Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille, DATE DE CONVOCATION : 1 AVRIL 2022

DATE D’AFFICHAGE : 1 AVRIL 2022

CONSEILLERS EN EXERCICE : 23

PRESENTS : 19

POUVOIRS : 2

VOTANTS : 21

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi sept avril à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE- REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Absent (s) représenté (s : Madame GENDRE Geneviève a donné pouvoir à Monsieur Jacques DELPORTE, Monsieur JOLY Clément a donné pouvoir à Monsieur BOURDAUX Alain

Absent (s) excusé (s): Monsieur ROI Medhi

Absent (s) : Monsieur CIGLAR Stéphane

Secrétaire de Séance : Monsieur ATRIDE Edie est désigné pour remplir cette fonction

D-07042022-1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour :

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE les résultats d'exécution 2021 du compte de gestion de la commune qui peuvent se résumer ainsi :

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U J JE EU UD DI I 7 7 A AV VR RI IL L 2 20 02 22 2 A A 2 20 0H H3 30 0

FINANCES :

COMPTE DE GESTION 2021- COMMUNE2

RESULTAT DE

CLOTURE 2020

PART

AFFECTEE

A

L’INVESTISS

EMENT

2021

RESULTAT

DE

L’EXERCICE

2021

INTEGR

ATION

DE

RESULT

AT PAR

OPERA

TION

D’ORD

RE

NON

BUDGE

TAIRE

RESULTAT DE

CLOTURE 2021

Investissement 898 832.87 € 517 120,33

€

1 415 953,20 €

Fonctionnement 1 373 992,24 € 873 992 € 888 825,96

€

1 388 826,20 €

TOTAL 2 272 825,11 € 873 992 € 1 405 946,2

9 €

2 804 779,40 €

Pour 21 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

D-07042022-2

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT le projet de compte administratif tel que présenté par Monsieur

DELPORTE, Maire Adjoint,

CONSIDÉRANT que ce projet est conforme aux écritures du compte de gestion établi

par le comptable de la commune à l’exception de l’exécution en section

d’investissement des opérations d’équipement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 20 voix pour : (Madame le Maire ayant

quitté la salle)

FINANCES :

COMPTE ADMINISTRATIF 2021-COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT3

ARTICLE 1 : ADOPTE le compte administratif de la commune de l'exercice 2021 qui

s'établit comme suit :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 687 806,85 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 576 632,81 €

Excédent d’exercice 888 825,96 €

Excédent de clôture 1 388 826,20 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 676 564,11 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 193 684,44 €

Excédent d’exercice 517 120,33 €

Excédent de clôture 1 415 953,20 €

Restes à réaliser en dépenses 2021 603 428,24 €

Restes à réaliser en recettes 2021 169 740 €

ARTICLE 2 : DÉCIDE d’affecter le résultat de clôture de la façon suivante :

 1 088 826,20 euros à l’article 002 en Fonctionnement

 300 000 euros à l’article 1068 en Investissement

Pour 20: Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur

ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame

BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX

Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER

Patricia, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain,

Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène,

Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

D-07042022-3

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1639 A du code général des impôts ;

FINANCES :

VOTE DES TAUX ET TAXES LOCALES 20224

VU le Débat d’orientation budgétaire 2022,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes locales pour 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour :

ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

2022

Taxe d'habitation 17.59 % (Uniquement pour information taux figé) Taxe foncière (bâti) 37.08%

Taxe foncière (non bâti) 90.36 %

Pour 21 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

D-07042022-4

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques DELPORTE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix pour :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif « Commune » pour l’exercice 2022 qui

s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Fonctionnement 7 656 637,85 € 7 656 637,85 € Investissement 4 921 563,91 € 4 921 563,91 €

Pour 19 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE

Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE

Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain,

Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine,

Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur

BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER

Laurène,

Contre 2 : Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

FINANCES :

BUDGET PRIMITIF 20225

Abstention : 0

D-07042022-5

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix pour :

ARTICLE 1: DÉCIDE d’augmenter les tarifs de la restauration scolaire de 3% à partir du 1er septembre 2022 selon la grille suivante :

Nouvelle grille de restauration scolaire avec 3% d'augmentation

Revenu fiscal de

référence du ménage*

1 enfant à

charge

2 enfants à

charge

3 enfants à

charge

4 enfants à

charge et +

Inférieurs à 12 999 € 3,16 € 2,97 € 2,76 € 2,49 €

De 13 000 € à 19 999 € 3,43 € 3,18 € 2,97 € 2,68 €

De 20 000 € à 27 999 € 4,09 € 3,88 € 3,67 € 3,30 €

De 28 000 € à 36 999

€ 4,54 € 4,31 € 4,10 € 3,68 € De 37 000 € à 53 999

€ 5,02 € 4,77 € 4,52 € 4,06 € De 54 000 € à 71 999

€ 5,54 € 5,27 € 5,00 € 4,49 €

Supérieurs à 72 000€ 5,83 € 5,53 € 5,24 € 4,73 €

ARTICLE 2 : DIT que les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence annuel ménage apparaissant sur le dernier avis d'imposition fourni par l’administration fiscale.

ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront encaissées sur la régie « périscolaire ».

Pour 19 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE

Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE

Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain,

Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine,

Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur

BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER

Laurène,

Contre 2 : Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Abstention : 0

FINANCES :

NOUVEAUX TARIFS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE6

D-07042022-6

VU le code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales interviendra au moins 6 mois avant la date du scrutin,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 66 (soixante-six) agents,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de :

- 66 agents, 41 Femmes - 25 hommes

- soit 62 % femmes

- soit 38 % hommes

Les listes de candidats déposées par les organisations syndicales devront respecter la représentation équilibrée des femmes et des hommes

ENTENDU l’exposé de MADAME LE MAIRE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 21 voix pour :

ARTICLE 1er : DECIDE de créer un Comité social territorial compétent pour les agents de la commune de Ferrières en Brie ;

ARTICLE 2 : FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

ARTICLE 3 : DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

ARTICLE 4 : DECIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité.

FINANCES :

CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES7

Pour 21 : Madame MUNCH Mireille, Monsieur DELPORTE Jacques, Madame FITTE-REBETE Martine, Monsieur ROUGERIE Dany, Madame GENDRE Geneviève, Monsieur CABANIE Guy, Madame BRUAUX Isabelle, Madame SPEYSER Annie, Monsieur LITTIERE Alain, Madame DESCROIX Patricia, Madame BOZZOLLA Anne, Madame CAMUS Christine, Madame DUVERGER Patricia, Monsieur ATRIDE Edie, Monsieur GOMES Thierry, Monsieur BOURDAUX Alain, Monsieur CLARISSE Florian, Monsieur JOLY Clément, Madame DORIER Laurène, Madame BELTRAMO Claire, Madame COQUILLE Sophie

Contre : 0

Abstention : 0

MADAME LE MAIRE demande s’il y a des observations.

Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 21H00.

Le Maire,

Mireille MUNCH