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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 30 55 compte rendu reunion conseil municipal 31 janvier 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Leulinghen-Bernes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 55 compte rendu reunion conseil municipal 31 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
COMPTE RENDU DE REUNION
Du Conseil Municipal
LEULINGHEN-BERNES
31 janvier 2020
LEULINGHEN BERNES
62250
Tél: 0321.92.85.37
Mél : mairie.leulinghen@wanadoo.fr
Convocation du 27 janvier 2020 à 19 heures 00
Tous les Conseillers présents sauf Mesdames Karine DUVERLIE, Christelle BRUNET, Messieurs Gérard POULTIER et Monsieur Patrick DREUILLET
La séance ouverte, Monsieur le Président désigne Monsieur Franck MENUGE, Adjoint au Maire, comme secrétaire de séance, qui donne lecture de l’ordre du jour, à savoir :
- Quitus > libération de l’exercice 2017
-__ Adap : travaux bâtiments et demande de subvention
- Tableau permanence élections municipales
- Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter une question : Décision
modificative pour investissement
Adap : travaux bâtiments et demande de subvention
Dans le cadre de la loi ADAP, numéro 2015-988 du 05 août 2015, il convient de réaliser des
travaux en mairie ainsi qu’à la salle polyvalente.
Plusieurs devis ont été demandés par Monsieur Jean-Luc DUMAZY qui a étudié avec beaucoup d’attentions les travaux nécessaires et les propositions reçues. Ce dernier a notamment bien
vérifié que les normes soient bien respectées.
Monsieur le Maire profite de la réunion pour le remercier.
Concernant la mairie, le devis d’un montant de 9 687. 87 euro HT a été retenu,
Concernant la salle polyvalente, le devis d’un montant de 406.49 euro HT a été retenu,
Monsieur le Maire souhaite également obtenir l'autorisation pour solliciter des subventions,
auprès du Département dans le cadre du FARDA.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les travaux dans te cadre de la loi ADAP après autorisation
du Département
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Département pour obtenir une subvention
Quitus > libération de l’exercice 2017
La commune a reçu l'arrêté de décharge définitive pour l'exercice 2017 concernant la Trésorière,
Madame Françoise MONTEIL. Certifiant ainsi les écritures justes du budget communal pour
l’année 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Prend acte de cet arrêté de décharge définitive pour l'exercice 2017. Tableau permanence élections municipales
HORAIRES MEMBRES
Monsieur le Maire
De 8H00 à 11H Virginie BARTHELEMY
Gérard POULTIER
Franck MENUGE
De {1H à 14h Francis LEROY
Jean-Louis MALFOY
Dominique BATTEL
De 14h à 17h Jean-Luc DUMAZY
Christelle BRUNET
Décision modificative pour l’investissement
En fin d'exercice 2019, il restait au budget des dépenses en investissement prévus et non réalisés.
Il a donc été décidé de reporter les restes à réaliser comme suit :
Au compte 21318 Bâtiments publics 16 400.00 euro
Au compte 2315 installation et aménagements 35 000.00 euro
Afin de faire réaliser les travaux au niveau des réseaux de voirie jugés urgents, il est proposé la
décision modificative suivante :
2315 - 35 000.00 euro
2151 — réseaux de voirie + 35 000.00 euro
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser la décision modificative numéro 1 concernant les restes à réaliser en investissement
Informations diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
- Flandres Opale Habitat a déposé le Permis d’Aménager pour 6 lots au lieu de 9 comme initialement prévu. L’Etablissement Public Foncier a donné son accord. Les travaux doivent débuter dans 3 mois environ et se termineront fin 2021.
-__ Monsieur le Maire signe avec BATINOR l'acte de vente prévu par délibération le 05 février prochain. En tout état de cause, la commune récupèrera la totalité de cette opération en 2022.
- Le recensement de ia population est en cours
Séance close à 20 heures
Le Maire
J. FASQUEL LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM-PRENOM SIGNATURE
FASQUEL JACQUES, MAIRE
MENUGE FRANCK, ADJOINT AU MAIRE
POULTIER GERARD, ADJOINT AU MAIRE
BATTEL DOMINIQUE, ADJOINT AU MAIRE
BARTHELEMY VIRGINIE, CONSEILLERE MUNICIPALE
BRUNET CHRISTELLE, CONSEILLERE MUNICIPALE
DREUILLET PATRICK. CONSEILLER MUNICIPAL
DUMAZY JEAN-LUC, CONSEILLER MUNICIPAL
DUVERLIE KARINE, CONSEILLERE MUNICIPALE
MAEFOY JEAN-LOUIS, CONSEILLER MUNICIPAL
LEROY FRANCIS, CONSEILLER MUNICIPAL