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Déliberation - 07102019 99 TPN
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 07102019 99 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 99.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 23 Pour : 23 Contre : 0
Date de la convocation : 30 septembre 2019
L'an deux mille dix neuf et le sept octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. SOULIER. MM. DUBLIN. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : Mme DETUYAT à Mme BALAGUE. Mme VIGNE-DREUILHE à M. ANDRE. Mme LABORDE à M. MANERO. M. THOMAS à M. FERRARI.
Absents excusés : Mmes DETUYAT. VIGNE DREUILHE. LABORDE. MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : FORMATION DES REGISSEURS RECETTES – CREATION D’UN POSTE D’AGENT VACATAIRE
Exposé :
Suite au départ de l’assistante de direction du service Education-Jeunesse qui assurait la fonction de régisseur de la régie restauration et ALAE, la collectivité souhaite mettre en œuvre une formation et un accompagnement spécifique du nouveau régisseur avec la mise en place de vacations exercées par une personne qualifiée. Cet accompagnement pourra également être étendu aux autres régisseurs de recettes de la collectivité si nécessaire.
Il est donc proposé que la commune d’Aucamville crée un poste de vacataire pour assurer cette mission.
Décision :
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer 1 poste de vacataire à temps non complet pour assurer les missions d’accompagnement du nouveau régisseur.
Article 2 : le vacataire sera rémunéré sur la base horaire de 62.09€ par heure, avec prise en charge éventuelle des frais de repas et de déplacement selon les barèmes en vigueur.
Article 3 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20191007-07102019_99-DE
Reçu le 18/10/2019
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
18/10/2019