALE : CS 80213 AUCAMVILLE m 31142 SAINT-ALBAN CEDEX
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20220922-DEC412022-AU
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022